Post-Bac > 1 > Evènementielle > Droit interne > Cours de droit

Cours de droit

Post-Bac
1

Cours de droit

Droit interne

Définition

Le droit
Le droit est l'ensemble de lois qui régissent la société, les interactions entre individus, il sert à protéger les intérêts et à limiter et résoudre les litiges. C'est l'ensemble des règles impératives qui ont pour but d'organiser la vie en société. Les règles ont été établies pour tenir compte des contraintes de la vie en société. Elles sont établies par les administrations locales & centrales mais aussi par les habitudes. Certaines règles sont communautaires car La Fr fait partie de l'UE. Les sources de droit sont diverses & hiérarchisées.
Conseil des Prud'hommes
C'est le tribunal compétant pour régler les litiges individuels entre employeurs & salariés.

Vous devez être connecté pour accéder à cette fiche