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Chapitre 2 : L'exécution des contrats.

Lycée
Terminale

Chapitre 2 : L'exécution des contrats.

Droit

Définition

Synallagmatique
Création des obligations réciproques à la charge des deux parties. Ex : contrat de location, contrat de vente.
Clause pénale
Clause du contrat par laquelle les parties fixent le montant des dommages-intérêts dus par le débiteur en cas de retard dans l'exécution ou d'inexécution de ce contrat.
Force majeur
2 conditions : - imprévisible - insurmontable
Exécution forcée
Action qui consiste à contraindre l'autre contractant à réaliser son obligation.
Résiliation

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