Partielo | UE 2: Droit des Sociétés

Définition

Le droit des sociétés

c'est l'ensemble des règles de droit qui une catégorie de personnes morales de droit privé qui procèdent de la moise en commun de biens ou d'industries en vue d'en partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.

La société

dans l'article le 1832 du CC " la société est instituée par deux ou plusieurs personne qui conviennent par un contrat d'affecter a une entreprise commune de biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter." On pourra aussi dire que c'est l'acte par lequel plusieurs personnes decident de mettre en commun des moyens, des biens de partager ce qui en résulte.

Pourquoi créer une société? Les intérêts relatifs a la création d'une société sont plusieurs ordres:

intérêt d'ordre économique: La forme sociale permet aux entrepreneurs de réunir des capitaux ou des crédits pour financer les investissements nécessaires a la création d'une nouvelle activité ou encore assurer le développement d'une activité.
intérêt juridique: contrairement a une entreprise individuelle, la société permet d'affecter a son activité une partie seulement des biens de l'entrepreneur: il peut protéger ses biens en cas de mauvaises fortune. Le principe de séparation des patrimoines peut être tempéré : il ne s'applique qu'aux sociétés pour lesquelles la responsabilité de l'associe est limitée a son accord.
intérêt fiscal: l'entreprise qui est organisée sous la forme d'une société peut être soumise a l'impôt sur les sociétés alors que l'entreprise individuelle est soumise a l'impôt sur le revenu. de plus la cession de parts et actions est fiscalement plus avantageuse que la cession des biens.
intérêt social: le dirigeant pourra bénéficier du statut protecteur du salarie contrairement a l'entreprise individuelle.

Les associés: les personnes qui se regroupent pour créer une société sont appelées des associés.

si la société est créée:

par un associe unique , cst une société unipersonnelle
par plusieurs associes, il s'agit d'une société pluripersonnelle.

Les associes peuvent être des associe fondateurs. Il peut également s'agir d'associes qui rentrent en cours de route. Il faut pour cela qu'un associe fondateur cede ces droits a un tiers pour qu'un nouvel associe entre dans la société. Les associes peuvent être des personnes physiques ou morales. les associes mettent des ressources a la disposition de la société. ils espèrent en tirer des bénéfices.

Toutefois, ils ne s'occupent pas nécessairement de la gestion au quotidien de la société: c'est le rôle des dirigeants.

-- Les dirigeants : ils dirigent la société et sont choisis par les associes. Les dirigeants ont pour fonctions de représenter la société a l'égard des tiers: ils agissent pour le compte de la société. Ils engagent la société.

Pour chacune des sociétés, la loi va indiquer quelles sont les pouvoirs des dirigeants et quelles sont les limites dans lesquelles ils peuvent engager la société.

En effet, leur pouvoir n'est pas absolu ! Les dirigeants peuvent être des personnes extérieures a la société: qui n'ont pas la qualité d'associe. Ils n'ont donc pas d'implication financière dans la société.