1.présentation générale

• première édition en 2008, par l'INED et l'INSEE
• autorisée par la CNIL, ce qui est rare pour une enquête touchant à des données personnelle (origine, nationalité des parents)
• objectif: comparer la première et la deuxième génération d'immigrés à partir d'information sur le pays de naissance et la nationalité des parents.

2.problèmes rencontrés

• enjeux financiers important
• forte hostilité socio-politique, notamment liée au souhait d'étudier les discriminations raciales dans un contexte ou les catégories ethno-raciales sont interdite en France
• le but: étudier les discriminations raciales sans utiliser de catégories ethno-raciales (interdites en France, contrairement aux États-Unis)
• cette tension révèle le tabou français sur la question du "race" comme catégorie d'analyse.

3.solutions méthodologiques envisagées

première solution:

• poser une question sur la discrimination vécue
• ensuite, demander la perception de la cause de cette discrimination (apparence, origine, religion, etc)
• problème: impossible d'évaluer la proportion objective de personnes noires, asiatiques ou maghrébines discriminées.

deuxième solution:

• demander aux enquêtes s'ils se sentent perçus comme noirs, maghrébins, asiatiques, etc...puis s'ils pensent avoir été discriminés pour cette raison.
• rejetée à cause de l'opposition de SOS racisme, accusant l'équipe de faire un "recensement racial'
• une pétition nationale fut lancée contre cette méthodologie

4.polémiques institutionnelles

• le haut conseil de l'intégration (désormais disparu) accusa l'enquête de s'intéresser trop aux discriminations et pas assez à l'intégration
• résultat: l'enquête TEO s'est limitée à collecter les origines nationales et la nationalité des parents, sans catégorisation raciale directe.

5.TEO version 2 (2019)

• relancée avec une autorisation constitutionnelle permettant d'évoquer la "racialisation ressentie"
• cependant, plusieurs comités ont refusé certaines formulations de questions jugées sensibles.

autres solutions méthodologiques uttilisées ailleurs:

1. lieu de naissance des parents/grands-parents pour approcher l'origine
2. passer par des associations communautaires pour atteindre des personnes spécifiques (méthode des quotas ou échantillonnage par réseaux)
3. statut de double-nationalité comme critère d'inclusion/exclusion (pas toujours efficace, car la nationalité ne recoupe pas les critères ethno-raciaux)
4. catégorisation externe (par enquêteur): utilisé notamment dans l'enquête sur les contrôles policiers (Jobard, 2012), l'enquêteur décrit lui-même la perception apparente des individus rencontrés

• exemple: contrôles d'identité à Paris: description par observateurs indépendants (âge, tenue, couleur de peau, genre) --> résultats: jeunes hommes perçus cpùùe noirs/maghrébins bien plus contrôlés.

applications spécifiques et prolongements

sur la police et les discriminations raciales:

• Jobard & Nevalen: voulaient voir si les policiers déposaient davantage plainte pour "outrage, rébellion, violence contre personne dépositaire de l'autorité publique -- enquête sur la racialisation des pratiques policières

1.critère de mesure

trois grands indicateurs évaluent la position socio-économique des enquêtes :

• catégorie socio-professionnelle (PCS)
• lieu de vie (quartier, type d'habitat)
• capital économique
• capitale scolaire

2.la grille PCS

A.principes

• basée sur la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelle de l'INSEE
• distingue indépendant (1-2) et salariés (3-6)
• hiérarchise les professions selon leur niveau de qualification et d'autonomie

PCS:

1. agriculteurs exploitants
2. artisans, commerçants, chefs d'entreprise
3. cadres, professions intellectuelles supérieures
4. professions intermédiaires
5. employés
6. ouvriers

b.principe de codage

• on ne demande pas directement à l'enquêté de se classer dans une PCS
• on demande son métier exact, que le chercheur recode ensuite selon la grille
• les retraités ou inactifs sont classés selon leur dernière profession

3.le capital économique

approché par des questions comme :

• revenu mensuel du ménage ou de l'individu
• situation immobilière (propriétaire/locataire)

4.le capital scolaire

deux façons principales:

• âge à la fin des études
• diplôme obtenu le plus élevé

on peut aussi inclure le capital scolaire du conjoint, indicateur de ressource conjugale

5.autres dimensions

• situation familiale: PCS du conjoint, type d'union, nombre d'enfants
• santé: parfois mesurée, car elle influence les conditions de vie et d'emploi

définition des données personnelles

• toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable
• l'identification peut être directe (nom, prénom) ou indirecte: plusieurs infos combinées peuvent identifier une personne (adresse + numéro étudiant , etc)

1.cadre juridique principal

• encadré par le règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté par l'union européenne en 2018
• protège toute donnée personnelle identifiant directement ou indirectement une personne physique (nom, adresse, n° étudiant,téléphone, etc..)

2.les données personnelles sensibles

• incluent: origine ethnique, religion, sexualité, convictions politiques, appartenance syndicale, données biométriques (empreintes, ADN, etc..)

Leur traitement est interdit, sauf cas exceptionnel:

• consentement explicite et éclairé de la personne
• finalité scientifique strictement encadrée

3.le consentement

• doit être clair, libre , et informé avant la collecte
• l'enquêté peut retirer son consentement à tout moment (droit de retrait)
• le chercheur doit fournir son contact personnel ou institutionnel à cette fin

4.l'anonymisation

• les réponses doivent être anonymisées dès que possible
• les fichiers doivent être stockés sur les serveurs de l'université (ex: AMU BOX) pour assurer la sécurité des données.

1.effets de l'enquête sur l'enquêté

• l'enquêté ne doit pas causer de tort psychologique ni remettre en question la dignité du répondant
• les chercheurs doivent anticiper les conséquences possibles des questions

2.exemples de sujets sensibles

• violences, agression, victimation, sexualité, discriminations
• si ces sujets sont abordés, prévoir des numéros d'aide ou dispositifs de soutien (psychologique, social, juridique)
• l'enquêteur doit être préparé à entendre tous types de réponses, y compris choquantes.

• Protocole : enquêteurs postés dans différents quartiers parisiens, observant tous les contrôles d’identité, et décrivant systématiquement les personnes contrôlées (âge, genre, apparence vestimentaire, couleur de peau, etc.).
• Conclusion : Les jeunes hommes perçus comme noirs/maghrébins sont bien plus fréquemment contrôlés, mettant en lumière une discrimination structurelle dans les pratiques policières.
• Autre étude : (Jobard & Nevalen) analyse les plaintes pour « outrage/rébellion » et l’existence de biais racialisés dans leur dépôt.