Partielo | Créer ta fiche de révision en ligne rapidement
Post-Bac
1

C2 - LA NOTION DE COMMERCANT

Droit Commercial

Définition

Association, Loi du 1er/07/1901
convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices.
null

Cette fiche a été publiée par un utilisateur de Partielo, qui déclare en détenir les droits. Partielo agit en qualité d'hébergeur.