Chapitre 1 : Du caractère anthropologique du groupement à l’association aux conditions d’émergence du capitalisme

I/ Le caractère anthropologique du fait associatif et ses formes sociales d’expressions

> l'homme a besoin de s'associer et de se grouper ("animal politique" idée de aristote)

Groupement qui se distingue :

• dans ses finalités, groupement/association à caractère po, éco, social, religieux,cultu...
• dans son rapport au pouvoir, n'est pas la puissance publique mais regroup d'une commu

Idée Weberienne

Plus que du regroupement spontané l'asso implique 2 idées :

• entente fermée communier ensemble (fermé quoi)
• entente volontaire libre adhésion et c'est ce qui la distingue de la puissance publique.

La puissance publique

puissance qui s’institue sur l’ensemble des individus et relève plus de l’intérêt général que de l’intérêt commun. Il y a donc une puissance de coercition qui nous fait faire partie de la communauté nationale.

Pour Durkheim

Les associations constituent des « structures d’intégration » dont la principale structure d’intégration c’est la famille donc remise en cause du divorce car éclatement de cette structure. L’association est très importante également, elle est co-substantielle à l’homme.

Les autres groupes sociaux :

catégories utiles à l'analyse qui remplissent 3 critères comme avoir conscience de sa communauté ( processus identitaire et anthropologie très forte car reconnaissance communautaire et différenciation communautaire) puis être en interaction et avoir un but commun.

II/ De la philosophie des lumières à la construction du mode de production capitaliste : la remise en cause de l’association et des coalitions

> Un nouveau terreau philosophique : l’individu contre l’association

?17eme : Mercantilisme d'essence colbertiste, pouvoir royal qui s'appuie sur corporations/corps mét

18eme : siècle des lumières libération et émancipation des individus au niveau des tutelles. Des tutelles qui sont à la fois religieuse, royales et de corporation. La philosophie des lumières s'attaque aux corporations. La souveraineté est la somme des souverainetés individuelles, il ne faut donc pas de corps intermédiaire, pas d’écran aux libertés individuelles. Et direction vers la démocratie.

L’individu d’un côté, la Nation de l’autre tout ce qu’il y a entre les 2 doit être abattus

2eme moitié du 18eme : 1ere tentative de destruction des corporations par le fait que l'économie est guidé par les lois divines et qu'elle doit être nourrie par des valeurs Libérales.

1748 : La primauté de l’individu passe par la suppression des corporations.

1870 : culmination du développement de l’industrie par les physiocrates par conséquent la lutte contre les corporations et les coalitions. 1ère école de pensée qui prend en compte l’écologie et la terre.

--> Adam Smith demande la liberté d'entreprendre ce qui va enclencher le départ de l'industrie économique.

La philosophie des lumières vient irriguer ce libéralisme à la fois politique et économique. Elle abolit les corporations et a favorise l’avènement du courant de pensée physiocrate.

1758 : Mémoire sur les corps de métiers par Clicquot de blervache qui est le grand intendant des manufactures royales il va développer les grandes insdutries royales de France et c'est à travers ce mémoire que la pensée physiocrate va s'éveiller.

3 raisons de supprimer les corporations d'après lui :

• Des qualifications et temps de formation trop long (et donc chers) ? Trop de régulation sur le travail.
• Des règles de production/fabrication trop lourdes et barrant l’innovation
• Les limites à l’enrichissement du marchand et par suite du public

> La construction socio-juridique progressive des cadres du mode de production capitaliste. Comment se fait juridiquement la déconstruction des corporations de métiers ?

Expliqué selon Marx, on le retrouve également chez Polanyi. Mise en place progressive des modes de production capitaliste, en attaquant les corporations de métiers dans la 2ème moitié du 18ème siècle, et ce processus sera pleinement achevé entre 1789 et 1791.

1755 : Abrogation de la règle d’installation pour la Maîtrise. Besoin de faire un apprentissage dans la ville auprès d’un maître pour pouvoir m’installer à mon tour en tant que maître;

1765 : édit royal met fin à la franchise pour le commerce de gros. Toute personne (excepté les magistrats) peut désormais faire du commerce de gros.

1767 : Edit royal permet à tous les habitants hors des villes de filer la toile sans adhésion à un quelconque corporation. => Très important car va permettre le développement du travail à domicile, les fabricants peuvent donc donner à tisser de la toile dans les campagnes. Cela va permettre un élargissement de la main-d’œuvre disponible.

1774-1776 : Turgo devient contrôleur général des finances + libéralisation de métiers + destruction du pouvoir corporatiste sous Louis XVI. Les corporations de métiers sont donc déjà bien affaiblies sous Turgot. Mais la société d’Ancien Régime n’est pas encore prête. Le Parlement de Paris va refuser d’enregistrer l’édit royal de suppression des jurandes et des maîtrises Devant la contestation, Turgot est renvoyé par le Parlement de Paris. C’est l’institution qui rend justice et enregistre les édits royaux. Et les corporations sont rétablies à Paris mais largement assoupli.

1789 (janvier) : Remise des cahiers de doléances aux députés des Etats généraux. Donne à savoir ce que pense l’ensemble de la société française de 1789.

La cahier de doléances : donnent la vision des corporations de métiers de la part du peuple. Les ordres privilégiés (Noblesse – Clergé) sont favorables à la suppression des communautés, des corporations. Aucun ne demande le maintien de ces dernières. le Tiers-Etat a une légère majorité qui demande une suppression des corporations mais demande en même temps la construction d’une nouvelle régulation pour éviter les débordements. Demande de suppression des corporations car elles ont atteint leur paroxysme. La minorité restante demande à revenir sur les libéralisations faites, avec un retour à une forme d’encadrement plus stricte. Cette minorité représente les populations des villes et des provinces avec les populations les + importantes. Il y a un partage de l’opinion publique

1789 : l’Assemblée Constituante vote l’abolition des privilèges des corporations

1791 : Décret d’Allarde supprime définitivement les corporations et proclame le libre exercice des métiers et permet la libéralisation totale du travail. = perte de repère et peur de chute des prix ! la Loi le Chapelier. Constatant que le décret d’Allarde n’a pas eu l’effet escompté,va interdir la reformation de toute forme de corporations et toute forme d’association d’intérêt commun. Ainsi le siècle des lumières va donc consolider le fait d’abolir tout corps intermédiaire. Victoire de la classe bourgeoise qui se développe.

1810 : Napoléon sous le 1er Empire va instaurer le Code d’Instruction criminel et codifier le droit avec l’apparition du Code Civil et introduit un principe de droit : d’égalité des parties au contrat (après la révolution Française principe d'égalité) et L’article 291 du code pénal prohibe toute association non autorisée de + de 20 personnes.

1834 : La loi du 10 avril 1834 aggrave l’art. 291 du code pénal, Réaffirmation de la loi Le Chapelier avec un durcissement des peines. Ce siècle est caractérisé par une répression des associations pour intérêts communs. Cela débouche également sur une sorte de destruction de la propriété collectives par le mouvement des enclosures car c'est moins productif.

1906 : Création du code du Travail. Il est marqué par le principe d’inégalité des parties au contrat.