1. Comment le droit encadre-t-il les libertés du salarié ?

La vie privée a été définit par la jurisprudence. Le respect de la vie privé est un droit constitutionnel (Art-9 du C.C).

L'employeur peut limiter les libertés dans le cadre de son pouvoir règlementaire. A condition que ça soit justifiée par l'entreprise et proportionné au but recherché.

Mais problème concernant les moyens de surveillance : NTIC.

2. Droit d'expression du salarié.

Le C.T protège ce dernier sauf ABUS donc propos insultants ou tombant sous le coup de la loi.

3. Problèmes des propos sur les réseaux sociaux.

Droit de s'exprimer sur les R.S sauf insultes.

4. Devoir de loyauté.

Devoir de fidélité, confidentialité et de non-concurrence.

Doit être respecter tout au long de la durée du contrat de travail y compris sur les R.S et en dehors du tps de travail.

Art-L.222-1 du C.T "le contrat de travail est exécuté de bonne foi".