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Chap 1 : L'incidence des conditions de diffusion sur le contenu

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Chap 1 : L'incidence des conditions de diffusion sur le contenu

droit comm

§1 : La contribution au débat d'intérêt général favorable à la liberté d'expression

  • CEDH : La presse joue un rôle indispensable de chien de garde en matière de liberté d’expression. La liberté d’expression est une des pierres angulaires de la société démocratique donc la marge d’appréciation des Etats pour restreindre la liberté de la presse est particulièrement réduite. Cour a étendu la protection des journalistes à des ONG : rôle essentiel pour informer le public sur des questions d’intérêt général
  • Notion débat d'intérêt général est issue de la jp de la CEDH : élément d’amplification de la protection de l’art 10 => permet de recourir à une certaine dose d’exagération, de provocation et « d’être quelque peu immodéré dans ses propos ». Cour de cass fait de la notion un fait justificatif de l'infraction pénale
  • Notion peut être vue de 2 manières : La matière visée, l’objet des propos, de la qualité

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