Les partisans de la proportionnelle en France sous la Ve République : quelles conséquences en 2024 d’après les simulations ?

Introduction

Depuis l’avènement de la Ve République en 1958, les élections législatives sont organisées selon un scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Ce mode de scrutin a été pensé pour favoriser la stabilité gouvernementale, objectif central du régime instauré par le général de Gaulle, notamment après l'instabilité chronique de la IVe République. En permettant la constitution de majorités claires, ce système facilite l’action de l’exécutif et limite l’éparpillement partisan.

Cependant, depuis plusieurs décennies, ce scrutin fait l’objet de critiques récurrentes en raison de son manque de représentativité. En effet, il tend à surreprésenter les grands partis et à marginaliser les petites formations, même lorsqu’elles obtiennent un nombre significatif de voix. Cette critique renvoie à une exigence constitutionnelle : l’article 24 de la Constitution dispose que l’Assemblée nationale « assure la représentation de la Nation ». Or, un mode de scrutin qui crée une distorsion importante entre voix et sièges peut être perçu comme contraire à l’esprit de cette disposition.

Dans ce contexte, certains acteurs proposent d’introduire la représentation proportionnelle.

En droit constitutionnel, la représentation proportionnelle désigne un mode de scrutin dans lequel les sièges sont répartis entre les listes de candidats proportionnellement au nombre de suffrages obtenus, afin d’assurer une correspondance fidèle entre le corps électoral et la composition de l’assemblée. Ce système met l’accent sur la représentativité démocratique plutôt que sur la stabilité.

Dès lors, une question centrale se pose :

Qui sont les partisans de la proportionnelle sous la Ve République, et quelles seraient ses conséquences concrètes aujourd’hui, notamment à travers les simulations des élections législatives de 2024 ?

Pour répondre à cette problématique, nous étudierons :

I. Les partisans de la proportionnelle : motivations et enjeux

II. Les conséquences en 2024 selon les simulations : gains, pertes et recomposition politique

I. Les partisans de la proportionnelle sous la Ve République : motivations et enjeux

A. Une revendication ancienne mais persistante

La question de la proportionnelle n’est pas nouvelle. Dès les années 1980, le débat apparaît régulièrement. Il conduit même à une expérience unique en 1986, lorsque François Mitterrand instaure une proportionnelle départementale. Cette réforme produit une Assemblée très fragmentée, ce qui pousse à un retour au scrutin majoritaire en 1988.

Pour autant, la question ne disparaît pas. À chaque élection législative, le débat resurgit. Cela montre que le mode de scrutin n’est pas neutre : il structure la vie politique et influence la légitimité de la représentation.

B. Les principaux partisans de la proportionnelle

--> Les petits et moyens partis

Ce sont les premiers défenseurs. Les partis comme le MoDem, les écologistes, certains partis de gauche ou du centre, obtiennent des résultats significatifs en voix, mais très peu de sièges.

Exemple : François Bayrou (MoDem) est l’un des plus fervents promoteurs de la proportionnelle.

Pour ces partis, la proportionnelle permettrait de mettre fin à la distorsion entre voix et sièges.

--> Une partie de la gauche

Le Parti socialiste, les écologistes et parfois La France Insoumise y voient une garantie de pluralisme et de diversité idéologique. La gauche, historiquement attachée à la représentation des minorités politiques, milite pour un système plus équitable.

--> Certains centristes et macronistes

Fait notable, des acteurs du pouvoir eux-mêmes l’ont défendue.

Emmanuel Macron a promis une « dose de proportionnelle » en 2017 et 2022.

François Bayrou a plusieurs fois rappelé cette promesse.

Cela montre que le débat dépasse le simple clivage majorité/opposition.

-->Les citoyens

Le débat sur la proportionnelle dépasse les partis politiques et émane également de la société civile, essentielle dans une démocratie représentative. Les citoyens se mobilisent pour réclamer une réforme du mode de scrutin, estimant que le système actuel ne reflète pas fidèlement leurs choix.

Cette mobilisation s’est concrétisée par la pétition officielle n°4044, déposée à l’Assemblée nationale en 2025, demandant « l’instauration du scrutin proportionnel intégral ». Elle dénonce le scrutin majoritaire, accusé de marginaliser les voix minoritaires et de favoriser excessivement les grands partis, et affirme qu’une Assemblée nationale doit « refléter la diversité des opinions populaires ».

Cette exigence repose sur l’article 24 de la Constitution de 1958 : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il assure la représentation de la Nation. » La dernière phrase souligne que le Parlement doit représenter l’ensemble du corps social, et non seulement les électeurs de chaque circonscription.

Ainsi, si certaines sensibilités politiques obtiennent de nombreux votes mais aucun siège, la représentation nationale est compromise. Les signataires considèrent que le scrutin majoritaire crée une distorsion entre réalité électorale et composition de l’Assemblée, faisant de la revendication pour la proportionnelle une exigence démocratique, pas un simple souhait politique.

