🌍 1. Les agents économiques et leurs échanges
🔹 Définition
Un agent économique = centre de décision autonome (ménage, entreprise, banque, État…) qui effectue des opérations économiques.
🔹 Les grandes catégories
Agent économiqueFonction principaleExemplesMénagesConsommer biens/servicesFamilles, individusEntreprisesProduire biens/services marchands pour le profitFiat, CarrefourBanquesFinancer l’économie (crédit, collecte de fonds)BNP, Crédit AgricoleAdministrations publiquesProduire des services non marchands (intérêt général)État, mairie, Sécurité sociale
🔹 Types de production
- Production marchande → vendue sur un marché (prix ≥ 50 % du coût)
- Production non marchande → gratuite ou presque (université, piscine municipale)
🔹 L’échange économique
- Nécessaire car personne ne peut tout produire seul.
- Types d’opérations :
- Biens et services → production, consommation, investissement
- Financières → financement, emprunt, épargne
📊 Circuit économique : représentation simplifiée des échanges entre agents (flux réels et monétaires).
💰 2. Le fonctionnement des marchés
🔹 Définition
Le marché est le lieu (réel ou virtuel) où se rencontrent offre et demande pour fixer un prix d’équilibre.
🔹 Types de marchés
MarchéParticipantsExempleBiens et servicesProducteurs ↔ consommateursMarché automobileTravailEntreprises ↔ salariésMarché de l’emploiFinancierPrêteurs ↔ emprunteursBourse, banques
🔹 Le prix
- Prix d’équilibre : où l’offre = la demande
- Si prix ↑ → demande ↓ et offre ↑
- Si prix ↓ → demande ↑ et offre ↓
- 👉 Le prix agit comme signal économique.
🔹 Concurrence et coopération
- Marché concurrentiel : libre entrée/sortie, information parfaite, atomicité.
- En réalité, les entreprises coopèrent parfois :
- ✅ Coopération autorisée : amélioration de produit.
- ❌ Coopération interdite : entente sur les prix, manipulation.
⚖️ 3. Du pourparler au contrat
🔹 Phases de formation
ÉtapeDescriptionPourparlersNégociations libres mais doivent être menées de bonne foi.Pacte de préférencePriorité donnée à une personne pour conclure un contrat futur.Promesse unilatéraleUne partie s’engage, l’autre a une option.Promesse bilatéraleLes deux s’engagent (conditions à réaliser).
📜 4. Le contrat
🔹 Définition
Accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes pour créer des obligations juridiques.
🔹 Principes du droit des contrats
- Liberté contractuelle (art. 1102 C. civ.) :
- Liberté de contracter ou non
- Choix du partenaire
- Liberté du contenu et de la forme (sauf exceptions)
- Obligation d’information : chaque partie doit informer l’autre des éléments importants.
✅ 5. Conditions de validité d’un contrat
ConditionDétailExempleConsentementLibre et éclairé, sans vicePas d’erreur, dol ni violenceCapacitéÊtre juridiquement apteMineurs protégés = incapablesContenuLicite et certainPas contraire à l’ordre public
🛑 Si une condition manque → nullité du contrat (relative ou absolue).
📎 6. Les clauses contractuelles importantes
ClauseFonctionPrix et révisionFixe le prix ou permet sa révision (contrat-cadre)Réserve de propriétéLe bien reste au vendeur jusqu’au paiement totalClause pénaleFixe à l’avance le montant des dommages en cas de faute
⚖️ 7. Les effets du contrat
- Entre les parties : force obligatoire (art. 1103 C. civ.) → doit être respecté comme la loi.
- À l’égard des tiers : principe = pas d’effet, sauf exception (stipulation pour autrui).
🧾 8. Points juridiques à retenir
NotionÀ retenirNullité relativeProtège un intérêt privéNullité absolueProtège l’intérêt généralDélai de nullité5 ans à partir de la découverte du viceOrdre publicDéfend les valeurs fondamentales (État, famille, économie)
