Définition
la separations des pouvoirs
En droit constitutionnel, la séparation des pouvoirs est un principe fondamental selon lequel les fonctions de l’État sont réparties entre plusieurs organes indépendants afin de prévenir les abus de pouvoir et garantir les libertés. Chaque pouvoir a un rôle distinct, souvent organisé autour de mécanismes d’équilibre et de contrôle mutuels.
le pouvoirs legislatif
Définition : En droit constitutionnel, il s’agit du pouvoir chargé de la création des normes générales et obligatoires, autrement dit des lois.
Rôle : Élaborer, adopter, et éventuellement modifier les lois.
Exemple en France : Le Parlement composé de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Limites : Ses décisions sont parfois soumises à des contrôles, comme celui du Conseil constitutionnel en France.
le pouvoirs executif
Définition : Pouvoir en charge de la mise en œuvre des lois adoptées par le législatif et de la gestion courante de l'État.
Rôle : Conduire les politiques publiques, représenter l’État sur le plan national et international, et maintenir l’ordre public.
Exemple en France : Le Président de la République, qui est chef de l’État, et le gouvernement dirigé par le Premier ministre.
Limites : Soumis au contrôle du législatif (motions de censure, questions au gouvernement) et parfois du judiciaire.
le pouvoirs judiciaire
Définition : En droit constitutionnel, ce pouvoir est responsable de régler les litiges entre individus ou entre ces derniers et l’État, tout en veillant au respect des lois.
Rôle : Interpréter et appliquer les normes légales, garantir les droits fondamentaux et juger de la légalité des actes.
Exemple en France : Les juridictions judiciaires (tribunaux, cours d'appel) et administratives (Conseil d'État).
Particularité : En France, la justice est une "autorité" et non un "pouvoir" dans la Constitution de 1958.
1. Contexte historique :
o Naissance au XVIIIe siècle, lors de l’apparition des premières constitutions écrites :
§ Constitution américaine (1787) : garantit la séparation des pouvoirs pour éviter un exécutif trop puissant.
§ Constitution française (1791) : issue de la Révolution française, elle s’oppose à l’absolutisme.
o Objectif : lutter contre l’accumulation des pouvoirs dans les mains d’une seule autorité (le roi sous l’Ancien Régime).
Exemple : La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (1789), article 16, affirme :
« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution. »
2.Les théories constitutionnelles :
- Gouvernement mixte :
- Associe trois formes de pouvoir : monarchie, aristocratie, et démocratie.
- Chaque classe sociale contribue à l’exercice du pouvoir. Exemple : En Angleterre, la souveraineté est partagée entre le roi, les nobles (Chambre des Lords), et le peuple (Chambre des Communes).
- Balance des pouvoirs :
Théorie selon laquelle il faut équilibrer les forces sociales (monarque, noblesse, peuple) pour éviter toute domination.
Exemple : le système de contrôle mutuel en Angleterre avec le droit de veto du roi et la capacité des Communes à voter le budget.
- Contexte :
- Montesquieu, après avoir étudié le système anglais, publie L’Esprit des Lois (1748).
- Sa théorie vise à protéger la liberté et éviter les abus de pouvoir en séparant les fonctions de l’État.
2.Séparation des pouvoirs :
- Trois pouvoirs identifiés :
- Législatif : élabore les lois (ex. : Parlement).
- Exécutif : applique les lois (ex. : Gouvernement).
- Judiciaire : juge les litiges (ex. : tribunaux).
- Montesquieu considère le pouvoir judiciaire comme "nul" en raison de son rôle limité (application des lois).
3.Équilibre et contrôle des pouvoirs :
- Idée de poids et contrepoids (checks and balances) :
- Chaque pouvoir peut limiter l’autre. Exemple : Dans un régime parlementaire, le Parlement peut censurer le gouvernement, et l’exécutif peut dissoudre le Parlement.
- Montesquieu propose une séparation souple des pouvoirs pour favoriser la collaboration : Exemple : Angleterre avec le roi (exécutif), le Parlement (législatif) et les cours de justice (judiciaire).
4.Interprétations :
- Séparation stricte des pouvoirs :
- Adoptée par les États-Unis (Constitution de 1787) où chaque pouvoir est indépendant.
- Séparation souple :
- Modèle britannique où les pouvoirs collaborent.
- Exemple : Le Premier ministre britannique est issu du Parlement.
- Définition du régime politique :
« La forme que prend dans un groupe social donné la distinction entre gouvernants et gouvernés. »
- Trois composantes :
- Institutions politiques (ex. : parlement, chef d’État).
- Système des partis.
- Appareil d’État.
2.Distinction avec des notions proches :
- Régime politique / Système politique :
- Le régime est la structure juridique (ex. : présidentiel, parlementaire).
- Le système inclut les pratiques réelles (ex. : présidentialisme aux États-Unis).
- Régime politique / Constitution :
- Une même Constitution peut connaître plusieurs régimes. Exemple : En France, la IIIe et IVe Républiques ont toutes deux un régime parlementaire.
- Régime présidentiel :
- Origine : Constitution américaine (1787).
- Principes :
- Indépendance stricte des pouvoirs (séparation rigide).
- Le président est chef de l’exécutif, élu directement, et dispose d’un droit de veto.
- Le Parlement ne peut pas renverser le président (pas de motion de censure).
- Exemple : Les États-Unis, où le président propose des lois, mais le Congrès peut refuser de les adopter.
2;Régime parlementaire :
- Principes :
- Collaboration entre les pouvoirs législatif et exécutif.
- Le gouvernement est responsable devant le Parlement (motion de censure).
- L’exécutif peut dissoudre le Parlement.
- Deux variantes :
- Moniste : Le gouvernement n’est responsable que devant le Parlement.
- Exemple : France après 1877.
- Dualiste : Le gouvernement est responsable devant le chef de l’État ET le Parlement.
- Exemple : Royaume-Uni au XIXe siècle.
3.Régime semi-présidentiel :
- Définition par Maurice Duverger (Ve République française) :
- Combinaison entre le régime parlementaire et présidentiel.
- Le président est élu au suffrage universel, mais le gouvernement reste responsable devant le Parlement.
- Exemple : En France, le président nomme le Premier ministre, mais ce dernier peut être renversé par l’Assemblée nationale.
