Chapitre 3 : Des relations renouvelées de l’économie sociale vis-à-vis de la puissance publique et du marché

Tiers-secteur + ou – à distance du Kisme marchand. Les transformations organisationnelles peuvent remettre en cause ces organisations = phénomènes d’institutionnalisation et de banalisation.

4 éléments de processus d’institutionnalisation qui sont liés entre eux :

• reconnaissance de l’encadrement et la régulation des organisations
• Principe de généralisation et de massification des activités
• Principe de généralisation et de massification des activités
• La structuration des entités gestionnaires

Il y a un rapport ambigüe de l’institutionnalisation avec les structures de l’ES

I/ De l’innovation à l’institutionnalisation : éclairage à partir de la construction de l’Etat social

>tâtonnante construction de l’Etat social et les premières formes d’institutionnalisation de l’ESS

19ème siècle : les sociétés de secours mutuels 1ères structures à faire face à ces phénomènes d’institutionnalisation. Elles vont être instrumentalisés dans un système ambivalent au pouvoir, on va avoir une mobilisation de ces sociétés face à l’Etat impérial pour un proto Etat Social.

1832 : préoccupation hygiéniste dans la société suite aux épidémies de choléra par les élites qui développe avec l'état. Préoccupation de la salubrité publique mais aussi de la qualité de la main d'oeuvre => développement du paternalisme économique = main d'oeuvre de qualité et hausse efficac

Le 2nd Empire va s’appuyer sur ces sociétés de secours mutuel (embourgeoisement de la mutualité) pour créer un embryon de l’Etat social pour répondre au préoccupation hygiénistes et pour cela son schéma est :

1850 :

• LA loi CAROTTE pour désamorcer tout Révolution potentielle. Loi qui va permettre les sociétés de secours mutuels de se déclarer d’utilité publique => Logique incitative pour percevoir des indemnités financières, des avantages fiscaux si on laisse avoir une tutelle administrative publique pour sa gestion.

1852:

• LE Décret BATON - La mutualité va être institutionnalisé sur la base territoriale, et va donner 3 types de sociétés de secours mutuels : société d'utilité pub, autorisé et approuvé.

1859 : il y a 123 sur 383 des sociétés de secours mutuelles qui sont des sociétés approuvées. Cela suppose une volonté d’être autogérée.

1870 : Carotte et le Bâton auront raison des sociétés de secours mutuels. On estime que 70% des sociétés de secours mutuels sont devenues des sociétés approuvées. On va avoir une direction de secours mutuels sous la main de l’Empire.

• Général Didion

A fait un mémoire sur la bonne façon de gérer les sociétés de secours mutuel. Et cela va être en totale contradiction avec la finalité 1ère de ces sociétés. Le principe autogestionnaire de la mutuelle va être instrumentalisé par des émissaires de l’Empire (préfets, militaires…). Car pour lui :

-pour pérenniser la structure il faut dégager des excédents ex: virer les vieux pour des jeunes

-qu’il faut mettre en place des taux de remplacement faible sur les indemnités journalières, pour que cela ne soit pas incitatif à l’oisiveté.

=> attaque frontale et fondamentale à ce qu’est l’ES, car on est dans des pratiques relevant du champ de l’assurance privée. Et banalisation venant miner les pratiques du système assurantiel classique, et ici, cela n’est pas lié au monde marchand mais est à cause de l’Etat de l’époque

1884 : Fin de la Loi le Chapelier ce qui autorise le fait associatif et la création de syndicats.

1898 : sera toujours inféodée par la régulation publique en ce qui concerne les financements

MAIS en termes de politique et de conduite les mutuels vont retrouver leurs indépendance.

1901: liberté associative. Le fait associatif va être porté par différent champ sociaux depuis la Révolution française et perdre petit à petit son aspect politique

2014 : mode d'entreprendre ... ça redevient économique.

>déploiement massif de l’Etat social à ses effets dialectiques entre innovation sociale et institutionnalisation

L’institutionnalisation par la puissance publique est connotée péjorativement car elle va renvoyer à la mainmise de l’Etat, il y aurait un encadrement et une marginalisation ou une suppression de la place du bénévolat sur le terrain. Cela participerait à la moindre implication de l’usager dans les bénéfices des services, et la moindre possibilité à l’innovation.

Les 4 effets pervers de l’institutionnalisation par la puissance publique

? Eviction du bénévolat

? Eviction des usagers dans la prise de décisions et dans la gestion

? Mainmise de l’Etat/la puissance publique sur le projet associatif

? L’amoindrissement de la capacité d’innovation (or le champ de l’ES est censé être innovateur)

=> Les structures de l'ESS portent la construction de l’Etat social mais en même temps elle s’oppose à la généralisation de cela à l’ensemble de la population.

EXEMPLE :

1ère loi sur les retraites ouvrières et paysannes, en Allemagne déjà mis sous Bismarck 40 ans plus tôt. C’est un système par capitalisation. Cette loi va être extrêmement décriée. Et l’une des critiques fondamentales vient du champ mutualiste. Les mutuelles vont être autorisées à collecter les cotisations, elles vont devenir des caisses de retraite. cotisations obligatoires ! Cela va l’encontre de la libre-adhésion d’esprit mutualiste.

=>les syndicats, la CGT critique la mise en place de cette cotisation obligatoire. Elle s’oppose au fait que le système est mal calibré, dans le sens où l’âge trop élevé de la liquidation de la pension qui est de 65 ans, or l’espérance de vie est de 49 ans pour les hommes. Certains disent que c’est une levée de fonds déguisé de la part de l’Etat pour en fait toucher des financements.

