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Acquisition des Droits aux Congés Payés et Incidences des Absences

Les congés payés sont un droit pour tous les salariés. Ils permettent de se reposer tout en étant rémunéré. Il est important de comprendre comment on les obtient et comment les absences peuvent changer ce calcul.
Congés payés
Jours de repos rémunérés accordés aux salariés chaque année.
Période de référence
Période pendant laquelle le salarié accumule ses jours de congés payés. Elle va du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.
Jours ouvrables
Tous les jours de la semaine, sauf le dimanche et les jours fériés chômés. Une semaine compte 6 jours ouvrables (du lundi au samedi).
Jours ouvrés
Les jours où le salarié travaille habituellement. Généralement du lundi au vendredi, soit 5 jours par semaine.
Travail effectif
Temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives.

🌍 Ouverture et Acquisition des Droits aux Congés

Qui a droit aux congés payés ?

Tous les salariés ont droit aux congés payés. Cela inclut les personnes en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) ou en CDD (Contrat à Durée Déterminée), qu'elles travaillent à temps plein ou à temps partiel. Il n'y a pas de condition de durée de travail minimum pour commencer à acquérir ce droit.

Comment les congés sont-ils acquis ?

Le nombre de jours de congés payés est calculé en fonction du travail effectué. On appelle cette période la « période de référence ». En général, elle commence le 1er juin de l'année précédente et se termine le 31 mai de l'année en cours.

Un salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif. Pour une année complète, cela représente 30 jours ouvrables.

Si le calcul des jours de congé ne donne pas un nombre entier, il est arrondi au nombre entier supérieur. Par exemple, 22,2 jours deviennent 23 jours.

Jours ouvrables et jours ouvrés

Il est important de distinguer les jours ouvrables et les jours ouvrés pour le calcul des congés :

  • Les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine, sauf le dimanche et les jours fériés chômés. Une semaine compte donc 6 jours ouvrables (du lundi au samedi).
  • Les jours ouvrés sont les jours où le salarié travaille habituellement, souvent du lundi au vendredi (5 jours par semaine).

Le calcul des congés se fait généralement en jours ouvrables. Si on utilise les jours ouvrés, le salarié acquiert environ 2,08 jours ouvrés par mois (2,5 jours ouvrables x 5 jours ouvrés / 6 jours ouvrables).

🗓️ Incidence des Absences sur les Droits aux Congés

Certaines absences sont considérées comme du travail effectif et ne changent pas le calcul des congés payés. D'autres absences ne sont pas prises en compte.

Absences assimilées à du travail effectif (qui comptent pour les congés) :

  • Les congés payés pris l'année précédente.
  • Les congés pour événements familiaux (naissance, mariage, décès).
  • Le congé maternité ou d'adoption, ainsi que le congé paternité.
  • Les absences pour examens médicaux liés à la maternité.
  • Les accidents du travail ou maladies professionnelles (sans limite de durée).
  • Les périodes d'activité partielle (chômage partiel).
  • Les formations professionnelles (CPF, bilan de compétences, etc.).
  • Les crédits d'heures des représentants du personnel.

Absences non assimilées à du travail effectif (qui ne comptent pas pour les congés) :

  • Les jours fériés chômés (ne comptent pas pour l'acquisition, mais ne sont pas déduits des CP).
  • La maladie ou accident non professionnel (depuis avril 2024, ces absences comptent pour 2 jours ouvrables par mois, dans la limite de 80% de la rémunération).
  • Les absences pour traitements médicaux liés à une maladie grave ou les cures thermales (ne comptent pas).
  • Le congé parental d'éducation.
  • Le congé sans solde ou le congé sabbatique.
  • La mise à pied.
  • La grève.

Que se passe-t-il après une absence pour maladie ou maternité ?

Si un salarié n'a pas pu prendre tous ses congés à cause d'une maladie, d'une maternité ou d'un accident du travail, il ne perd pas ses droits. L'employeur doit l'informer, dans le mois suivant son retour, du nombre de jours de congés qu'il a et de la date limite pour les prendre.

A retenir :

  • Tous les salariés ont droit aux congés payés, peu importe leur contrat ou leur temps de travail.
  • La période de référence pour acquérir les congés va généralement du 1er juin au 31 mai.
  • On acquiert 2,5 jours ouvrables de congés par mois, soit 30 jours pour une année complète.
  • Les jours ouvrables incluent le samedi, les jours ouvrés non.
  • Certaines absences (maternité, accident du travail, congés familiaux) comptent comme du travail effectif pour les congés.
  • D'autres absences (maladie non professionnelle, congé parental, grève) ne comptent pas ou comptent partiellement.
  • Après une absence pour maladie ou maternité, les droits aux congés sont conservés et l'employeur doit informer le salarié de ses jours restants.
et ensuite ?

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