Titre I — L’évolution des sources du droit romain : une dynamique historique continue

Chapitre 1 - Cadre politique romain et évolution des formes du ius

• Rome est une royauté → -753 → -509
• Empire romain :- 509 → -27
• -27 → 476
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Section 1 : Métamorphose des pouvoirs à Rome et contrôle des sources

• L’histoire romaine est évolution de plusieurs régimes politiques et juridique, mais aussi l’histoire d’une conquête constante du territoire

• Comment cette cité se repend jusqu’à l’Angleterre jusqu’à la Syrie

• 3e siècle avant notre ère, Rome va conquérir l’Italie

• 2e siècle avant notre ère : conquête de l’Espagne

• 1er siècle avant notre ère : Gaulle et Grèce
• Histoire constante d’extension

• Conquis à la force des armes, alliances stratégiques militaires et par le droit et mode d’embélisation sociale.

• Territoire conquis = incorporé et administré par le régime Romain

12 siècles, l’histoire romaine est aussi l’histoire d’une conquête constante de l’histoire, au 3^e siècles avant notre ère Rome va conquérir l’Italie. Au 2^e siècles avant notre ère. Une extension qui va aller au premier siècle jusqu’à l’Angleterre, Afrique du nord puis Syrie.

Cette conquête va être faite par la force des armes mais cette conquête se fait également par son Droit. Les territoire conquis incorporer à l’espace Romain ainsi qu’administrer.

I-              Royauté rituelle et politique

Au commencement Rome est gouverner par des Rois, par la monarchie Romaine, ce Roi est un chef militaire mais aussi un chef civil, également chef religieux et magistrat.

Le Droit est inséparable de la religion, le chef de Rome le seul à consulter la volonté des Dieux pour agir dans la cité « Les Hospice ».

La société Romaine est interpréter, de manière formelle --> avant de prendre toute décision il y a une procédure, il faut consulter le roi qui consultera les hospices.

• Avant d’appliquer le ius on consulte le fas (ce qui est permis par les dieux)
• On distingue les jours fastes et les jours néfastes → calendrier judiciaires déterminé par les jours fastes. Acte judiciaire doit être faste et non néfaste !!

Ce qui interprète la volonté de Dieu (appliquent le droit) on les appels des « pontifes » ils font le pont entre les hommes et les dieux (intermédiaire entre les profanes et le sacré) cette structure sociale des Dieux qui sont prépondérants le roi ne se prononce jamais en son nom mais au nom des Dieuxselon des formules de rituelles.

Il y a une forme d’encadrement de la société, elle habitue les Romains à penser le pouvoir en termes de procédure, en termes de forme et en termes de légalité forme de sacralité à respecter.

Il n’y a pas de libre arbitre dans le développement des règles sociales mais en réalité les Rois sont tenus par une volonté des Dieux mais également par les coutumes et des formes ancestrales. On ne crée pas de droit on ne fait que constater ce qui existe déjà

À cette époque, depuis la fondation de Rome il y a 2 autres formes de contrôle institutionnel :

·     Le Sénat Romain : est un contrôle institutionnel des actes des Rois-exercer une forme de contrôle (contrôle institutionnel des actes romains - représentent l’aristocratie - pouvoir viager (à vie))

• Pas de pouvoir directe exécutif mais un pouvoir de conseil
• Le Sénat à un pouvoir de conseil tellement important que les Rois sont obligés de consulter le Sénat avant de prendre des décisions.

·      Les Comices Romains : assemblées de citoyen qui présentent des lois et leurs avis

• Comices curiates : représentent familles romaines, le peuple (Comices curiates : assemblée citoyens peuvent voter des lois, formes de contrôle. Assez insuffisant puisque le pouvoir monarchique du Roi va être contester car le roi va interpréter la volonté des Dieux selon ses propres désirs).
• Rois romains ne sont pas héréditaires donc doit choisir un nouveau roi
• Idéalement le roi exerce sa charge/mission dans l’intérêt collectif mais les derniers sont contestés en raison d’un gouvernement dans son intérêt personnel (Hobbes ??)
• Romains pensent progressivement à un autre système pour contrôler le politique/monarchique → république

