François Furet « la Révolution n’a pas duré 10 ans mais 100 ans »
Celle-ci avait soit disant duré 10 ans car N.B a pris le pouvoir en 1799 et ainsi avait déclarer quelle était finit.
Cependant, François Furet n’était pas de cet avis.
Quand les attentes des révolutionnaires en matière institutionnelle juridique et judiciaire voient elles le
jour ?
Introduction :
Les causes de la Révolution : les deux grandes figures du XVIIIè s sont Louis XIV et Montesquieu
Pour en venir a cette révolution, il y a tout d’abord eu :
- Une crise politique : dérive/ abus de l’absolutisme (= le roi concentre tous les pouvoirs entre ses mains).
L’absolutisme devient arbitraire et rentre dans l’illégalité (ce n’est pas l’absolutisme lui-même qui
provoque la Révolution)
Ex : lettres de cachets (je fais ce que je veux quand je veux) -> envoyer directement quelqu’un en prison
alors qu’il n’est pas passé par la J
En 1713 et 1714, il y a eu par la suite une violation des lois fondamentales par Louis XIV : 1713, la
France est en guerre associée avec l’Espagne contre l’Europe pour une question de succession.
En 1701, le roi d’Espagne choisi un petit fils de louis XIV, Philippe, car il n’a pas de successeur pour monter
sur son trône -> guerre car si un des nouveaux rois de France après louis XIV meurt, alors celui-ci cet héritier
français gouvernera 2 pays => super puissance, avec en plus de nombreuses colonies
=> traité d’Utrecht 1713 : Philippe monte sur le trône d’Espagne, cependant à une seule condition, qu’il ne
monte pas sur celui de France, ainsi que ses successeurs
=> traité de Marly en 1714, Louis XIV viole les lois fondamentales : les deux fils de Louis sont morts ainsi,
il n’a plus de successeurs vu que son petit fils Philipe ne pas accéder au trône, il retrouve un petit successeur
de 5 ans. Louis XIV fait donc un édit où il dit qu’il va mourir.
-> décide de légitimer ses deux enfants venant d’une de ses maitresses pour qu’ils succèdent en attendant que
celui de 5 ans grandisse et mise monter sur le trône
=> violation de la loi de mettre au pouvoir des successeurs illégitime
Louis XIV avait donc poser un édit sauf qu’il n’a pas été pris en compte, ainsi Louis XV, celui de 5 ans est
monté sur le trône
- crise juridique : disparités des coutumes donc inégalités entre les individus. Depuis 1560, les états
généraux réclament un Code Civil
- crise judiciaire : indépendance des officiers, arbitraire des juges (= trouver une solution dans un conflit)
selon leur bon vouloir et des disparités de la jurisprudence, c’est à dire que les décisions des juges sont
différentes alors que s’agit des mêmes crimes.
- crise administrative : superposition des structures administratives inutiles, donc des agents. Ainsi, il y en
a bcp qui sont payés à rien faire; bureaucratie, opposition des parlementaires
- crise religieuse : protestantisme commence au XVIè s, en 380 le christianisme devient la religion d’E et
cela est obligatoire pour toute l’Europe. Le protestantisme est une dogme du christianisme, c’est une
hérésie = interprétation différente de celle pape
Le protestantisme apparait notamment grâce à Luther et Calvin.
Les rois d’Europe ont combattu le protestantisme car les européens ont trop adhérer à celui-ci
Ex : Calvin s’est demandé si les prêtres et messes étaient utiles car on priant on parle directement à Dieu et
donc pas nécessaire d’avoir d’intermédiaires.
Page sur
1 20Ainsi, les prêtres étaient opposés
Pour les protestants, le divorce était accordé, en s’appuyant sur l’ancien testament où l’h pouvait répudier sa
femme, alors le mariage n’est plus jusqu’à la mort et cela devrait se faire selon eux.
