Le Contentieux Européen

Le contentieux européen est un sujet complexe qui concerne les litiges juridiques impliquant les États membres de l'Union européenne (UE) et les institutions européennes. Il est régi par les règles établies dans le cadre du droit de l'UE et a pour objectif de garantir le respect et l'interprétation uniforme de la législation européenne.

Organes judiciaires de l'Union européenne

Pour comprendre le contentieux européen, il est nécessaire de connaître les différents organes judiciaires de l'Union européenne. Les principaux organes sont :

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)

La CJUE est la plus haute juridiction de l'UE. Elle est composée de deux instances : la Cour de justice et le Tribunal. La Cour de justice est chargée de statuer sur les questions préjudicielles et d'interpréter le droit de l'UE. Le Tribunal, quant à lui, est compétent pour statuer sur les recours directs introduits contre les institutions de l'UE.

Le Tribunal de l'Union européenne (TUE)

Le TUE est une instance autonome qui traite les recours en annulation et les recours en carence introduits contre les institutions, organes et agences de l'UE. Il remplace depuis 2019 le Tribunal de première instance de l'Union européenne.

Types de contentieux européen

Il existe plusieurs types de contentieux européen, qui peuvent être classés en fonction des parties impliquées et de la nature du litige :

Le contentieux de manquement

Ce type de contentieux concerne le non-respect des obligations résultant du droit de l'UE par un État membre. Il peut être initié par la Commission européenne ou par un autre État membre. La CJUE est compétente pour statuer sur ces affaires et peut infliger des sanctions financières aux États membres en cas de manquement avéré.

Le contentieux en matière de concurrence

Ce type de contentieux concerne les affaires de pratiques anticoncurrentielles, telles que les ententes, les abus de position dominante ou les aides d'État illégales. La Commission européenne et les entreprises peuvent saisir la CJUE pour contester les décisions de la Commission européenne en la matière.

Le contentieux en matière de marchés publics

Ce type de contentieux concerne les litiges liés aux marchés publics passés par les institutions, organes et agences de l'UE. Les entreprises peuvent saisir la CJUE pour contester les décisions relatives à l'attribution ou à l'exécution de ces marchés.

Procédure et voies de recours

La procédure devant les organes judiciaires de l'Union européenne comprend généralement plusieurs étapes :

Introduction du recours : le recours peut être introduit par les parties concernées dans un délai imparti.
Instruction du dossier : les parties ont la possibilité de présenter leurs arguments et de produire des pièces à l'appui.
Oral ou écrit : la procédure peut comprendre des audiences orales ou être conduite entièrement par écrit.
Jugement : la juridiction rend sa décision en statuant sur les arguments présentés et en interprétant les dispositions du droit de l'UE.
Recours en cassation : dans certains cas, il est possible de former un recours en cassation devant la Cour de justice contre une décision du Tribunal.

Résumé

A retenir :

Le contentieux européen concerne les litiges juridiques impliquant les États membres de l'Union européenne et les institutions de l'UE. Les organes juridictionnels compétents sont la Cour de justice de l'Union européenne et le Tribunal de l'Union européenne. Les types de contentieux les plus courants sont le contentieux de manquement, le contentieux en matière de concurrence et le contentieux en matière de marchés publics. La procédure devant les organes judiciaires comprend plusieurs étapes, allant de l'introduction du recours à la décision finale, avec la possibilité de former un recours en cassation. Le contentieux européen vise à garantir le respect et l'interprétation uniforme de la législation européenne.