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Lycée
Terminale

chapitre 2 : L'execution du contrat

droit

Définition

la force obligatoire des contrat
est le fait que le contrat soit force de loi et que ses obligations s'impose aux parties
les contrats tiennent lieu de loi
Article 1103 : les contrats légalement formées tienne lieu de loi à ceux qui les faits
la non modifications des contrats
Article 1193 : les contrats ne peuvent être modifier qu'avec le consentement mutuelle des 2 parties
L'exécution de bonne foi
cela signifie que les contractants doivent être honnête

A retenir :

l'effet relatif des convention : signifie que tous contrat ne peut crée d'obligation qu'entre les parties

la stipulation pour autrui : l'un des contractant (le stipulant) peut faire permettre a l'autre (le permettant) d'accomplir une prestation au profit d'un tiers

exception d'inexécution : est le droit qu'à chaque partie de refuser exécuté la prestation a la quelle elle est tenus tant qu'elle n'a pas reçu la prestation de l'autre partie

la mise en demeure: c'est un acte juridique du créancier pour exiger l’exécution du contrat (une lettre)


Il existe plusieurs types d'exécution forcé

Exécution en nature : les biens du débiteur seront confisquer afin d’être vendu aux enchère le prix de la vente sert a payer la dette

Astreinte : est une condamnation pécuniaire par jour de retard dans l'exécution de l'obligation

Exécution par équivalent : le juge condamnera le débiteur pour un montant équivalent aux préjudice (dommage et intérêt)


les obligations contractuelles

la clause résolutoire le contrat est résolu c'est l'une des parties ne respect pas ses obligations

la clause pénal prévoit par avance les dommages et intérêt dû par le débiteur en cas d'inexécution du contrat

la clause compromissoire elle permet d'envisager le recours d'un arbitre pour trouver un compromis


la clause abusive crée un déséquilibre entre les droits et les obligations des parties ou déterminant d'une autre partie

la résolution est l'enautisement du contrat les parties sont remis dans le contrat ou elles étaient avant de signer le contrat

la résiliation le fait de rompre le contrat a une datte précise dans le cas d'un contrat à une exécution successive

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chapitre 2 : L'execution du contrat

droit

Définition

la force obligatoire des contrat
est le fait que le contrat soit force de loi et que ses obligations s'impose aux parties
les contrats tiennent lieu de loi
Article 1103 : les contrats légalement formées tienne lieu de loi à ceux qui les faits
la non modifications des contrats
Article 1193 : les contrats ne peuvent être modifier qu'avec le consentement mutuelle des 2 parties
L'exécution de bonne foi
cela signifie que les contractants doivent être honnête

A retenir :

l'effet relatif des convention : signifie que tous contrat ne peut crée d'obligation qu'entre les parties

la stipulation pour autrui : l'un des contractant (le stipulant) peut faire permettre a l'autre (le permettant) d'accomplir une prestation au profit d'un tiers

exception d'inexécution : est le droit qu'à chaque partie de refuser exécuté la prestation a la quelle elle est tenus tant qu'elle n'a pas reçu la prestation de l'autre partie

la mise en demeure: c'est un acte juridique du créancier pour exiger l’exécution du contrat (une lettre)


Il existe plusieurs types d'exécution forcé

Exécution en nature : les biens du débiteur seront confisquer afin d’être vendu aux enchère le prix de la vente sert a payer la dette

Astreinte : est une condamnation pécuniaire par jour de retard dans l'exécution de l'obligation

Exécution par équivalent : le juge condamnera le débiteur pour un montant équivalent aux préjudice (dommage et intérêt)


les obligations contractuelles

la clause résolutoire le contrat est résolu c'est l'une des parties ne respect pas ses obligations

la clause pénal prévoit par avance les dommages et intérêt dû par le débiteur en cas d'inexécution du contrat

la clause compromissoire elle permet d'envisager le recours d'un arbitre pour trouver un compromis


la clause abusive crée un déséquilibre entre les droits et les obligations des parties ou déterminant d'une autre partie

la résolution est l'enautisement du contrat les parties sont remis dans le contrat ou elles étaient avant de signer le contrat

la résiliation le fait de rompre le contrat a une datte précise dans le cas d'un contrat à une exécution successive