Post-Bac > 4 > M1 > Droit international > Chapitre 2 : Les autres espaces

Chapitre 2 : Les autres espaces

Post-Bac
4

Chapitre 2 : Les autres espaces

Droit international

Section 1 : Principes de déterminations des frontières terrestres, canaux, fleuves et lacs internationaux

§1 : Les principes de détermination du territoire

révision cf word


§2 : Les voies internationales

A. Les canaux internationaux

  • Voies d’eau mettant en communication deux zones de navigations libres et la différence avec un détroit et que leur origine est artificielle et non naturelle
  • Canal de Suez, Canal du Panama, Canal de Kiel (voir cours)


B. Les fleuves et lacs internationaux

  • Fleuve international est une voie d’eau naturelle touchant les territoires de plusieurs États soit parce qu’il marque la frontière entre deux État, soit parce qu’il traverse plusieurs États + critère économique : toute voie d’eau naturelle sur laquelle se pratique ou peut se pratiquer la navigation commerciale (art 1 Convention de Barcelone).

Vous devez être connecté pour accéder à cette fiche