Chapitre 4 : La construction politique contemporaine de l’ESS : l’unité, mythe ou réalité ?

I/ Reconnaissance et principes fondateurs de l’économie sociale

> Structuration et reconnaissance institutionnelle contemporaine de l’ESS

Cadre unifié qui se structure dans la fin des années 80.

1970-71 : il y a la création du Comité National de Liaison des Activités Mutuelles et Coopératives, notamment sous l’impulsion du Crédit coopératif qui cherche des débouchés en termes commercial. L’objectif est de structurer un champ qui va constituer des clients potentiels. Le comité national de liaison va être la réunion de plusieurs fédérations de réseaux, essentiellement mutualistes et coopératifs.

1975 : Comité National de Liaison des Activités Mutuelles, Coopératives et Associatives : Intégration des associations dans ce comité, dans une dynamique d’actions collectives, pour faire des revendications auprès des pouvoirs publics.

1981 : cela va aboutir à la constitution d’une Charte de l’Economie Sociale. Elle va permettre d’assoir les grands principes canoniques de l’ES. En 1981, on a donc l’arrivé au pouvoir du PS, qui porte le programme d’ES. Beaucoup (Rocardien, Mitterrandien) se retrouve dans le développement de l’ES

+ Délégation Interministérielle à l’Economie Sociale (DIES), existant encore aujourd’hui et placée sous l’autorité du Ministère du Plan et de l’aménagement du territoire. On est dans les temps de décentralisation, l’économie sociale sera implantée à cette décentralisation. Une grande partie du champ associatif sera concernée par la décentralisation. Important car : On reconnait qu’il y a une forme alternative de l’économie dans la société et on lui donne une existence juridique.

+ Charte qui s'ajoute aux principes canoniques : revendication d'actions humanistes et alternative.

> socle de principe comme noyau identitaire

7 articles où l’ES se dote des éléments fondamentaux de son identité qui lui donne sa nouvelle importance. On retrouve le noyau dur de l’ES. Ces principes canoniques sont :

? Principe de libre-adhésion ou d’adhésion volontaire : renvoie au modèle de l’économie privée. Cela permet de distinguer l’ES de l’économie publique. Opposé au principe de l’obligation. Elle est à l’écart de toutes contraintes réglementaires.

? Principe d’égalité des membres : « Un homme = Une voix ». Permet de rompre avec les organisations capitalistes que ça soit en terme financier ou en termes d’actions. La participation aux activités n’est pas liée à la participation financière. Cela est constitutif de la solidarité démocratique.

? Principe de lucrativité limitée : Organismes qui ne cherchent pas le profit ou ont une gestion particulière du profit avec un encadrement de la redistribution limitée des profits. Redistribution dans une rémunération des parts sociales, mais après un encadrement très strict.

? Principe de double qualité (principe central) : c’est le fait que les membres de l’organisation, les usagers (bénéficient des services) sont aussi ce qui décident comment s’organiser la structure. Le bénéficiaire est également l’usager et le décideur.

II/ De l’économie sociale à l’entrepreneuriat social

> Conceptions de l’entrepreneuriat social et type de solidarité

70-80 : il y a une constitution de l’ES qui essaie de se réunifier sur des principes canoniques de fonctionnement interne mais également dans une moindre mesure dans la revendication d’une certaine finalité.

années 90 : Forte progression de l'entrepreneuriat social.

Il y a 2 conceptions de l’Eeuriat social où le rapport à l’Etat n’est pas le même :

• Conception anglo-saxonne, cherchent à faire le bien autour d’eux avec conception philanthropique et une mise à distance de l’Etat. Les modalités de fonctionnement sont l’idée que l’on va rechercher du profit au profit de l’utilité sociale. Proposer une façon de faire économique différente. ancrage très fort dans le milieu financier et gestionnaire. . On voit le poids de la religion qui prend la place de l’Etat dans ce modèle et action démocratique.
• Conception européenne : est beaucoup + centré sur le modèle de solidarité démocratique MAIS décoré des statuts. Puis beaucoup + en lien avec l’Etat, particulièrement stimulée par les collectivités publiques.

> L’ESS support des politiques d’activation

On va parler du champ de l’insertion par l’activité économique (IAE) car cela a eu un impact très important sur le développement de l’Eeuriat social.

Années 70 : la montée du chômage et installation durable

Années 80 : On va voir apparaître des politiques d’activations des dépenses passives. Plutôt que de fournir un taux de remplacement de R, on va mettre en place des dispositifs d’accompagnement de chômeurs pour retrouver à l’emploi suite au fait qu’ils sont tombés dans une « trappe au chômage ». De nouvelles modalités de réinsertion dans l’emploi. Ces politiques vont mêler à la fois des incitations (contraintes) financières et la question du retour à l’emploi et de la formation.

Résultat : Le champ associatif va être le réceptacle de ces dispositifs de politiques d’activations, avec les CT. Les associations vont se voir la possibilité de bénéficier d’emploi aidé. Les associations sont instrumentés par les pouvoirs publics, et le mouvement par l’insertion économique va se développer. Ces structures vont constituées un sas vers l’emploi. L’ensemble des chômeurs peuvent retrouver du L, il faut leur donner les moyens pour.

=>la production à d’autres initiatives que l’IAE telle que le TZCLD

But : de permettre aux chômeurs de longue durée d’avoir un emploi leur convenant sur leur territoire avec un certain niveau d’activité. Sinon, ces chômeurs seront enfermés dans des trappe à la précarité.

Il faut : des acteurs d’ajustement : les E d’insertion sociale. Elles vont avoir d’une part des financements par le biais des politiques publiques, elles vont également se financer par leurs ressources marchandes dans le cadre de leur concurrence = Logique de type Eeuriale et commerciale.

Dans le champ de l’IAE on va voir émerger des structures qui ne sont pas associatives, des E commerciales qui vont recevoir des financements hybrides lié à leur réponse à un besoin social MAIS avec un statut non associatif.

Dans les années 2000 : le statut juridique ne serait plus discriminant, mais plutôt la finalité d’activité qui serait dominante. Venir répondre à une D sociale dans une logique d’innovation sociale, Ce qui compte c’est la finalité sociale dans l’aspect social, environnemental ou encore la logique de performance.

Point de vue du prof : L’ES est de l’économie politique de part en part. Elle a affirmé le cœur politique de son action, dans nos sociétés contemporaines ces fonctions politiques sont petit à petit abandonnées. Il ne reste plus de l’ES aujourd’hui un moyen d’entreprendre. Elle met au 2nd plan la dimension politique de l’économie.