Les prêtres ont demander de lutter contre les hérésies au roi d’Allemagne sauf qu’il refuse car le pape veut
protéger l’Eglise ce qui a entrainé la guerre en 1550
St Barthélémy 1572 : massacre de protestants ce qui a demandé un compromis entre le roi et les protestants
pour calmer chacun
En 1598 : Henry III rédige l’édit de Nantes acceptant le protestantisme
En Allemagne 1618-1648 : guerre civile de 30 ans de protestants contre catholiques. Sauf que tous les E s’en
sont mêlés
1648 : traité de Westphalie : tolérance religieuse en Allemagne. Les monarchies chrétiennes se sont fragilisés,
né alors la notion de souveraineté de façon à relégitimer le pouvoir royal
Une deuxième crise religieuse débute au XVII : le jansénisme : contexte le fonctionnement du pouvoir
politique. Ainsi le fait que les religieux aient des pouvoirs a cotes du roi alors que les jansénistes estiment
que la religion devrait être opposée à la politique.
Suite a cela, En 1709 et 1713, Louis XIV va demander au pape de supprimer ce courant. Ainsi, le roi décide
de raser les maisons des jansénistes pour qu’ils fuient
- crise sociale : XVII : révolte de croquants = les paysans entre 1640 et 1680. Les paysans travaillaient sur
des terres que les seigneurs locaux leurs avaient confiés auxquels ils doivent des taxes (système féodal).
Depuis le XVè s, l’E a crée un impôt annuel. Les paysans devaient alors payer cet impôt + des taxes aux
seigneurs. Quand les paysans se révoltent, ils tuent les seigneurs locaux alors Louis XIV envoie la guerre.
Parallèlement il se passe la même chose dans les usines
XVIIIè s : grèves dans les manufactures car trop épuisant (16-18h), et seulement environ 400 euros par mois.
Ces actes sont réprimées par l’armée
Crise alimentaire vient de la crise climatique du XVIIIè s car les paysans ne pouvaient plus rien cultiver =>
courant idéologique qui se développe : la physiocratie
Revendications des bourgeois. Ils demandent de participer au pouvoir politique
Les tentatives de réformes :
- crise politique : 1715 abrogation de ledit de marly et pouvoirs rendus au parlement par LXV, convocation
des E généraux par LXVI
- Crise juridique : 1731 et 1735 : ordonnances sur les donations et les testèrent, œuvres de sente de Domat
et Pothiet
- Crise judiciaire : reforme Maupeou 1771 : fin des épices, et de la torture, rationalisation des juridictions
- Crise administrative : reforme de décentralisation de Turgot en 1774
- Crise religieuse : 1598-1685 édit de Nantes et révocation, 1709 - 1713 destruction de Port Royal
- Crise sociale : 1779 abolition du sevrage
1787 fin des corvées
Colonne : = fiscale et impôts pour tous en 1787
Page sur
2 20Les attentes des révolutionnaires :
Juridiques :
- légicentrisme = la doctrine qui fonde l'existence d'un régime légal, affirme que la loi est la seule
expression de la souveraineté, disposant d'une autorité suprême dans l'ordre juridique national donc pas de
constitution au sommet de l'ordre juridique
- Code civil
- Reforme de la J
- Abolitions des ordres et métiers pour l’= juridique
Politiques :
- séparation des pouvoirs
- Reforme de l’impôt
- Reforme de la J
- Reforme de l’administration
- Reconnaissance de la souveraineté et de la N
Partie 1 : 1789 -1791 : l’œuvre constituante
Chapitre 1 : mai - juillet 1789 : de la réunion des E généraux à l’AN constituante
Comme le parlement bloque toutes les réformes, LXVI décide de recourir aux E généraux.
Jusqu’à henry IV, quand le roi avait un problème, il sollicitait les EG pour les consulter et avoir leur avis.
Cependant, depuis l’absolutisme : Henry IV dit qu’il n’a plus besoin des EG
En 1787, on conseil a LXVI de faire appel aux EG, sauf que ça fait 150 qu’on ne les avait pas contacté.
