Post-Bac
1
1
CHAP 4 - SÉPARATION DES POUVOIRS
Droit Constitutionnel
Définition
SPV
= Concept du DC. Principe faisant office de dogme : fondamental et incontestable. (art 16 DDHC 1789). Elément distinctif des sociétés démocratiques.
Doctrine classique de la SPV
Au sein d’un État on distingue 3 activités : faire la loi, exécuter la loi, trancher les litiges qui peuvent naître de l’application de la loi. & donc 3 fonctions : Législative, exécutive, juridictionnelle.
Spécialisation = Autant d’organes que de fonction & chacun exerce une seule fonction, sans participer à l’exercice des 2 autres.
Indépendance = Aucun organe n'exerce d’influence sur les autres : Impossibilité de révocation & absence de moyens de pression entre les organes.
= Technique d'ingénierie constitutionnelle permettant de préserver la liberté et reposant sur la répartition rigoureuse des pouvoirs de l’Etat entre diff autorités spécialisées et indépendantes les unes des autres.
Régime parlementaire
dit “régime de séparation souple des pouvoirs” = N’est pas dominé par le Parlement ou dans lequel il existerait un Parlement. Régime dans lequel le gouvernement est responsable devant le Parlement.
2 méca permettent de mettre en jeu cette resp pol : la motion de censure & question de confiance.
Dans un RP il existe une collaboration des pouvoirs dans leur fonctions réciproques & l’exécutif est bicéphal (2 têtes : chef de l’Etat & chef du gouv).
Régime présidentiel
= N’est pas dominé par un président ou dans lequel il y a un président. Irrévocabilité mutuelle des pouvoirs exécutifs et législatifs : le Parlement ne peut pas renverser le président & le prés ne peut pas dissoudre le Parl.
null
Le régime parlementaire et présidentiel sont les 2 grands modèles de régimes pol. Le 1er est plus répandu que le 2nd dans le monde et la diff principale est que dans un cas, celui du RP l’exécutif est révocable par le législatif, alors que dans le 2nd cas il y a une irrévocabilité mutuelle du pvr.
Post-Bac
1
1
CHAP 4 - SÉPARATION DES POUVOIRS
Droit Constitutionnel
Définition
SPV
= Concept du DC. Principe faisant office de dogme : fondamental et incontestable. (art 16 DDHC 1789). Elément distinctif des sociétés démocratiques.
Doctrine classique de la SPV
Au sein d’un État on distingue 3 activités : faire la loi, exécuter la loi, trancher les litiges qui peuvent naître de l’application de la loi. & donc 3 fonctions : Législative, exécutive, juridictionnelle.
Spécialisation = Autant d’organes que de fonction & chacun exerce une seule fonction, sans participer à l’exercice des 2 autres.
Indépendance = Aucun organe n'exerce d’influence sur les autres : Impossibilité de révocation & absence de moyens de pression entre les organes.
= Technique d'ingénierie constitutionnelle permettant de préserver la liberté et reposant sur la répartition rigoureuse des pouvoirs de l’Etat entre diff autorités spécialisées et indépendantes les unes des autres.
Régime parlementaire
dit “régime de séparation souple des pouvoirs” = N’est pas dominé par le Parlement ou dans lequel il existerait un Parlement. Régime dans lequel le gouvernement est responsable devant le Parlement.
2 méca permettent de mettre en jeu cette resp pol : la motion de censure & question de confiance.
Dans un RP il existe une collaboration des pouvoirs dans leur fonctions réciproques & l’exécutif est bicéphal (2 têtes : chef de l’Etat & chef du gouv).
Régime présidentiel
= N’est pas dominé par un président ou dans lequel il y a un président. Irrévocabilité mutuelle des pouvoirs exécutifs et législatifs : le Parlement ne peut pas renverser le président & le prés ne peut pas dissoudre le Parl.
null
Le régime parlementaire et présidentiel sont les 2 grands modèles de régimes pol. Le 1er est plus répandu que le 2nd dans le monde et la diff principale est que dans un cas, celui du RP l’exécutif est révocable par le législatif, alors que dans le 2nd cas il y a une irrévocabilité mutuelle du pvr.
Notre adresse email
Télécharger notre application
