Définition
Servitude
Une servitude est une charge imposée sur un immeuble appelé fonds servant au profit d'un autre immeuble appartenant à un propriétaire distinct appelé fonds dominant. Elle peut être de diverses natures et se manifeste par des droits d'usage ou des restrictions applicables aux biens.
Usucapion
L'usucapion est un mode d'acquisition de la propriété ou d'un droit réel par la possession prolongée et continue, dans les conditions fixées par la loi.
A. La classification des servitudes selon le mode d’exercice
1. Servitude continue et discontinue
Les servitudes se divisent en continues et discontinues selon leur mode d'exercice. L'article 688 du Code civil énonce que les servitudes continues sont celles dont l'usage est constant sans l'intervention de l'homme, telles que les conduites d'eau ou les égouts. En revanche, les servitudes discontinues nécessitent une action humaine pour être exercées, comme le droit de passage ou de puisage.
2. Servitude apparente et non apparente
Les servitudes apparentes sont celles caractérisées par des indices visibles, comme une fenêtre ou un aqueduc. Par opposition, les servitudes non apparentes ne sont pas marquées par des signes extérieurs, telles que l'interdiction de construire au-delà d'une certaine hauteur. Seules les servitudes continues et apparentes peuvent être acquises par usucapion. Ainsi, une servitude de passage apparent, mais discontinue, ne peut pas être obtenue par usucapion.
3. Servitude positive et négative
Les servitudes positives confèrent le droit d'accomplir des actes sur le fonds d'autrui, comme entrer sur le terrain pour réparer une conduite. En contraste, les servitudes négatives imposent des restrictions ou une abstention aux propriétaires, telles que l'interdiction de construire sur le fonds servant.
B. La classification des servitudes d’après leur source
Les servitudes trouvent leur origine dans plusieurs sources, comme mentionné à l'article 639 du Code civil. Elles peuvent dériver de la situation naturelle des lieux, de dispositions législatives, ou d'accords entre propriétaires. En outre, le juge peut avoir recours à des servitudes judiciaires pour trancher certaines situations conflictuelles.
A retenir :
Les servitudes se classifient selon divers critères influençant leur mode d'exercice et leur acquisition légale. Les distinctions entre servitudes continues et discontinues, apparentes et non apparentes, ainsi que positives et négatives, indiquent la variété des droits et obligations pouvant exister sur le fonds d'autrui. De plus, leur origine peut être naturelle, légale ou conventionnelle, montrant la richesse et la complexité du concept de servitude dans le droit immobilier.
