Fiche de révision – Les Principes Comptables (UE9 DCG)

🎯 Définition générale

Selon le Code de commerce et le PCG, les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise.

1️⃣ Objectif suprême : L’image fidèle

• Finalité de la comptabilité financière.
• Art. 121-1 PCG : la comptabilité doit organiser et présenter des états reflétant une image fidèle.
• Peut exceptionnellement déroger aux règles si leur application empêche l’image fidèle.

2️⃣ Moyens d’obtenir l’image fidèle

• Régularité : respect des règles et procédures.
• Sincérité : bonne foi, honnêteté dans l’établissement des comptes.

3️⃣ Principes comptables fondamentaux (PCG)

1. Continuité de l’exploitation : l’entreprise poursuit son activité → valeurs en continuité (et non liquidation).
2. Indépendance des exercices : rattacher produits et charges à l’exercice correspondant.
3. Coûts historiques : enregistrement des biens à leur coût d’acquisition/production.
4. Prudence : éviter de surévaluer actifs et produits, ne pas sous-estimer passifs et charges.
5. Permanence des méthodes : cohérence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre.
6. Importance relative : seules les informations significatives doivent apparaître.
7. Non-compensation : interdiction de compenser actif/passif ou produits/charges.
8. Intangibilité du bilan d’ouverture : le bilan d’ouverture d’un exercice doit correspondre au bilan de clôture précédent.
9. Prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique : priorité à la substance économique des opérations.