C. Les motivations : vers une démocratie plus représentative

Les partisans de la proportionnelle avancent plusieurs arguments :

• Représentation plus juste : chaque voix compte réellement, garantissant que toutes les sensibilités politiques soient prises en compte.
• Fin de la prime excessive aux grands partis : le scrutin majoritaire favorise disproportionnellement les partis dominants, faussant le jeu démocratique.
• Lutte contre l’abstention : si les électeurs sentent que leur vote a un impact réel, leur participation tend à augmenter.
• Alignement avec l’Europe : 21 des 27 pays de l’UE adoptent un système proportionnel ou mixte, favorisant la diversité politique.
• Culture du compromis : la proportionnelle encouragerait des coalitions négociées, plutôt que des alliances artificielles imposées par le système majoritaire, renforçant la responsabilité et la coopération entre partis.

Transition : Cependant, l’introduction de la proportionnelle transformerait profondément l’équilibre politique français. Pour évaluer ses effets concrets, il est utile de se pencher sur les simulations réalisées à partir des législatives de 2024.

II. Les conséquences en 2024 selon les simulations : gains, pertes et recomposition politique

Nous nous appuierons sur la simulation détaillée réalisée par Patrick Aulnas le 26 juillet 2024, à partir des résultats du premier tour des élections législatives. Cette simulation compare trois systèmes : le scrutin majoritaire à deux tours (actuel), le scrutin majoritaire à un tour, et la proportionnelle intégrale.

A. Comparaison entre le scrutin majoritaire actuel et la proportionnelle

Analyse juridique et politique :

• Le Rassemblement national, en tête en voix, serait mieux représenté (125 → 177).
• La gauche serait légèrement affaiblie (192 → 177).
• La majorité présidentielle subirait une forte perte (159 → 121).
• LR resterait stable.

Conclusion majeure :

« Aucun parti n’obtient à lui seul la majorité absolue. » (document)

Autrement dit, la proportionnelle rend indispensable la formation de coalitions, ce qui rompt avec la tradition majoritaire de la Ve République.

B. Simulation par blocs : un pays en trois forces équivalentes

Le document regroupe les tendances en trois grands blocs :

Ces chiffres révèlent une quasi-égalité : seulement 15 sièges d’écart entre le plus fort et le plus faible.

L’Assemblée refléterait fidèlement la fragmentation du corps électoral, ce qui répond à l’exigence de représentativité de l’article 24.

C. Les avantages : une représentation fidèle

• Fin de la distorsion entre voix et sièges.
• Respect du pluralisme politique.
• Assemblée conforme à la sociologie électorale réelle.
• Renforcement de la légitimité démocratique.

D. Les inconvénients : un risque d’ingouvernabilité

Le document souligne des risques majeurs :

« La France est donc ingouvernable […] Ce sont les partis, et plus précisément leurs leaders, qui portent la responsabilité. »

Pourquoi ?

• Absence de majorité claire.
• Négociations permanentes.
• Difficulté à former des coalitions durables.
• Conflits internes (ex. tensions entre LFI et PS).
• Personnalisation du pouvoir et stratégies tactiques.

Ainsi, la proportionnelle nécessite une culture du compromis, absente aujourd’hui en France, contrairement à l’Allemagne ou aux Pays-Bas.

E. Comparaison avec un scrutin à un tour

La même simulation montre qu’avec un scrutin uninominal à un tour, le RN aurait obtenu 258 sièges, et avec l’apport des 40 sièges d’« extrême droite », une majorité absolue (298) aurait été atteinte.

Cela prouve que le mode de scrutin modifie radicalement les équilibres politiques.

Le majoritaire à un tour favorise brutalement la force arrivée en tête ; la proportionnelle, elle, empêche toute domination et impose des coalitions.

Conclusion

En France, la proportionnelle est soutenue par différents acteurs : les petits et moyens partis, souvent pénalisés par le scrutin majoritaire ; une partie de la gauche et du centre ; des citoyens mobilisés via des pétitions officielles ; et même certains présidents, comme Emmanuel Macron. Leur objectif commun est de garantir une représentation plus fidèle du corps électoral, conformément à l’article 24 de la Constitution, qui impose à l’Assemblée nationale d’« assurer la représentation de la Nation ».

Les simulations basées sur les législatives de 2024 montrent que l’instauration de la proportionnelle aurait plusieurs effets concrets : elle rééquilibrerait les forces politiques, supprimerait les majorités automatiques, renforcerait le Rassemblement National sans toutefois lui donner la majorité, et conduirait à la formation de coalitions, à l’image de la plupart des démocraties parlementaires européennes.

Ouverture

Le débat ne porte donc pas seulement sur un mode de scrutin, mais sur une culture politique.

La France est-elle prête à abandonner la logique de domination majoritaire au profit d’une culture du compromis et de la coalition, comme en Allemagne ou en Italie ?

Autrement dit, faut-il réformer le système électoral, ou faut-il d’abord réformer les pratiques politiques ?

DEF : La proportionnelle en politique désigne un mode de scrutin dans lequel les sièges d’une assemblée sont répartis en fonction du pourcentage de voix obtenu par chaque parti lors d’une élection. Contrairement au scrutin majoritaire, où le candidat ou le parti arrivé en tête dans une circonscription remporte la totalité du ou des sièges, la proportionnelle vise à refléter plus fidèlement la diversité des opinions exprimées par les électeurs.