OÀ l’origine, la question des droits fondamentaux n'était presque pas abordée dans l'Union européenne. La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a joué un rôle crucial en intégrant ces droits à travers les Principes Généraux du Droit (PGD) pour combler le vide juridique. Cependant, cette approche jurisprudentielle s’est révélée insuffisante pour l’Institution de l’UE, qui aspirait à donner une place centrale aux droits fondamentaux.
Définitions des termes clés
Définition
CJCE
La Cour de justice des Communautés européennes, désormais appelée CJUE (Cour de justice de l'Union européenne).
DF
Droits Fondamentaux, qui sont les droits de l'homme et les libertés fondamentales protégés au sein de l'Union Européenne.
PGD
Principes Généraux du Droit, qui servent de source de droit dans l'ordre juridique de l'UE.
Section 2: Le respect des Droits Fondamentaux au sein de l'UE
§1 : L'œuvre jurisprudentielle appuyée sur les PGD
Dans les traités fondateurs, la déclaration des droits fondamentaux était absente, ce qui posait problème face à la haute protection dans les systèmes nationaux. Cela servait d'argument aux États membres comme l'Italie et l'Allemagne pour justifier un contrôle de constitutionnalité du droit communautaire en matière de droits fondamentaux. La CJUE, à travers des arrêts emblématiques comme Stauder (1969) et International Handelsgesellschaft (1970), a progressivement intégré le respect des droits fondamentaux dans les PGD, en s'inspirant des traditions constitutionnelles communes des États membres et de la CEDH.
§2 : La consécration textuelle de la reconnaissance des Droits Fondamentaux
A. Avant le Traité de Lisbonne
La reconnaissance des droits de l'homme s’est affirmée avec le traité d'Amsterdam, mais l'article 6§1 n'avait qu'une valeur inspiratrice. Le Traité de Maastricht prévoyait des sanctions politiques en cas de violation des droits fondamentaux, mais ce n'était guère suffisant pour assurer leur protection effective.
B. Après le Traité de Lisbonne
Le Traité de Lisbonne a marqué une évolution significative en intégrant la Charte des droits fondamentaux de l'UE au droit primaire. L'article 2 du TUE énonce désormais les valeurs fondatrices de l'UE, accompagnées de références générales aux droits de l'homme. L'UE a également introduit des mécanismes de conditionnalité politique, comme en témoigne l'exemple de la Pologne et de la Hongrie, pour inciter au respect des principes fondamentaux.
§3 : Consécration de la pleine valeur juridique de la Charte des Droits Fondamentaux
Depuis le Traité de Lisbonne, la Charte des droits fondamentaux de l'UE possède la même valeur juridique que les traités. Elle contient 56 articles et vise à être une référence propre à l'UE en matière de droits fondamentaux. Certains États, comme le Royaume-Uni, la Pologne et la République Tchèque, ont néanmoins émis des réserves par rapport à son application.
A retenir :
Le respect des Droits Fondamentaux au sein de l'UE a évolué d'une reconnaissance limitée dans les débuts à une intégration significative dans le droit primaire grâce au Traité de Lisbonne. La CJUE a joué un rôle crucial par sa jurisprudence fondée sur les PGD, mais c'est avec l'adoption de la Charte des Droits Fondamentaux que ces droits ont acquis une pleine valeur juridique au niveau de l'Union Européenne. L'UE dispose maintenant de divers mécanismes, y compris politiques, pour assurer leur respect au sein des États membres.