Le droit pénal sanctionne les comportements qui menacent la Nation et le bon fonctionnement de son administration. Cette fiche explore les infractions clés qui portent atteinte à l'ordre public, à la probité des agents et à la confiance des citoyens, comme la corruption, le faux ou la rébellion, ainsi que les discriminations et les atteintes commises par ou envers les agents publics.
Concussion
Infraction commise par un agent public qui perçoit, exige ou ordonne de percevoir des sommes qu'il sait ne pas être dues, ou excéder ce qui est dû.
Corruption
Fait pour un agent public de solliciter ou d'accepter un avantage en échange de l'accomplissement ou de l'abstention d'un acte de sa fonction.
Trafic d'influence
Fait pour une personne de solliciter ou d'accepter un avantage en échange de l'abus de son influence réelle ou supposée pour faire obtenir une décision favorable d'une autorité publique.
Faux
Altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et établie par un écrit ou tout autre support.
Association de malfaiteurs
Groupement ou entente établi en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'un ou plusieurs crimes ou délits.
Atteintes à la probité et à la confiance publique
Ces infractions visent à protéger l'intégrité de l'administration et la confiance des citoyens envers les agents publics.
Un agent public commet une discrimination lorsqu'il agit de manière discriminatoire dans l'exercice de ses fonctions, en se basant sur des motifs interdits par la loi (origine, sexe, religion, etc.). L'élément moral réside dans la volonté discriminatoire de l'agent.
La concussion est le fait pour un agent public d'exiger ou de percevoir des sommes, droits ou impôts qu'il sait ne pas être dus, ou d'en excéder le montant légal. L'agent doit avoir conscience du caractère indu de sa perception.
La corruption implique qu'un agent public sollicite ou accepte un avantage (offres, promesses, cadeaux) pour accomplir ou s'abstenir d'accomplir un acte de sa fonction. L'intention est de violer son devoir de probité en échange d'un bénéfice.
Le trafic d'influence concerne une personne qui utilise son influence réelle ou supposée auprès d'une autorité publique pour obtenir une décision favorable, en échange d'un avantage. L'agent doit avoir conscience d'agir en violation de son devoir de probité pour obtenir un avantage.
Atteintes à l'autorité publique et à l'ordre public
Ces infractions protègent l'exercice légitime de l'autorité par les agents publics et le maintien de l'ordre public.
La rébellion est un acte de résistance violente commis contre une personne dépositaire de l'autorité publique agissant dans l'exercice de ses fonctions. La provocation directe à la rébellion consiste à inciter un tiers à commettre un tel acte par divers moyens.
L'outrage est une expression ou un comportement qui porte atteinte à la dignité ou au respect dû à un agent public dans l'exercice de ses fonctions. Les menaces de crime ou délit envers ces personnes, motivées par leurs fonctions, sont également sanctionnées.
Un agent public qui s'introduit illégalement au domicile d'autrui ou qui porte atteinte au secret des correspondances (ouverture, suppression, détournement) commet une infraction. L'élément moral est la volonté de passer outre le consentement ou d'attenter au secret.
Le Faux et les Infractions Documentaires
Ces infractions visent à garantir la fiabilité des documents et la confiance dans les actes juridiques et administratifs.
Le faux est l'altération frauduleuse de la vérité, dans un écrit ou tout autre support, de nature à causer un préjudice. L'usage de faux consiste à utiliser sciemment un document falsifié. L'intention frauduleuse est essentielle.
La contrefaçon ou la falsification d'un document administratif, ou d'une écriture publique ou authentique (actes politiques, judiciaires, administratifs), est une forme aggravée de faux. L'usage de ces faux est également puni.
Un agent public qui délivre frauduleusement un document administratif à autrui commet une infraction. De même, obtenir indûment un document administratif, une allocation ou un avantage par fausse déclaration ou déclaration incomplète est punissable.
Établir, falsifier ou faire usage d'un certificat ou d'une attestation faisant état de faits matériellement inexacts est une infraction. La connaissance de l'inexactitude des faits et la volonté d'user du document sont les éléments moraux.
Infractions contre l'Administration de la Justice et la Sécurité Publique
Ces infractions protègent le bon fonctionnement de la justice et la sécurité collective.
S'abstenir volontairement de dénoncer un crime dont on a connaissance est une infraction, sauf exceptions (immunité familiale, secret professionnel).
Le fait de faire un témoignage mensonger sous serment devant une juridiction ou un officier de police judiciaire est puni. L'auteur doit avoir conscience de mentir et vouloir tromper la justice.
Participer à un groupement ou une entente en vue de la préparation de crimes ou délits est une infraction. L'élément moral est la connaissance de l'objectif criminel du groupement et la volonté d'y apporter son aide.
A retenir :
En bref :
- Les **atteintes à la probité publique** (discriminations, concussion, corruption, trafic d'influence) sapent la confiance dans l'administration.
- Les **atteintes à l'autorité publique** (rébellion, outrage, menaces envers agents, violation de domicile/secret par agents) entravent l'action des services de l'État.
- Les infractions de **faux** (faux en écritures, documents administratifs, certificats) protègent la vérité des documents officiels.
- Les **infractions contre la justice** (non-dénonciation, témoignage mensonger) garantissent l'équité des procédures.
- L'**association de malfaiteurs** sanctionne la préparation organisée d'infractions graves.