a) Droit = ensemble de règles, de normes, pour réguler/régir les relations , la vie des hommes entre eux en société et pour les différencier des autres règles de la vie social, elles sont obligatoires et sont sanctionnées pour leur non respect par la puissance public et uniquement la puissance public.

Le but est d’éviter un cercle vicieux (système de vendetta) de vol par ex. Elles sont sanctionnées par l’État de part la loi des droits de l’homme et du citoyen 1789.

il y a des règles de vie sociale qui permettent de faciliter la vie de chacun en société par ex : le respect de la vie privée

Il y a des :

- règles de politesse

- règles religieuse (ne pas tuer règle religieuse et juridique),

- règles de vie morale

Leur non respect sont sanctionnés.

Pour exister juridiquement en droit, il faut impérativement être une personne.

2 grandes catégories de personne :

- Pers Physique : l’être humain

- Pers Morales : - personne morale de droit privé → y’a Sociétés (SAS, SARL…) à but lucratif y’a aussi → Associations à but non lucratif

- personne morale de droit public→ Etat

→ collec terr communes regions depart)

→ Etabliss publics EP.CI

-Communauté d’agglomération centre communal (communauté d’agglo + 50 000 habitants ville et la couronne autour, Cahors begoux arcambal le montat) -Métropole tls montpellier

-Communauté de commune

EP.A Etabliss publics administratifs hôpitaux, crous

EP.IC Etabliss publics indutriel commercial(admn, industriels ou commerciaux) > ENEDIS

Chiffre clés :

- 101 Département

-36 000 Communes

La personnalité juridique commence dès la naissance jusqu’à la mort.

4 Octobre 1958 > La 5ème république > le père de la constitut° Charles de Gaule

savoir définir > Décentralisation /déconcentration lois

Ceux qui ne peuvent pas faire grève:policiers, militaires, gendarmes,juges, surveillants pénitenciers, contrôleurs aérien

b) Dualité de règles :

- droit privé = ensemble de règles, de normes juridique obligatoires qui vont régir les rapports entre personnes privées qu’elles soient physique ou morale. Entre pers privé, il y a des rapports égalitaires. Une pers privé ne pourra pas imposer sa volonté à l’autre sauf quelques exceptions (ex : contrôle parentale).

Les caractéristiques :

- que les pers soient égalitaires

- une pers ne pourra pas imposer sa volonté à l’autre

- accord de volonté entre deux partis = un contrat > l’outil de la relation entre deux person de droit privé

- chaque perso va défendre ses propres intérêt privés

- droit public = ensemble de règles, de normes juridique obligatoires qui vont régir les relations entre personn publiques entre elles ou entre des personn publiques et privés.

(Si y’a au moins une pers publiq c public) Les personn publics sont en charge de l’intérêt générale, elles vont pouvoir imposer unilatéralement leur volonté sans que nous soyons forcément d’accord. Même si la puiss publiq impose sa volonté, il peut y avoir des contrats (ex : marché public, contrat de travail). La personne publique supérieur à la personn privée car personn publique en charge de intérêt générale.

Placé Rousseau pr l’intérêt générale

l’État bénéficie de prégorative Rousseau souverainté pop,démocratie, intérêt générale

l’autre auteur à connaître pr protéger la liberté , le but l’égalité> Hobbes > qui va inspiré Rousseau

John Locke > inspire Montesquieu séparation des pouvoirs, esprit des lois> protéger la liberté

législatif > lois> assemblé national + sénat = le parlement

exécutif > président + le gouv

judiciaire > tribunaux

2) La dualité de juridiction

En Fr la dualité de règles de droit public et droit privé se traduit par une dualité de juridiction.

En effet, le système Français est structuré autour de 2 ordres de juridiction :

- Juridiction administratifs : qui connaissent les litiges des contentieux entre les CT et vont appliquer droit public

possible de faire le recours gracieux 

aussi possible le recours hiérarchique

si marche pas peut faire appel à la cour adminis d’appel

et si encore marche pas conseil d’Etat

- juridiction judiciaires : concerne litiges entre pers privées de droit privé

1 er degrés

CIVIL

tribunal judiciaire

conseil prud’hommes > au trvail si c du privé

tribunal de commerce > si entreprise fait faillite

PENAL

Cour d’assise > grosses affaires, homicide etc

tribunal correctionnel > pas très grv , vols, bagarres entre voisins

tribunal de police

2 ème degrès

Cour d’appel

3 ème degrès

Cour de cassation

> quand on ne sait pas trop si c juridiction admn ou judiciaire, c le tribunal des conflits qui tranche

3) le principe de légalité ou la soumission de l’action de l’adm°au droit : le principe de légalité est consubstantiel à l’Etat de droit ; c’est un princip fondamentale de l’act° admn et une garantie majeure pour les citoyens. Il peut être définit comme l’obligat° faite à l’admin° de se soumettre aux droits. Ainsi, l’admn° est soumise à des règles qui détermine par avance les modalités et le cadre de son act° ; cette dernière ne peut donc agir comme bon le semble autrement dit > elle est tenue, encadrée dans son action.