Ainsi, il va falloir rechercher ce qu’est un EG dans les livres…
EG = réunion des 3 ordres
Au mois de janvier 89, le roi envoie une lettre de convocation aux baillis pour avoir de laide sur les finances
notamment
Dates importantes de l’année 1789 :
- 5 mai : ouverture des EG
- 17 juin : tiers E se proclame AN
- 20 juin : serment du jeu de Paume + AN se déclare Constituante
- 27 juin : roi ordonne au clergé et noblesse de travailler avec le tiers E
- 6 juillet : comité préparatoire comme pour élaborer le projet de C
- 14 juillet : Prise de la Bastille
- 4 aout : abolition des privilèges
- 26 aout : DDHC
Chapitre 2 : D et libertés reconnus de 1789 :
Section 1 : rappel des D et libertés antérieures à la Révolution
La DDHC donne des D individuels
1è génération fin XVIII : D individuels
2è g : fin XIX : D collectifs
3è g : fin 2GM : D de l’humanité
4è g : pas encore : D de l’environnement, accès à l’eau, des minorités religieuses, ethniques, de sexes.
I) Antiquité et citoyenneté
Dans l’antiquité, périclès à inventé la notion de « citoyenneté » en Grèce en 451 avt J.C, ce qui donne accès à
l’= entre tous les citoyens, aux D civiques (D civil), et politiques (participation à la vie politique), et à des
devoirs
Ex : payer l’impôt
Page sur
3 20II) = et liberté dans le christianisme :
St paul « tous sont = aux yeux du D »
= et liberté dans la foi (pas en D) => libre aux yeux de Dieu mais pas de l’E
À partir de 380 après J.C, ledit de Thessalonique fait du christianisme la religion d’E
III) D de vote et D de grève au M-A :
D de vote dans les villes, dans les monastères, et dans les E généraux où il ya notamment des femmes en tant
que détentrice de fiefs
Dans les villes et monastères de toute la France à partir du XIIè s où ont via élire un maire dans les villes, et
des abbés dans les monastères
Pendant le M-A, le D de grève seulement légal pour les chartes d’université (Sorbonne)
1946 : D de grève pour tous
IV) Jusnaturalisme sous l’ancien régime :
Au XVè s, on va redécouvrir les anciennes techniques, les anciens textes juridiques…
Nait l’humanisme avec 3 branches :
- école des français qui s’intéresse à la théorie du D
- École en Italie : école pratique qui s’intéresse aux contrats, aux R, ce qui est concret
- École des jusnaturalisme : développe en Espagne dans l’école de Salamanque
Chez les grecs, le D naturel provient des Dieux. Chez les romains, il provient de la nature des h
Grotius a appliqué le jurisnaturalisme entre les E et l’a transposé
Section 2 : La DDHC du 26 aout 1789 :
La DDHC est la résultante d’une période révolutionnaire et d’insurrection
Juridiquement, tout le monde né libre et égaux
Article 1er : Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne
peuvent être fondées que sur l'utilité commune.
Article 2 : Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de
l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression.
Article 3 : Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne
peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Article 4 : La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits
naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la
jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Article 5 : La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu
par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Article 6 : La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir
personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle
protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes
dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de
leurs talents.
Article 7 : Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon
les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres
arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant : il se
rend coupable par la résistance.
Page sur
4 20Article 8 : La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être
puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Article 9 : Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé
indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être
sévèrement réprimée par la loi.
Article 10 : Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne
trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Article 11 : La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de
l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté
dans les cas déterminés par la loi.
Article 12 : La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est
donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.
Article 13 : Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution
commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs
facultés.
Article 14 : Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité
de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité,
l'assiette, le recouvrement et la durée.
Article 15 : La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.
Article 16 : Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs
déterminée, n'a point de Constitution.
Article 17 : La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la
nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable
indemnité.
