1. Comment le droit encadre-t-il les libertés du salarié ?

La vie privée a été définit par la jurisprudence. Le respect de la vie privé est un droit constitutionnel (Art-9 du C.C).

L'employeur peut limiter les libertés dans le cadre de son pouvoir règlementaire. A condition que ça soit justifiée par l'entreprise et proportionné au but recherché.

Mais problème concernant les moyens de surveillance : NTIC.

2. Droit d'expression du salarié.

Le C.T protège ce dernier sauf ABUS donc propos insultants ou tombant sous le coup de la loi.