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Post-Bac
1

article 1240 du Code civil

Droit
  • "tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer"
  • pose le principe de la responsabilité pour faute
Post-Bac
1

article 1240 du Code civil

Droit
  • "tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer"
  • pose le principe de la responsabilité pour faute