On va ensuite avoir quelques lois qui vont arriver :
- loi 1792 : liberté de divorcer, = successoral
Ainsi, la DDHC regroupe :
L’= des h devant l’impôt et la loi
Liberté : définition, D naturel, liberté de conscience, de culte, d’expression, et tout ce que la loi n’interdit pas
D : sureté, propriété, résistance à l’oppression,
Nation et souveraineté
Citoyens : participation = à la loi, aux services publics, à l’impôt : tous les hommes sont citoyens : tous les h
sont citoyens mais n’ont pas tous le D de vote = suffrage censitaire
Loi def et légicentrisme
Présomption d’innocence et non rétroactivité de la loi pénale
E de D : E garantit les D dans les limites de la loi et l’ordre public et possède une C
Effets juridiques de la DDHC :
Légicentrisme dans la C de 1791 + reforme judiciaire des 16-24 aout 1790
Liberté et = dans le mariage dans la C de 1791 (mariage contrat civil) et la loi de 1792 (formalités
matrimoniales et liberté de divorce)
Abolition des privilèges : nuit du 4 aout 1789 + mars 1791 : décret d’Alarmie et juin 1791 + loi du chapelier
permettant la liberté du travail : abolition des corporations + 1792 : création du délit de coalition
Laïcité : 1790 C civile du clergé, C 1791 : tous les prêtes doivent prêter serment à l’E et deviennent donc
responsable devant celui-ci.
Page sur
5 20On veut que la religion prenne moins de place
Abolition esclavage en 1794 puis remis en 1802
La DDHC est inscrite dans la 1è C de 1791 et va apparaitre dans quasiment toutes les C suivantes. Elle va
faire l’objet de bcp de transformations :
- elle est dans la C de 1791
- Elle sera dans celle de 1793 et doublera de taille avec 35 A
- Elle sera aussi dans celle de 1795 où il y aura finalement que 22A mais + 9 devoirs
- La DDHC d’aujourd’hui est la C de 1946 avec des D et devoirs en +
Chapitre 3 : les réformes administratives et judiciaires :
Section 1 : restructuration de l’administration locale :
Il faut tout reconstruire sur la base de la DDHC du 26 aout 1789. Selon la déclaration, tous les citoyens
peuvent concourir aux services publics, alors il faut refonder les services publics sur la base de la déclaration.
L’administration et la J font prendre de nouvelles formes car on va se conformer à la déclaration.
En aout, il n’y a plus d’intendant, de commissaire et d’office. Il faut recréer. On a pris la carte de France et
on a découpé mais compliqué, pas meilleure solution mais il fallait refaire un nouveau découpe administratif
I) Les projets de réorganisation locale :
Est ce qu’on garde une administration centralisée ou on choisit une administration décentralisée ?
La décentralisation va être mise en place
Le découpage administratif va être renouvelé : redécoupage du territoire administratif
Puisqu’il n’y a plus d’office qui sont les nouveaux administrateurs ?
Turgot, ministre sous Louis XVI, avait déjà écrit un projet de réforme en 1775 (découpage de municipalités
et provinces avec autonomie des administrations et assemblées locales)
Siéyès et Thouret reprennent le projet de Turgot pour le travailler et l'enrichir en 1789. Ils proposeront aux
E généraux plusieurs lois a voter
II) la nouvelle administration :
Plusieurs lois à voter sont proposés aux E généraux :
- Séries de lois : 11 Nov 1789 - 4 mars 1790 : division territoriale en communes, districts, et 83
départements
- 11-22 décembre 1789 - 3 septembre 1791 : relative aux administrateurs locaux élus et ils ont tous les
mêmes fonctions malgré leur département
- 11-22 décembre 1789 : tous les citoyens peuvent être administrateurs (A6 DDHC)
- 13-36 administrateurs élus pour 2 à 4 ans par administrations
- Statut régit par la C de 1791, titre III : pas de représentation politique
Les administrateurs ne sont pas payés donc bcp de démission, alors Napoléon va réformer l’administration
pout quelle soit rémunérée
Section 2 : une nouvelle J :
La J comme l’administration a été remise à zéro d’aout à septembre 1789
Reproches à la J sous l’ancien régime :
- cout de la J
- Lenteur des procès (encombrement J)
- Coutumes différente en fonction des personnes (inégalité judiciaire)
Page sur
6 20Les réformes révolutionnaires :
- A7-8-9 DDHC sur la sûreté
- Décret des 8 octobre et 3 novembre 1789 portant réformation provisoire de la J
- Loi 24 aout 1790 : organisation de la J civile
- Loi 27 Nov et 1 décembre 1790 instituant le tribunal de cassation
- Loi 25 aout 1792 : code pénal et J criminelle
Nouvelle J :