·      Le roi a des compétences civiles militaire et religieux et en même temps on observe des limitation (pouvoir pas absolu)

Pour contrôler l’exercice du pouvoir, on développe différentes charges de magistrat → converti Rome en système républicain plutôt que système monarchique (1 seul gouverneur)

II-            Une logique républicaine collégiale et pluraliste qui visent à contrôler le pouvoir

Les magistrats doivent agir ensemble pour décider de qqch - fin de la monarchie puisque le pouvoir est attribué à 2 personnes

·     Pouvoir collégial = pouvoir divisé

·     Magistrature toujours annuelle pour éviter la corruption

·     Certains magistrats dispose de l’imperium - pouvoir le plus important dans la cite (droit de vie et droit de mort)

·     Imperium est l’ancêtre de la souveraineté - à la fois civil et militaire

·     Consuls (plus hauts magistrats) remplacent le roi

·     Carrière des honneurs : idéal est d’être magistrats, gravir les échelons pour devenir consul de la république romaine :

Consuls - plus haut placés.

Prêteurs - rendent la justice - départagent les conflits entre citoyens romains et résoudre leur différents.

Censeur - évaluent les citoyens romains en donnant des notes - importance fiscale (cens = impôts). Ils procèdent à un recensement des citoyens, attribue les impôts en fonction de la contribution de chacun. Aussi, ils jugent les comportements des citoyens romains. Un comportement privé influence une évaluation publique - contrôle le respect des coutumes - dimension politique et sociale.

Questeurs - étudient la gestion des finances publiques - regarde le prélèvement de l’impôt publique et l’affection des dépensent de finance publique.

Édiles - équivalent d’un maire - surveille de l’organisation de la police, marché.

Dictateur - magistrat qui exerce son pouvoir au nom de l’intérêt publique pour défendre la cité - fait de confier les pleins pouvoirs à une seule personne dans la cité (en cas de guerre/invasion) qui devient titulaire de l’imperium. Dans la logique romaine, le dictateur n’est pas un tyran mais exerce toujours son pouvoir dans l’intérêt collectif. Le tyran exerce son pouvoir sans contrôle, dans son intérêt personnel. Ne garde la charge que 6 mois.

Offices - fonction politiques exercés

Tous les magistrats doivent rendre des comptes à la fin de leurs mandats.

On observe la résistance du Sénat (contrôle l’action des magistrats) - pouvoir limité - avant tout honorifique et prestigieux, rend des normes appelés senatus consultémet uniquement des opinions

L’auctorictas - pouvoir honorifique de donner sa caution à qqch (confirmation d’une décision prise par les magistrats)

Comices curiates : assemblées populaires pour établir des lois au niveau local.

Des tensions/rivalités apparaissent entre les pouvoirs politique (Sénat veut s’immiscer dans les décisions législatives et veut bloquer des réformes voulus par des assemblés de citoyens.

Tensions entre magistrats et Sénat dans l’exercice du pouvoir politique.

La fin de la République est marquée par une crise de pouvoir - devient une crise existencielle

III-          Un Contrôle stricte des sources du droit sous l’autorité impériale

Après l’assassinat de Jules César en -44, on observe une lutte des pouvoir au sein de la république

Sénat se rapproche de l’héritier de César (Octave) et lui confie les pouvoir au sein de la République pour établir l’ordre et éviter la guerre civile.

Problématique de l’empire : conserver les formes républicaines du pouvoir et le vocabulaire employé :

·      On garde les magistrats, la république, les offices mais en développant une conception personnelle du pouvoir (monarchique - 1 seule personne)

→ Empereur Romain - exerce seul le pouvoir au nom de la collectivité

·      (Jean Bodin - 6 livres de la République)

• -27 à 476 → Empire Romain (monarque dans une république) qui évolue dans une concentration toujours plus forte du pouvoir

·      5 siècles et 2 périodes de l’empire :

1.    Principa - le 1er - l’empereur est le 1er des magistrats. 1er siècle - les comices ont un pouvoir résiduel face à l’empereur.

