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3E3
3ème année

Citoyenneté française et citoyenneté européenne

EMC

Definition

naturalisation
décision de l’État d'accorder la nationalité à un étranger sous conditions (maitrise de la langue, intégration)

La citoyenneté française


les modes d'acquisition de la nationalité française :

  • droit su sang
  • droit du sol
  • mariage
  • adoption
  • naturalisation


droit des citoyens :

  • droits politiques :
  • droit de vote
  • droit d'éligibilité
  • droits civique :
  • entrer et sortir du territoire
  • exercer la profession de son choix
  • bénéficier à l'étranger de la protection diplomatique


Valeurs de la République française : "Liberté, égalité, fraternité"


Textes en faveur de droits de l'Homme :

  • 1789 : Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen
  • 1948 : Déclaration universelle des droits de l'Homme
  • 1950 : Convention européenne de la sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales
  • 1989 : Convention internationale des droits de l'enfant


La citoyenneté Européenne


Traité de l'union européenne : le traité de MAASTRICHT (1992)


Citoyenneté de l'union européenne : Toute personne ayant la nationalité d'un État membre de l'UE est citoyen européen


Les droits du citoyen européen :

  • droit de circuler librement dans l'UE (espace Schengen)
  • droit de séjourner librement dans l'UE
  • droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
  • droit de vote et d'éligibilité au Parlement européen (Siège à Strasbourg ; élections européenne Eurodéputés)
  • droit de la protection diplomatique à l'étranger
  • droit de pétition au Parlement européen
  • droit d'étudier dans un pays de l'UE dans le cadre du programme ERASMUS 1987
  • droit à un accès aux soins médicaux facilité lors de déplacements


Les symboles de l'UE :

  • le drapeau bleu avec 12 étoiles jaunes
  • la journée de l'Europe : le 9 mai
  • la devise : "Unie dans la diversité" (tout pays peut garder ses particularités propres tout en souhaitant l'union)
  • l'hymne européen : "Ode à la joie" (4ème mouvement de la 9ème symphonie de Beethoven)


A retenir :

Constitution de la Vème République : depuis 1958 / Traité de Maastricht : 1992
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3E3
3ème année

Citoyenneté française et citoyenneté européenne

EMC

Definition

naturalisation
décision de l’État d'accorder la nationalité à un étranger sous conditions (maitrise de la langue, intégration)

La citoyenneté française


les modes d'acquisition de la nationalité française :

  • droit su sang
  • droit du sol
  • mariage
  • adoption
  • naturalisation


droit des citoyens :

  • droits politiques :
  • droit de vote
  • droit d'éligibilité
  • droits civique :
  • entrer et sortir du territoire
  • exercer la profession de son choix
  • bénéficier à l'étranger de la protection diplomatique


Valeurs de la République française : "Liberté, égalité, fraternité"


Textes en faveur de droits de l'Homme :

  • 1789 : Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen
  • 1948 : Déclaration universelle des droits de l'Homme
  • 1950 : Convention européenne de la sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales
  • 1989 : Convention internationale des droits de l'enfant


La citoyenneté Européenne


Traité de l'union européenne : le traité de MAASTRICHT (1992)


Citoyenneté de l'union européenne : Toute personne ayant la nationalité d'un État membre de l'UE est citoyen européen


Les droits du citoyen européen :

  • droit de circuler librement dans l'UE (espace Schengen)
  • droit de séjourner librement dans l'UE
  • droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
  • droit de vote et d'éligibilité au Parlement européen (Siège à Strasbourg ; élections européenne Eurodéputés)
  • droit de la protection diplomatique à l'étranger
  • droit de pétition au Parlement européen
  • droit d'étudier dans un pays de l'UE dans le cadre du programme ERASMUS 1987
  • droit à un accès aux soins médicaux facilité lors de déplacements


Les symboles de l'UE :

  • le drapeau bleu avec 12 étoiles jaunes
  • la journée de l'Europe : le 9 mai
  • la devise : "Unie dans la diversité" (tout pays peut garder ses particularités propres tout en souhaitant l'union)
  • l'hymne européen : "Ode à la joie" (4ème mouvement de la 9ème symphonie de Beethoven)


A retenir :

Constitution de la Vème République : depuis 1958 / Traité de Maastricht : 1992
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