Justice civile de 16-24 aout 1790 = les contrats, divorces…
- A12 : interdiction pour le juge de faire des arrêts de règlement et d’interpréter la loi
- A13 : fonctions judiciaires séparées des fonctions administratives
- Arbitrage en équité
- J de paix : citoyens élus pour 3 ans dans le canton, conciliation
- Tribunal de F de 4 arbitres nommés par les parties
- Tribunal de districts : 5 juges élus pour 6 ans + 1 magistrat nommé par le roi pour le ministre public
Procédure :
- conciliation préalable obligatoire (arbitre ou juge de la paix)
- Tribunal de district et appel circulaire
- Tribunal de cassation : 42 juges élus par les départements. Il est gardien suprême de la loi. Statut sur la
violation/ inobservation de la loi et informe le pouvoir législatif si besoin d’éclairer la loi
=> attention : application des coutumes et de D savants de l’ancien régime
J pénale de février à septembre 1791 et de septembre à octobre 1792
- Pour les délits mineurs : police municipale
- Violence, vols, homicides : police criminelle
- Infractions les + graves : tribunal criminel
Partie 2 : 1791 - 1799 : les C
Chapitre 1 : la C du 3 septembre 1791 ou la monarchie consti :
Section 1 : les questions préparatoires :
- Le comité de C du 9 juillet 1789 étudie les différentes questions
- Lois fondamentales + la séparations des pouvoirs + DDHC
- Le régime politique est la monarchie
- Le pouvoir législatif avec les représentants de la N : assemblée législative pour faire les lois/ pouvoirs
exécutif donné au roi
- Assemblée législative : monocamérale
- Le véto suspensif = le roi peut exprimer un désaccord avec une loi et l’assemblée peut rediscuter une loi
(12 vétos suspensifs seulement)
Section 2 : la C de 1791 :
Rentre en vigueur le 3 sept 1789
Le préambule : reconnaissance des actes antérieurs de l’Assemblée N Consti : 4 aout, loi entre 1789 et 1791
Titre 1 : garanties de la C
-> mettre en place un suffrage censitaire = où ne peuvent voter que les citoyens h, d’au moins 21 ans, qui paye
un certain montant d’impôt (minimum 3 j, de façon à ce que les pauvres ne puissent voter, et donc se
présenter aux élections)
Titre 2 : division administrative du royaume et qu’est-ce qu’un citoyens et élections
-> le vote possible des citoyens dans les différentes administrations (voire précédent cours sur l’ad)
Titre 3 : fonctionnement des pouvoirs publics (roi, ministres, régence, assemblée, loi, pouvoir judiciaire)
-> pouvoirs L, E, J
Titre 4 : force publique, armée
Titre 5 : contributions publiques (impôts)
Page sur
7 20Titre 6 : relations I
Titre 7 : condition de révision de la C
La C arrêt de fonctionner pendant 10 ans avant 1792.
Application de la C : les grands événements sous la monarchie :
12 juillet 1790 : C civile du Clergé : le clergé français est dans l’E français, ainsi on va leur demander de
prêter serment à l’E sauf qu’ils ne sont pas tous d’accord au vu de leur rattachement au Pape, certains diront
donc non. Le Pape refuse au roi cette C civile en avril 1791 alors que ce sont les E généraux qui l’ont fait.
21 juin 1791 : Suite à cela, le roi s’est enfuit de la France : « la fuite de Varennes », il est rattrapé dans cette
ville et on le ramène à Versailles. À cause de cette fuite les E généraux lui suspendent ses pouvoirs en
attendant de faire la C
3 septembre 1791 : tous les articles de la C sont votés : le roi possède le pouvoir E
13 septembre : l’AN consti donne la C au roi de France et lui demande s’il est d’accord, s’il accepte il
récupérera ses pouvoirs et accepte donc cette C pour avoir le pouvoir E
14 septembre : il prête serment à la C. Le roi est donc chef de l’administration et va nommer dans les posts
administratifs, et il a un D de veto où il pourra refuser une lois de l’ANC
30 septembre : l’ANC se sépare, il y a donc une nouvelle assemblée législative qui est élue qui va proposer
et voter les lois, peut déclarer la guerre, lever l’armée, créer des services publics, s’occupe donc de
l’administration, et gérer les domaines N c’est à dire prendre bien et en disposer comme il le souhaite
Il y a une séparation des pouvoirs A16DDHC, mais mauvaise répartition
Alors le roi de France va solliciter Marie-Antoinette, soeur de l’empereur d’Allemagne. Le roi se plein donc
à celui-ci et il demandera à l’ANC d’arrêter de maltraiter Louis XVI, sauf que l’AN va se sentir menacée par
l’empereur d’Allemagne car sa lettre est prise comme une agression.
