Les emballages
602610 Emballages perdus (bouteilles plastique, en verre)
602650 Emballages récupérables non identifiables (palettes, bouteilles en verre)
218600 Emballages récupérables (bouteilles de gaz)
602670 Emballages à usage mixtes (palettes)
Les facturations complexes
Définition
La consignation
La consignation est le fait de laisser des emballages en dépôt chez un client, moyennant une somme que le client récupère lorsqu'il retourne les emballages
La consignation des emballages récupérables
Chez le fournisseur : au crédit du compte 419600 Clients dettes pour emballages consignés
Chez le client : au débit du compte 409600 Fournisseurs créances pour emballages à rendre
La restitution des emballages récupérables (prix de déconsignation = prix de consignation)
La non-restitution des emballages récupérables
Ce qui était initialement un prêt d'emballage devient une vente, qui sera soumise à TVA
Chez le fournisseur : vente 708800 Autres produits des activités annexes
Chez le client : achat 602650 Achats d'emballages récupérables non identifiables
Les factures d'avoir
- Retours de produits ou d'emballages
- De RRR postérieurs à la facturation
- D'escomptes conditionnels postérieurs à la facturation
Avoir pour retours de marchandises :
Annulation => se fait par contrepassation (à l'envers) des écritures d'achat ou de vente pour le montant retourné.
L'avoir reprend les conditions commerciales et financières de la facture initiale
Réductions hors facture : Avoirs pour RRR
Enregistrement des réductions commerciales accordées après facturation :
Chez le fournisseur : au débit du compte 709000 RRR accordés par l'entreprise
Chez le client : au crédit du compte 609000 RRR obtenus sur achats
En cas de RRR supplémentaires, ces derniers se calculent sur le montant net commercial de la facture initiale.