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Chapitre 1 : la formation des contrats deuxième partie

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Chapitre 1 : la formation des contrats deuxième partie

Droit

3. quelles sont les conditions pour valider un contrat ?

De manière générale, trois conditions doivent être respectées pour considérer un contrat comme valide :

  • un consentement non vicié des parties
  • La capacité juridique des parties
  • Un objet licite et certain au contrat


A. Un consentement non vicié.

Le consentement résulte de l'autonomie de la volonté des parties qui doit conduire à la conclusion du contrat. si il est entaché d'erreur, de dol ou de violence, on considère qu'il y a vice du consentement.

  • L'erreur : fausse représentation de la réalité par l'une des parties ex : achat d'une voiture d'occasion à la place d'une neuve.
  • Le dol : tromperie, malhonnêteté de l'une des parties, qui induit l'autre partie en erreur lors de la formation du contrat ex : mensonges sur l'état du véhicule.
  • La violence : pression (physique ou morale), exercée par l'une des

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