I. Existence du droit

Personne ne peut échapper au droit
Important dans la vie personnelle
Indispensable pour encadrer la vie des affaires, réglementer la concurrence
Sans droit et sans règles : anarchie, la loi du plus fort.
Doit encadrer la vie en société, permettre le bien commun, la liberté d’expression…

B. Les caractéristiques de la règle de droit

Définition

Règle de droit

Règle écrite qui définit les droits et les obligations des citoyens d'un pays. Obligatoire, sanction si on ne la respecte pas (coercitive)

Règle morale

Une règle morale est une norme de conduite prescrivant ce qui est bien ou mal. Non obligatoire (Exemple : ne pas dire merci, bonjour)

Droits objectifs

Ensemble des règles qui régissent les rapports entre les hommes. Exemple : le Code de la route interdit de rouler à plus de 130 km/h sur une autoroute

Droit subjectif

Prérogatives dont une personne peut se prévaloir sur un bien ou une aure personne. Dedans on retrouve : droit patrimoniaux, droit extra-patrimoniaux et les droit mixtes. Exemple : le Code civil garantit votre droit au respect de la vie privée et l’État doit intervenir pour le faire respecter

II. Droit objectif

A. Caractère et finalités de la règle de droit

générale et impersonnelle : s’applique à tous,intervention jurisprudence
obligatoire
assortie à sanction
ordre social
bien commun
sécurité

B. Branches de droit

Définition

Droit national

Droit qui s'applique à un pays ou à une nation.

Droit International

Ensemble de règles qui régissent les relations entre les États. Il a pour objet de régler les conflits entre les États et de promouvoir la paix et la sécurité internationales.

Droit public

Ensemble des règles gouvernant les rapports des individus avec l’Etat et des Etats entre eux (droit constitutionnel, administratif)

Droit privé

Ensemble des règles gouvernant les rapports des individus entre eux (droit du travail, social, des affaires, de la conso, pénal...)

III. Libertés publiques et ordre public

doit d’assurer l’ordre social (intérêt général)
Aucun droit n’est absolu
ordre public restreint les libertés publiques

Libertés publiques : droit fondamentaux

libertés individuelles
libertés économiques
liberté sociales
droit à la propriété

Ces règles peuvent être restreintes y au nom de l’ordre social

Définitions

Règle de droit

Règle écrite qui définit les droits et les obligations des citoyens d'un pays. Obligatoire, sanction si on ne la respecte pas (coercitive)

Règle morale

Une règle morale est une norme de conduite prescrivant ce qui est bien ou mal. Non obligatoire (Exemple : ne pas dire merci, bonjour)

Droits objectifs

Ensemble des règles qui régissent les rapports entre les hommes. Exemple : le Code de la route interdit de rouler à plus de 130 km/h sur une autoroute

Droit subjectif

Droit national

Droit qui s'applique à un pays ou à une nation.

Droit International

Ensemble de règles qui régissent les relations entre les États. Il a pour objet de régler les conflits entre les États et de promouvoir la paix et la sécurité internationales.

Droit public

Ensemble des règles gouvernant les rapports des individus avec l’Etat et des Etats entre eux (droit constitutionnel, administratif)

Droit privé

Ensemble des règles gouvernant les rapports des individus entre eux (droit du travail, social, des affaires, de la conso, pénal...)

I. Existence du droit

Personne ne peut échapper au droit
Important dans la vie personnelle
Indispensable pour encadrer la vie des affaires, réglementer la concurrence
Sans droit et sans règles : anarchie, la loi du plus fort.
Doit encadrer la vie en société, permettre le bien commun, la liberté d’expression…

B. Les caractéristiques de la règle de droit

Définition

Règle de droit

Règle écrite qui définit les droits et les obligations des citoyens d'un pays. Obligatoire, sanction si on ne la respecte pas (coercitive)

Règle morale

Une règle morale est une norme de conduite prescrivant ce qui est bien ou mal. Non obligatoire (Exemple : ne pas dire merci, bonjour)

Droits objectifs

Ensemble des règles qui régissent les rapports entre les hommes. Exemple : le Code de la route interdit de rouler à plus de 130 km/h sur une autoroute

Droit subjectif

II. Droit objectif

A. Caractère et finalités de la règle de droit

générale et impersonnelle : s’applique à tous,intervention jurisprudence
obligatoire
assortie à sanction
ordre social
bien commun
sécurité

B. Branches de droit

Définition

Droit national

Droit qui s'applique à un pays ou à une nation.

Droit International

Ensemble de règles qui régissent les relations entre les États. Il a pour objet de régler les conflits entre les États et de promouvoir la paix et la sécurité internationales.

Droit public

Ensemble des règles gouvernant les rapports des individus avec l’Etat et des Etats entre eux (droit constitutionnel, administratif)

Droit privé

Ensemble des règles gouvernant les rapports des individus entre eux (droit du travail, social, des affaires, de la conso, pénal...)

III. Libertés publiques et ordre public

doit d’assurer l’ordre social (intérêt général)
Aucun droit n’est absolu
ordre public restreint les libertés publiques

Libertés publiques : droit fondamentaux

libertés individuelles
libertés économiques
liberté sociales
droit à la propriété

Ces règles peuvent être restreintes y au nom de l’ordre social

Définitions

Règle de droit

Règle écrite qui définit les droits et les obligations des citoyens d'un pays. Obligatoire, sanction si on ne la respecte pas (coercitive)

Règle morale

Une règle morale est une norme de conduite prescrivant ce qui est bien ou mal. Non obligatoire (Exemple : ne pas dire merci, bonjour)

Droits objectifs

Ensemble des règles qui régissent les rapports entre les hommes. Exemple : le Code de la route interdit de rouler à plus de 130 km/h sur une autoroute

Droit subjectif

Droit national

Droit qui s'applique à un pays ou à une nation.

Droit International

Ensemble de règles qui régissent les relations entre les États. Il a pour objet de régler les conflits entre les États et de promouvoir la paix et la sécurité internationales.

Droit public

Ensemble des règles gouvernant les rapports des individus avec l’Etat et des Etats entre eux (droit constitutionnel, administratif)

Droit privé

Ensemble des règles gouvernant les rapports des individus entre eux (droit du travail, social, des affaires, de la conso, pénal...)