1. Comment le droit encadre-t-il les libertés du salarié ?
La vie privée a été définit par la jurisprudence. Le respect de la vie privé est un droit constitutionnel (Art-9 du C.C).
L'employeur peut limiter les libertés dans le cadre de son pouvoir règlementaire. A condition que ça soit justifiée par l'entreprise et proportionné au but recherché.
Mais problème concernant les moyens de surveillance : NTIC.
2. Droit d'expression du salarié.
Le C.T protège ce dernier sauf ABUS donc propos insultants ou tombant sous le coup de la loi.
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