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C2 - LA NOTION DE COMMERCANT

Post-Bac
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C2 - LA NOTION DE COMMERCANT

Droit Commercial

Définition

Association, Loi du 1er/07/1901
convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices.
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