Post-Bac
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Chap 1

Institution juridictionnelle

Définition

DDHC
Proclamée le 26 aout 1789. DDHC = Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen 1er texte important dans l’histoire du droit Déclaration de principes à vocation universelle dans laquelle on retrouve les libertés et principes suivants.
Le droit à la sureté
Le citoyen est garanti contre les arrestation, les dépensions et les condamnation arbitraires.
La légalité des délits et des peines
On ne peut pas être poursuivis ou condamné si ce que l’on nous reproche n’est pas prévus par un texte.

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