2.    Domina (à partir du 3e siècle) - l’empereur est un dominus, un maître, avec un pouvoir total qui devient divinisé et incontestable → l’empire lui appartient (propriétaire de l’empire) → pouvoir du Sénat et comices s’efface derrière la montée en puissance de l’empereur.

Le sénat a le pouvoir d’émettre des sénatus consuls et des auctorictas mais son pouvoir est exercé dans l’intérêt de l’empereur. Il donne des auctorictas (atteste/ certifie) aux décisions de l’empereur.

Lois de l’empereur (renforcée par le Sénat) - constitutions impériales, renforcent la centralisation administrative (la même loi peut être appliquée partout) - territoire immense à administrer, donc besoin de centralisation et efficacité juridique. Preuve d’une puissance absolue

Les rois (exemple : de France, Bonaparte) vont par la suite vouloir imiter le pouvoir de l’empereur - l’imperium - et reconstituer une souveraineté au 13e siècle

·      Charlemagne se fait couronner empereur en 800 pour restaurer le pouvoir de l’Imperium

·      Empereur Germanique - Otton (962) - reconstitue le pouvoir de l’imperium

L’empereur devient la source unique du droit - il est qualifié de lex animata (loi animée). L’empereur est la loi vivante, ce que veut l’empereur doit être exécuté

“Ce que veut l’empereur a force de loi” - Adage

Modification de l’adage au 13e siècle, pour les rois : « Ce que veut le roi a force de loi »

La lex n’est plus une norme populaire mais elle exprime le pouvoir politique.

À la fin de l’empire, le droit devient centralisé auprès de l’empereur. Le droit devient hiérarchiser et devient vertical plutôt que vertical où il est fait de citoyens en citoyens - la verticalité du pouvoir

L’empereur romain développe une bureaucratie (conservation des écrits) du pouvoir, dans laquelle les lois sont archivées.

Le droit romain est une civilisation de l’écrit avec l’empire et la bureaucratisation

La chancellerie conserve et authentifie l’acte par un Sceau, pour prouver que la loi vient de l’empereur.

Section 2 : Du fas au ius scripta: genèse d’une culture juridique écrite

I-              Religieux et proto-droit

Les règles qui s’imposent à la société sont des règles religieuses et sociales, mais pas du droit

·      Règles coutumières et orales qui montrent la culture des anciens.

Dans le proto-droit, l’important est le pouvoir des prêtres et religieux.

L’interdit de la société, car il faut protéger un ordre juridique préexistant de la volonté des dieux, non parce qu’il faut protéger les citoyens

Les sanctions seront donc religieuses:

·      Sacrifices aux Dieu

·      L’ex-communication

Il faut rétablir l’ordre des dieux brisé par l’infraction.

Les prêteurs font évoluer les lois

·      Les règles du fas (religieux) balancent vers le ius (justice) qui est donc profane.

·      Le droit devient progréssivement laic -ius scripta - droit écrit

Celui qui dit le droit est en position de force et dispose d’une autorité

Interprétation des règles sociales par les pontifes va être contestée.

·      -451 à -450 → conflit social à Rome entre les plébéiens (le peuple) et les patriciens (aristocratie liée au pouvoir - pontifes entre-autre).

·      Reproche des plébéiens au patricien le fait d’avoir une emprise sur l’interprétation.

·      Plébéiens suspecte que les patriciens de vouloir interpréter la volonté des dieux dans leur intérêt

1ère loi : La loi des 12 tables affichée sur le forum (-450) - a pour but de mettre fin à un conflit social.

·      Clarté, prévisibilité, accessibilité, stabilité du droit

·      Stabilitée de la société

·      Écrit dans un style laconique (court et clair) et devient une compilation de règles anciennes.

·      Droit devient figé.

·      Apporte la paix dans la cité - fin du conflit + stabilité grâce à la prévisibilité des lois.

·      Début du droit a priori

Une catégorie de professionnels est développée depuis que les règles deviennent écrites

2e loi - Lex hortensia (-287) - met fin à un conflit et permet au plébéiens de faire des lois (plébiscites) qui s’imposent à tous, sans avoir besoin de faire partie des comices.

