Le droit administratif est le droit entre l'administration et les autres personnes juridiques, qui peuvent être publiques ou privées, ainsi que physique ou morale.
L'Administration est une activité appliquée à une population sur un territoire pour satisfaire ses besoins collectifs ou ses intérêts communs → le maintien de l’ordre public est un pilier du droit administratif.
Notamment avec les parties de police administrative. Celle-ci vient en amont pour maintenir l’ordre public. Ce sont des activités de service public.
Dans une
définition organique, l'administration est l’autorité chargée de remplir les fonctions de police et de service public.
Cette organisation , au sens organique , est représentée par des personnes publiques, notamment l'État. Ou encore des autorités administratives qui sont des personnes morales.
Jusqu’au milieu du 20è, l’administration s'accroît. Mais actuellement elle est remise en cause, car les personnalités administratives sont reconnues comme non nécessaires pour l’intérêt général.
Pour une
définition plus finaliste, l’adm est l'ensemble des autorités et des organes par lesquelles sont conduites les activités publiques.
Pour se faire, elle va user de prérogatives de puissance publique. En tant qu’autorité publique qui agit par des activités publiques elle va user de pouvoir. L’adm se distingue des actions de particulier.
Les particuliers vont agir selon leurs intérêts privés avec leurs libertés individuelles tandis que l’adm va agir selon l'intérêt général.
Par exemple, quand l’administration prend un acte , on doit respecter cet acte.
Le code des relations publiques et de l'administration dit que l’administration agit dans l’intérêt général.
Administration
= somme des intérêts que les membres de la société ont en commun, c’est-à-dire qu’ils décident de considérer comme commun par un acte de volonté (contrat social). Existence d’une chose publique autonome et indépendante des choses privées.
Universalité et existence de la chose publique (res publica) autonome et indépendante.
Personne n’est titulaire , au début c’est la religion qui fait office de chose publique. jusqu'à la fin du 19 ème. Ensuite le système est sécularisé.
Ce qu’on demande à l’administration en réalité c’est d’être rentable. La notion d’intérêt général est extrêmement floue.
Les moyens particuliers qu’elle utilise pour la poursuite de l’intérêt général : les prérogatives de puissance publique
= Consensus sur l’idée selon laquelle les règles de droit alors applicables à l’administration ne peuvent pas être celles qui régissent les rapports des personnes privées entre elles. Elles ne sont pas sur le même pied d’égalité, pourtant l’administration ne doit agir de manière arbitraire.
Il y a une existence de règles dérogatoires au droit commun.
II. Le droit de l’administration : un droit singulier
Le droit administratif est un système normatif, il existe des sanctions pour le non respect de ce droit. Ces règles juridiques sont relativement objective et objectivé. Elles s’insèrent dans des normes.
Les sources sont multiples :
- constitution
- - normes européennes et internationales
- actes individuels
- Le droit administratif se distingue du droit privé dans ses règles. Il va délimiter et encadrer l’action administrative selon les missions donc les activités d'intérêt général.
- Il y a une distinction entre puissance publique et services publics, ce sont deux critères.
L’autonomie du droit administratif
- Le droit admin est un droit spécial, c’est un droit autonome, ce n’est pas simplement une collection de droit. Il y a une logique propre derrière. Il prétend et il a toujours prétendu à l’autonomie. Notamment via les juges, càd le juge administratif.
- Selon Jean Rivero, deux traits caractérisent la conception française du droit administratif :
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L’unité
- : le droit administratif est la solution donnée en France pour résoudre l’ensemble des problèmes juridiques que pose l’existence d’une administration Distinction entre le droit administratif descriptif et le droit administratif qui régit les rapports qui naissent de l’action administrative
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L’autonomie
: plus qu’un droit distinct, le droit administratif est constitué de règles dérogatoires et de principes propres, originaux par rapport au droit « commun ». , TC, 1873, Blanco
