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Chapitre 7 : Les libertés individuelles et collectives.

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Terminale

Chapitre 7 : Les libertés individuelles et collectives.

Droit

Définition

Vie privée
Liberté de religion, d'expression, l'orientation sexuelle, les origines, la tenue vestimentaire.

1. Comment le droit encadre-t-il les libertés du salarié ?

La vie privée a été définit par la jurisprudence. Le respect de la vie privé est un droit constitutionnel (Art-9 du C.C).


L'employeur peut limiter les libertés dans le cadre de son pouvoir règlementaire. A condition que ça soit justifiée par l'entreprise et proportionné au but recherché.


Mais problème concernant les moyens de surveillance : NTIC.


2. Droit d'expression du salarié.

Le C.T protège ce dernier sauf ABUS donc propos insultants ou tombant sous le coup de la loi.

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