Post-Bac > 1 > BUTCJ1 > Droit Constitutionnel > CHAP 4 - SÉPARATION DES POUVOIRS

CHAP 4 - SÉPARATION DES POUVOIRS

Post-Bac
1

CHAP 4 - SÉPARATION DES POUVOIRS

Droit Constitutionnel

Définition

SPV
= Concept du DC. Principe faisant office de dogme : fondamental et incontestable. (art 16 DDHC 1789). Elément distinctif des sociétés démocratiques.
Doctrine classique de la SPV
Au sein d’un État on distingue 3 activités : faire la loi, exécuter la loi, trancher les litiges qui peuvent naître de l’application de la loi. & donc 3 fonctions : Législative, exécutive, juridictionnelle. Spécialisation = Autant d’organes que de fonction & chacun exerce une seule fonction, sans participer à l’exercice des 2 autres. Indépendance = Aucun organe n'exerce d’influence sur les autres : Impossibilité de révocation & absence de moyens de pression entre les organes. = Technique d'ingénierie constitutionnelle permettant d

Vous devez être connecté pour accéder à cette fiche