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Chapitre 1 : La formation des contrats première partie

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Terminale

Chapitre 1 : La formation des contrats première partie

Droit

Définition

Le contrat
Art-1101 du C.V : Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.
Offre
Proposition faite par une personne à une autre de la conclusion d'un contrat Elle doit être ferme et définitive.
Acceptation
Manifestation de la volonté d'une personne par laquelle elle donne son accord à une offre de contrat qui est faite. Elle doit être pure et simple.
Principe de l'autonomie de la volonté
Fondements du libéralisme économique qui

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