Ce droit écrit se détache du domaine religieux → dispense de prêtres pour voir des juristes

Les romains inventent le concept de ius qui devient une science autonome avec les romains

·      En Grèce le droit est lié à la philosophie et à la morale, donc n’est pas autonome.

II-            Science juridique et classifications - le droit, une science autonome

Les romains eux-mêmes définissent ce qu’est la science du droit.

Aujourd’hui une science est une discipline fondée sur l’observation, sur des règles vérifiables et des résultats reproductibles.

À Rome, le mot science (vient du mot savoir) est lié à la pratique - donne des résultats immédiats.

“Le droit est l’art du bon et l’art du juste” - Celse

La science du droit est une pratique autonome, spécifique

Rome invente des fonctions comme celui de notaire (écrire et conserver les actes) et avocats (à Rome - rédigent les actes, conseillent leurs partis, agissent en justice de part la plaidoirie)

·      Juristes prudents (ils connaissent les droits) → jurisprudence.

·      Juristes consuls (ils donnent des consultations/conseils)

Le fait d’avoir une laïcisation du droit inverse les modes de l’argumentation.

·      Monarchie romaine → interprétation de la volonté des dieux : arguments d’autorité incontestable. Le prêtre n’a pas à convaincre. Il ne se justifie pas, il s’impose

·      Sphère laïcisé - on a recours à des arguments juridiques, convaincant. Des arguments fonder sur la logique et le raisonnement

Interprétation du droit des juristes :

1. Analogie - argument par comparaison logique - étend une situation juridique à un autre cas.
2. a contrario -argument logique et rationnel.

Au 1er siècle avant notre ère, la science du droit romain connait son âge d’or lorsque c’est une science autonome

Code de Théodose en 429 → 1ère compilation officielle des lois de l’empereur.

·      L’empereur Théodose, décide en 429 de faire mettre par écrit dans un seul recueil, l’ensemble des lois votés depuis l’empereur Constantin en 312.

·      Valeur officielle - les lois dans ce code seront incontestée

·      Théodose a fait un tri et un travail d’harmonisation et concerne beaucoup de domaines

• Traite des questions d’administration, de fiscalité, de droit pénal …

·      Quand l’empire romain s’effondre en 476, le code Théodose survit à la chute de l’empire

·      La chute de l’empire romain en 476 ne signifie pas la fin du droit romain !!!

Après 476, on a les migrations de peuples germaniques sur le territoire = différentes populations (Francs, Burgondes…) sur un même territoire.

·      Chaque population crée son propre droit et les romains appliquent le code Théodose.

·      Droit germanique : droit Franc, Burgondes…

Droit de l’empereur Justinien qui codifie aussi le droit romain en 533 : projet de compilation et codification du droit romain.

·      533 - empire romain d’Orient qui ne s’effondre pas en 476.

• Déjà divisé - Occident (Rome) et Orient (Constantinople) → 2 empereurs cohabitent
• Effondrement de l’empire Romain d’Orient 1453

·      But : Reconquérir l’Afrique du Nord et renforcer son pouvoir

Droit de Justinien imite l’empereur Théodose avec :

1.    Code de Justinien

2.    Digeste - incorpore tout dans une œuvre unique en 50 volumes

--Droit privé

--Droit public

--Fiscalité

--Questions religieuses

--Droit Pénal

3.    Les institutes de Justinien - manuel destiné aux étudiants pour comprendre et appliquer le droit

--Oeuvre simple et accessible

4.    Plan qui s’inspire d’une autre œuvre : Institute de Gaius (professeur de droit au 2e siècle) :

--Les personnes - persona (masque des acteurs au théâtre)

--Les choses - res

--Les action

Code civil s’inspire aussi de ce plan

Le digeste reprend des avis de juristes qui ont été prononcées depuis 6 siècles

·      Recueil de citations, décisions et proverbes des juristes consuls les plus connus (Ulpien, Celse, Paul, Modestin…)

·      Les juristes attentifs vont voir des solutions contradictoires

L’empereur romain d’Orient interdit de se référer à autre chose que le droit de Justinien

11e Siècle - l’œuvre de Justinien est enfin redécouverte à Bologne puis Montpellier et Orléans

·      Renaissance du droit romain en Europe (code civil avec les classifications de Gaius).