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Contrat CEJM

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Contrat CEJM

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Définitions

Contrat
Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. Chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, de choisir son cocontractant et de déterminer le contenu et la forme du contrat dans les limites fixées par la loi.
loi , condition de travail
L'obligation d'information c'est une loi qui prévoit de constituer les conditions du contrat
juridique , loyal
Le principe de consensualisme la personne dot être consentante de ses actes et ils sont libre ou non de contracter pour normaliser ainsi que d'être d'accord nous donnons un accord de consensual

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