Le fait que l’admin° soit en charge de l’intérêt générale ne change rien à cette situat°.

> en gros même si c une administr°, elle est soumise à des droits et peut être sanctionnées comme un particulier, être égalitaires

princip de légalité = le faite que les adminit° soient soumises aux droits

L’admini est soumis à des règles juridiques, la plupart de ces règles juridiq lui sont extérieurs ex : traités de l’UE, les lois, la constitut°

Des règles crée par l’administrat° : les décrets, les arrêtés = les règlements > porté générale (intérêt générale, collectifs)

La reconnaissance progressive puis la consécrat° du princip l’égalité est une avancé majeure dans l’histoire du droit et des sociétés.

C’est un moyen important et efficace de protéger l’administré contre l’arbitraire éventuel, contres des abus tjrs possibles de la puissance publiq.

Le princip de légalité est à la fois une limite et un cadre.

4) les sources de la légalité et la hiérarchie des normes (Hans KELSEN)

Les sources de droit de légalité sont nbreuse, diverses et hiérarchisé et le plus souvent écrites > la coutume. L’idée d’une hiérarchie des normes a été systématisé par Hans Kelsen avec le système pyramide des normes.

1) la constitut°

2) les traités internationaux

3) les lois

4) Actes administratif : les décrets, les arrêtés, les circulaires

5) Actes privés

Relat° de hiérarchie entre les diff catégories des normes c-à-d les normes inférieures sont soumises aux normes supérieurs

a) la supériorité : au sommet de la pyramide > la constitut°> 4 oct 1958 consitut° 5ème Rep > l’idée de renforcer le pvoir éxécutif notamment lui du Président > pr stabiliser le régime

Le Conseil d’État dans l’arrêt d’assemblé du 30 octobre 1998 Sarran considère que « la suprématie conférés aux accords internationaux pr l’article 55 ne s’applique pas par ordres internes aux disposit° de nature constitutionnel »

Cour de cassation, assemblé plénière (tous se réunis), 2 juin 2000, Fraisse

La constitu° est un texte fondamentale, c la norme juridiq suprême, elle fixe notamment règl concernant autorité de l’État. Elle pose notamment le principe de libre administrat° des CT.

Par une importante décis° du Conseil Constitutionnel du 16 juillet 1971 Liberté d’associat°, à cette occas° le conseil va préciser « que le préambule fait corps avc la constitut° et à une valeur identique »

On va passer de la constitu° d’un petit bout à un bloc appellé bloc de constitutionnalité, il comporte tt les articles de la constit° 1958 et tt les textes de préambule de la Déclarat° des droits de l’homme et du citoyen 1789. Elle est composé de l’égalité en droit, liberté d’expression, liberté d’aller et de venir, liberté d’opinion, droit de propriété.

Préambule de constitut° mai 1946 > droit protect°sociale, droit de grève, droit égalité hommes-femmes, liberté syndicale

Charte de l’environnement 2004 > principe de précaut°, pollueur-payeurs et le droit de vivre dans un environnmt sain

Principe fondamentaux reconnu par les lois de la Rép (P.F.R.L.R)

b) les normes internationales

les traités ou accords internationaux sont une source de plus en plus importante du droit interne. Les normes internationales plus particulièrement les normes européennes en particulier le traité de Lisbonne 2007

En vertu de l’arct 55 de la constit°, les traités régulièrement ratifiés, publiés et appliqués par d’autres parties ont une valeur supérieur à celles des lois. Traités>lois en droit interne

Les traités ne concerne pas uniqumnt les rapports entre états mais de + en + produisent des droits et obligat° ds l’ordre interne au profil notamment des particuliers.

On peut rappeler l’importance du droit de L’UE et que les institut° ont la possibilité d’édicter les réglements et les directives:

La diff entre les deux : les règlement sont d’applicat° immédiate et les directives vont liés les Etats quand au résultat à atteindre (plus de voiture thermique en 2025).

Insitut° europ :

- le parlement européen (Strasbourg)

- la Commis° Européenne (Bruxelles)

- CJE cour justice UE (Luxembourg)

c) les lois

loi = est une norme écrite générale et permanente, élaboré par le parlement au terme d’une procédure prévue par la constitut°.

Phase 1 L’initiative des lois > les parlementaires eux -mêmes> on parle de proposit° soit le grouvernement (le 1 er ministre) qui participe aussi > si c lui qui p^ropose on parle de projet

Phase 2 Discuss° et de vote > une fois travaillé , déposé ce texte sur un bureau d’une des assblé sauf si texte de CT passé d’abord par Sénat ou si finances publiq par bureau devant assblé nat.