1920- 1930 :

• Cette loi va être renforcée au niveau des cotisations obligatoires, et les mutuelles vont être au cœur de ce système, elles vont être instrumentées.
• Les mutuelles vont devenir un acteur majeur et vont s’opposer après-guerre à la mise en place de la Sécurité Sociale

Raison opposition : s’il y a une Sécurité Sociale à 100% (projet initial), la mutualité est mise en danger par ce projet, elles dénoncent le système de caisse unique. Elles sont contre également parce que le modèle qui est préconisé est un modèle de gestion syndical et non de gestion par le sociétariat. les acteurs de l’ES sont contre elles pour le frein à l’innovation,

Les mutuelles s’opposent donc à plusieurs principes :

? La caisse unique

? La gestion syndicale des caisses

? Elles refusent au nom d’un ancrage libéral, de pensée paternaliste de prévoyance. L’obligation d’assurance doit porter sur les + pauvres, les classes moyennes doivent continuer à garder une libre-adhésion.

L'institutionnalisation de la Sécurité Sociale est profitable notamment sur 3 points (P26):

? Sur le point de vue de développement de l’innovation,

? Préférable pour la professionnalisation des activités et de la qualité du travail réalisé.

? Du point de vue de la pérennisation des activités,

II/ De l’institutionnalisation par la puissance publique à la banalisation par la concurrence

>L’ES face au marché et à la concurrence

Idée de l’ESS comme 3ème voie coincée entre l’Etat et le marché. Même si les organisations ne cherchent pas le profit, (non lucrative ou à lucrativité limitée), le fait d’être plongé dans la concurrence marchande va conduire à leur institutionnalisation et à la perte de leur spécificité. Adoption des pratiques de la concurrence. Cette banalisation de la concurrence concerne tout d’abord les 2 grandes familles : les coopératives et les mutuelles. Pour les associations c’est + récent, environ 20 ans. Elles vont reproduire des systèmes Kiste traditionnels.

2 grands types de pratiques qui vont être importées par la banalisation de la concurrence dans les coopératives et les mutuelles :

• le phénomène de concentration du K et de course à la taille

Cette concentration du K n’a pas forcément pour objectif 1er la poursuite du profit, mais seulement pour répondre aux exigences de la concurrence, et cela pour des organisations qui sont a-capitaliste. On y voit la lutte pour conquérir des parts de marché. C’est une façon de faire pression sur les prix d’approvisionnement et les prix de vente. Elles cherchent à agrandir la taille de leur réseaux ½ des coopératives sont dans une fusion avec des acteurs Kiste traditionnels pour accroitre le K et lutter contre la conquête de par de marché.

Les coopératives reversent le profit à leurs salariés alors que pour les mutuelles le profit est reversé aux usagers.

• Question de participation financière surtout dans le secteur mutualiste.

Dans le secteur financier de l’ES, depuis 20-30ans il y a la création de filiales sous formes de SA à statut commercial. Dans le secteur assurantiel il y a des mouvements de démutualisation. Son immersion dans la concurrence est telle que les mutuelles peuvent décider de se changer en système d’assurance classique.

> Au-delà du couple marché-concurrence : la banalisation par la transformation de la régulation publique

=> La banalisation entraine une tendance à perdre ce qui fait la spécificité de l’organisation et cela par la concurrence de l’intermédiation de la régulation publique que l’on peut qualifier de néo-libérale visant à la transformation de l’organisation de l’Etat social.

L'institutionnalisme a un fort pouvoir sur le secteur associatif car il est le financeur dominant. Les acteurs de l’ES sentent qu’il y a une sorte d’accroissement de la concurrence alors qu’il n’y a pas réellement de concurrence Kiste avec eux, car ils sont sur des marchés non solvables. C’est une sorte de concurrence qui est construite par les transformations des régulations publiques qui régissent des acteurs non Kistes : concurrence est très très territorialisée. Ainsi, c’est ce qui va banaliser ces organisations et leur faire perdre ce qui faisait leur spécificité. La concurrence est basé sur la réalisation d’objectifs à cause des nouveaux modes de régulation tarifaires et financières (d'où performance asso du TD => qui pousse à se demander l’autonomie de gestion des associations. L’Etat ne va plus soutenir les associations de manière philanthropique mais plutôt pour être le + efficient possible.

on retient 2 phases au néolibéralisme :

• 1970-1980 : Avec Thatcher – Reagan et Pinochet, retour au néolibéralisme classique, on supprime l’Etat social et laisse l’Etat à ses fonctions régaliennes
• Années 90 : Vise à transformer l’Etat plus qu’à le réduire. L’idée est de produire une nouvelle gouvernance sociale soit de l’auto-contrôle chez les contrôlés = tjr fi pour les asso et ce qui ne va plus être pris en charge par l’Etat va être pris en charge par le milieu associatif.

Résultat : Dans cette phase vont être frappés les associations mais également les services publics. Une nouvelle forme de régulation va se mettre en œuvre qui est en réalité une régulation marchande car il y a une banalisation du non-marchand.

Conséquence : transformation des rapports sociaux et une intermédiation des rapports sociaux. => où la relation entre échangistes sont réduits à des rapports quantitatifs.

La façon dont on évalue n’est plus la même, elle est qualitative mais également quantitative. L'association est obligé d'avoir le marché public pour avoir du financement.

2 tendances de nos jours:

• Baisse du financement public au profit des commandes publiques, et accroissement du financement privé
• Augmentation de la participation des usagers multiplié par 12

= prise en charge moindre par la puissance publique.