Quand un salarié prend ses congés, son salaire habituel n'est pas versé. À la place, il reçoit une indemnité de congés payés. Pour calculer cette indemnité, la loi prévoit deux méthodes. L'employeur doit toujours calculer les deux et choisir celle qui est la plus avantageuse pour le salarié. Cette fiche t'aidera à comprendre comment calculer et comparer ces méthodes.
Indemnité de congés payés
Somme versée au salarié pendant ses congés, qui remplace son salaire habituel.
Période de référence
Période (souvent du 1er juin au 31 mai) pendant laquelle le salarié acquiert ses droits à congés payés.
Méthode du 10e
Calcul de l'indemnité en prenant 10% de la rémunération brute totale gagnée pendant la période de référence.
Méthode du maintien de salaire
Calcul de l'indemnité en se basant sur le salaire que le salarié aurait touché s'il avait travaillé pendant ses congés.
Jours ouvrables
Tous les jours de la semaine, sauf les dimanches et les jours fériés chômés. Le samedi est un jour ouvrable.
Cette méthode est simple. Elle consiste à prendre 10% de tout ce que le salarié a gagné en salaire brut pendant la période de référence (par exemple, du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours). Le résultat donne l'indemnité totale pour tous les congés acquis. Si le salarié ne prend qu'une partie de ses congés, ce montant est ajusté au prorata des jours pris.
Avec cette méthode, on calcule ce que le salarié aurait gagné s'il avait travaillé normalement pendant ses jours de congé. On se base sur son salaire du mois précédant le congé et sur son horaire de travail habituel. Les heures supplémentaires régulières et les majorations pour travail de nuit ou du dimanche sont incluses. Par contre, les heures supplémentaires exceptionnelles ne sont pas prises en compte.
L'employeur a l'obligation légale de calculer l'indemnité de congés payés selon ces deux méthodes. Il doit ensuite choisir la méthode qui donne le montant le plus élevé pour le salarié. C'est une règle très importante. Si l'employeur ne respecte pas cette règle, il peut être sanctionné par une amende.
Le choix de la méthode la plus favorable peut dépendre des changements dans le temps de travail du salarié. Si un salarié est passé d'un temps plein à un temps partiel pendant la période de référence, la méthode du 10e est souvent plus avantageuse. À l'inverse, si le salarié est passé d'un temps partiel à un temps plein, la méthode du maintien de salaire est généralement plus favorable.
Lorsqu'un salarié prend des congés par anticipation, c'est-à-dire avant la fin de la période de référence, seule la méthode du maintien de salaire peut être appliquée. En effet, le calcul du 10e n'est pas possible car la rémunération totale de la période de référence n'est pas encore connue.
La comparaison peut être faite de deux manières. Soit l'employeur compare les méthodes à chaque fois que le salarié prend des congés. Soit il attend la fin de la période de référence, une fois que tous les congés annuels ont été pris. Si la méthode du 10e semble clairement plus favorable dès le début (par exemple, après un passage à temps partiel), il est conseillé de l'appliquer à chaque prise de congé. En cas d'horaire de travail variable, il est préférable de faire la double comparaison à chaque prise de congé pour être sûr de choisir la solution la plus avantageuse.
A retenir :
- L'indemnité de congés payés remplace le salaire pendant les congés.
- Deux méthodes de calcul existent : la méthode du 10e et la méthode du maintien de salaire.
- La méthode du 10e prend 10% de la rémunération brute de la période de référence.
- La méthode du maintien de salaire calcule ce que le salarié aurait gagné en travaillant.
- L'employeur doit toujours choisir la méthode la plus favorable au salarié.
- Un changement de temps de travail peut influencer la méthode la plus avantageuse.
- Pour les congés pris par anticipation, seule la méthode du maintien de salaire est utilisée.
- La comparaison peut se faire à chaque prise de congé ou à la fin de la période de référence.
