§ 2 : La spécificité de l’Outre-Mer 

Depuis la révision constitutionnelle de 2003 on ne parle plus de DOM TOM. Il= 3 catégories de l’outre-mer:

1.  les département d’outre-mer (DOM) qui= tous des ROM, régions d’outre-mer
2. Les collectivités d’outre-mer, les COM
3. La NC

A) Les départements d’Outre-Mer (Article 73 de la Constitution)

Il s’agit des territoires qui= restés juridiquement les + proches de la métropole, il s’agit: Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Mayotte ( qui a souhaité redevenir un département depuis 2011). En même temps d’ê des départements, ils= aussi des régions, d’où DOM ROM. En principe, les lois et règlements de la Rép Fr= directement applicables sur ces terri mais la C précise que ces normes nationales, peuvent faire l’objet “d’adaptation” pour tenir compte des “caractéristiques particulières” de ces terri. 

B) Les collectivités d’Outre-Mer (Article 74 de la Constitution) 

= des COM, avec un statut d'autonomie + poussé que les DOM:

• La polynésie Fr
• Saint Pierre et Miquelon
• Wallis et Futuna
• Saint Martin 
•  Saint Barthélemy
• L’île de Clipperton
• Les Terres Australes et Antarctique Française ( TAAF)

C) La Nouvelle Calédonie (Titre XIII de la Constitution) 

Elle n’= pas une co terri, = une co spé qui jouit d’un titre spé dans la C. Elle jouit d’un statut dérogatoire et transitoire, fixé au départ dans les accords de Nouméa en 1998. Ces accords prévoient un transfert progressif des compétences, jusqu’à la tenue d’un référendum sur l’indépendance. Le 1er référendum a eu lieu en 2018, le 2ème en 2020 et le 3ème en 2022. Les 3 fois les Kanak ont décidé de rester français. Juridiquement son °C d’autonomie= immense, le congrès de NC adopte ses propres lois, les lois de pays, et il existe même une nationalité Kanak.