1.    La notion d’institutions juridictionnelles 

A.   La nécessité d’institutions juridictionnelles 

Définition : Les institutions judicaire se définissent comme l’ensemble des moyens humains et matérielles mis en place dans une société pour permettre à l’état d’exercer sa mission de justice.

Les institutions juridiques garantissent le droit et l’accès à la justice, elles apaisent les tensions et unifient l’interprétation des textes cette éclosion a mis fin au système de justice privé                             ( fonctionnement mafieux).

B.    La configuration des institutions juridictionnelles 

2 grand type d’institutions : l’ordre 

administratif et judicaire. 

Les décisions de ces ordres interviennent lors des litiges entre administration (assez rare) ou entre une administration et ses administrés.

Les juridictions de l’ordre judicaire se divisent en 2 catégories : 

-              Pénal (chargé de punir les auteurs d’infraction) 

-              Civil (résoudre les litiges entre particulier). 

Ces juridictions fonctionnent avec des magistrats et des auxiliaires de justice.

2.    Évolution historique des institutions juridictionnelles 

Organisation judiciaire très incomplète : différant types de justice : cénuriale, royal et la justice d’Église  à l’époque il y avait une très mauvaise gestion du double degré de juridiction (pas d’appel ou plusieurs double appel).

-              L’accès aux juridictions étaient couteuses et compliqué.

-              La justice était inéquitable sur le plan pénal.

La Révolution française va permettre aux constitutions de se moderniser et de constituer le socle de notre système actuel.

A.    De 1790 à 1810 : l’émergence des institutions juridictionnelles

Le 16 et 24 août 1790  ces dates ont permis de poser/jeter les grands principes de notre système :

·       

Séparation des pouvoirs :

 autonomie de l’exécutif, législatif et judiciaire.

·       L’égalité des citoyens devant la justice : abolition des privilèges.

Double degré de juridiction : c’est le droit pour tout justiciable de voir son affaire re juger 1 seconde fois dans son intégralité.

Les affaires sont jugées, suivant les compétences, en fonction d’une circonstance de lieu (carte judiciaire) : lieu où l’acte c’est produit ou le lieu d’habitation du défendeur (celui qui demande le procès). 

Des institutions ont été instauré : 

-             Tribunaux de commerce

Tribunaux de district (correspond au tribunaux judicaire)

Consulat et empire la construction juridictionnelle se poursuit :

Loi des 27 novembre et 1 decembre 1790 va etre creer le tribunal de cassation (ancienne cour de cassation : ref au roi = cours royale)

Référer legislatif (50 ans, mtn disparu): pr les qst delicate : dmd aux legislateur son avis (aujd sa supposerais que pour le mariage du meme sexe comme le legislateur s’en ai pas saisie ont pourrais obliger le parlement a s’en charger).

1799 : création du conseil d’état la plus haute juridiction de la cours administrative. A l’epoque : fonction consultative au profit de l’exécutif  le système du ministyre juge (le ministre prenait la decision).

En 1806 : conseil de prud’hommes : revolte des canuts (Lyon), debut de la rev industrielle 

1810: code pénal  triptique des contravention, delits,crime  principes de liberté de la preuves

B.     De 1810 à 1958 : stabilité et développements des IJ 

Plan judiciaire 20 avril 1810 : loi sur lorga de lorde judiciare intauration de l’appel hierarchique (fin de l’appel circulaire).

Ce qui dessine tribunal civil, cours d’appel, cours cass

Plan administratif 1800-1900 : conseil de prefecture (ancetre tribunaux administratif). C’est tjrs le minitre qui conserve le dernier mots

Tribunal des conflits (existe tjrs) : tt les dossier ou y’a un doute entre juridiction administrative et judiciare.

Fonction contentieuse du conseils d’état : conséquence de la loi du 24 mai 1812 et de l’arret CADOT du 13 dec 1899  le conseil d’état se declare competent a la place du ministre pour prendre une decision 

C.     Depuis 1958 : la rénovation des institutions

La constitution francaise 4 octobre 1958

Ordonne et décret 22 decembre 1958

Statut de la magistrature (ENM bordeaux) : statutr pour garantir leurs independance va etre mis en place

 tribunal civil : va devenir trib de grande instrances  aujd tribunaux judicaire (2021)

D.    Leurs mutation recentes 

Afectent essetiellement l »orga judiciare

18 nov 2016 : sous holland : modernisation de la justice au 21 eme siecle 

Loi 23 mars 2019 : reforme pr la justice accompagne d’un decret du 11 dec 2019 : decret d’application

Termes en vofgue : simplification et efficacité

Efficacité : recentre le juge sur ces missions ^principales : que du juridictionnel (par ex le pax), methode alternative de reglement de sconflits (mediton, conciliation), dvpmt du juge unique ( avantjustice rendu de facon collegiale : plusieurs magistrat)donc économie

Recherche de simplicité : changement des noms, dematerialisation des actes de procedure (reseaucx de communication dematerialisé)