3) le principe de légalité ou la soumission de l’action de l’adm°au droit : le principe de légalité est consubstantiel à l’Etat de droit ; c’est un princip fondamentale de l’act° admn et une garantie majeure pour les citoyens. Il peut être définit comme l’obligat° faite à l’admin° de se soumettre aux droits. Ainsi, l’admn° est soumise à des règles qui détermine par avance les modalités et le cadre de son act° ; cette dernière ne peut donc agir comme bon le semble autrement dit > elle est tenue, encadrée dans son action.

Le fait que l’admin° soit en charge de l’intérêt générale ne change rien à cette situat°.

> en gros même si c une administr°, elle est soumise à des droits et peut être sanctionnées comme un particulier, être égalitaires

princip de légalité = le faite que les adminit° soient soumises aux droits

L’admini est soumis à des règles juridiques, la plupart de ces règles juridiq lui sont extérieurs ex : traités de l’UE, les lois, la constitut°

Des règles crée par l’administrat° : les décrets, les arrêtés = les règlements > porté générale (intérêt générale, collectifs)

La reconnaissance progressive puis la consécrat° du princip l’égalité est une avancé majeure dans l’histoire du droit et des sociétés.

C’est un moyen important et efficace de protéger l’administré contre l’arbitraire éventuel, contres des abus tjrs possibles de la puissance publiq.

Le princip de légalité est à la fois une limite et un cadre.

4) les sources de la légalité et la hiérarchie des normes (Hans KELSEN)

Les sources de droit de légalité sont nbreuse, diverses et hiérarchisé et le plus souvent écrites > la coutume. L’idée d’une hiérarchie des normes a été systématisé par Hans Kelsen avec le système pyramide des normes.

1) la constitut°

2) les traités internationaux

3) les lois

4) Actes administratif : les décrets, les arrêtés, les circulaires

5) Actes privés

Relat° de hiérarchie entre les diff catégories des normes c-à-d les normes inférieures sont soumises aux normes supérieurs

a) la supériorité : au sommet de la pyramide > la constitut°> 4 oct 1958 consitut° 5ème Rep > l’idée de renforcer le pvoir éxécutif notamment lui du Président > pr stabiliser le régime

Le Conseil d’État dans l’arrêt d’assemblé du 30 octobre 1998 Sarran considère que « la suprématie conférés aux accords internationaux pr l’article 55 ne s’applique pas par ordres internes aux disposit° de nature constitutionnel »

Cour de cassation, assemblé plénière (tous se réunis), 2 juin 2000, Fraisse

La constitu° est un texte fondamentale, c la norme juridiq suprême, elle fixe notamment règl concernant autorité de l’État. Elle pose notamment le principe de libre administrat° des CT.

Par une importante décis° du Conseil Constitutionnel du 16 juillet 1971 Liberté d’associat°, à cette occas° le conseil va préciser « que le préambule fait corps avc la constitut° et à une valeur identique »

On va passer de la constitu° d’un petit bout à un bloc appellé bloc de constitutionnalité, il comporte tt les articles de la constit° 1958 et tt les textes de préambule de la Déclarat° des droits de l’homme et du citoyen 1789. Elle est composé de l’égalité en droit, liberté d’expression, liberté d’aller et de venir, liberté d’opinion, droit de propriété.

Préambule de constitut° mai 1946 > droit protect°sociale, droit de grève, droit égalité hommes-femmes, liberté syndicale

Charte de l’environnement 2004 > principe de précaut°, pollueur-payeurs et le droit de vivre dans un environnmt sain

Principe fondamentaux reconnu par les lois de la Rép (P.F.R.L.R)

b) les normes internationales

les traités ou accords internationaux sont une source de plus en plus importante du droit interne. Les normes internationales plus particulièrement les normes européennes en particulier le traité de Lisbonne 2007

En vertu de l’arct 55 de la constit°, les traités régulièrement ratifiés, publiés et appliqués par d’autres parties ont une valeur supérieur à celles des lois. Traités>lois en droit interne

Les traités ne concerne pas uniqumnt les rapports entre états mais de + en + produisent des droits et obligat° ds l’ordre interne au profil notamment des particuliers.

On peut rappeler l’importance du droit de L’UE et que les institut° ont la possibilité d’édicter les réglements et les directives:

La diff entre les deux : les règlement sont d’applicat° immédiate et les directives vont liés les Etats quand au résultat à atteindre (plus de voiture thermique en 2025).

Insitut° europ :

- le parlement européen (Strasbourg)

- la Commis° Européenne (Bruxelles)

- CJE cour justice UE (Luxembourg)

c) les lois

loi = est une norme écrite générale et permanente, élaboré par le parlement au terme d’une procédure prévue par la constitut°.

Phase 1 L’initiative des lois > les parlementaires eux -mêmes> on parle de proposit° soit le grouvernement (le 1 er ministre) qui participe aussi > si c lui qui p^ropose on parle de projet

Phase 2 Discuss° et de vote > une fois travaillé , déposé ce texte sur un bureau d’une des assblé sauf si texte de CT passé d’abord par Sénat ou si finances publiq par bureau devant assblé nat.