> On retrouve des sociétés à risque illimité = SNC/SCS/SC
- elles ont donc une obligation aux dettes des associés a caractère indéfinie. responsabilité au de la de leurs contribution au capital social.
> a la différence des sociétés à risque limité =
- elles contribuent aux pertes pour les sociétés à risque limité
pour la SC, il ya 3 caractère à l'obligation à la dette :
- dette indéfinie ( à l'égard des tiers chaque associé répond indéfiniment des dettes sociales proportionnellement à sa part dans le capital social = art 1857 CC)
- obligation conjointe ( le créancier peut poursuivre un créancier à proportion de son apport, le créancier doit alors agir contre chacun des associé et ne peut réclamer à chacun que sa part de la dette, et cette part est proportionnel à la participation de chacun au capital social)
- obligation subsidiaire (dettes sociales relatives à la société, le créancier ne peut pas poursuivre en paiement qu'après avoir vainement poursuivie la personne morale elle même art 1858 CC, il doit donc poursuivre préalablement et vainement la personne morale avant de demander le paiement aux associés.
mais attention pour les SNC :
- dette indéfinie
- obligation solidaire (solidaire active prévaut entre créancier et solidarité passive prévaut entre les codébiteurs)
- obligation subsidiaire
il faut donc inserer une clause de non concurrence dans les statuts = seul la solidarité passive se prévaut en matière commercial, si on veut insérer une clause de solidarité active entre les créanciers il faut insérer une clause de solidarité active.
les associés de SNC ont tous la qualité de commerçant.
ART L121-1 : un commerçant = réalisation d'acte de commerce et doit agir de manière indépendante.
mais le gérant est un mandataire social, il agit au nom et pour le compte de la societe. le mandataire social ne peut pas être commerçant.