Le roi va cependant aller à ANC et tout de même aller se plaindre de l’Allemagne pour dire quelle se mêlait
trop des histoires de la France
20 avril 1792 : AN déclare ainsi la guerre à l’Autriche, mais Louis XVI met son veto suspensif
10 aout 1792 : la commune insurrectionnelle renverse la monarchie et proclamation de l’AN I de l’=, donc
proclamation de la 1è R, début de l'=. Et le roi est en prison
Page sur
8 20Chapitre 2 : la 1è R idéale :
Section 1 : de la C de la 1R démocratique : 24 juin 1793 :
21 septembre 1792 : abolition de la monarchie
25 septembre 92 : début République
Election d’une nouvelle Assemblée constituante pour former la C au suffrage universel.
Au moment des élections, un parti de gauche républicains démocratiques ont fait peur aux citoyens, ainsi
seulement 10% de citoyens français ont été voté
La nouvelle assemblée élue a fait une C et à choisis 6 membres pour faire parti d’un comité exécutif qui
s’occupe de la guerre
La C aboutira à 124 articles, cependant elle ne sera jamais appliquée
Contenu de la C qui ne sera jamais appliquée :
C soumis au suffrage universel : 1000 008 oui, 11 610 non, 4 300 000 abstentions
Assemblée législative élue au suffrage universel direct pour 1 an
Les lois votées doivent être soumises au referendum
Pouvoir E confié à 24 ministres choisis par l’Assemblée
Proclamation du D d’asile, et reconnaissance du D à l’insurrection contre la tyrannie
Section 2 : la terreur
La convention 21 septembre 1792 à 26 octobre 1795
20 avril 1793 : convention déclare la guerre à l’Autriche
749 députés qui exercent directement le pouvoir : gouvernement de faits
Opposition girondins et montagnards
Dictature de la convention en janvier 1793 qui gouverne avec le Comité de Salut public en avril 1793
Robespierre fait parti des montagnards qui veulent arrêtés la guerre, il veut quelle se finisse rapidement, mais
en faisant gagner la France a n’importe quel prix et c’est comme ça que nait la terreur, car si on perd il n’y
a plus d’=. Sauf qu’en se justifiant comme ça de très nombreux meurtres sont commis au nom de la guerre et
donc de la victoire de la France notamment comme les déserteurs car ils étaient considérés comme contre la
France. Ainsi, Robespierre et le Comité de Salut ont dit qu’il fallait faire disparaitre ces gens.
1 an + tard, le 27 juillet 1794, l’ANC dit qu’il faut arrêter ces actes et Robespierre est guillotiné. La
convention prend donc le pouvoir après la destruction du Comité du Salut public. Nouveau projet de C
Section 3 : la J politique :
1) la J politique :
= vient condamné les gens pour leur opinion politique
Jugement de crimes contre la N « crime de lèse-N » depuis juillet 1789 => atteinte à la N
À partir d’octobre 1792 jusqu’au 28 mars 1793 : toutes personnes qui porte atteinte à la N peuvent être
arrêtées et sanctionnées. Les citoyens qui vont contre la loi et qui ne la respectent pas s’appellent des « hors-
la-loi », donc ils n’auront plus de J, plus de protection de la loi, un tribunal sera créé : « le tribunal
révolutionnaire » le 10 mars 1793, pour juger comme on veut les hors la loi qui seront condamnés, sans
avocat; avec de la chance ils seront déportés (comme les Papes, et les femmes) et confiscation de biens, ou
alors condamnés à mort.
2) le jugement de Louis XVI : => 1er procès politique
Louis XVI est mis en prison le 10 aout 1792, le procès commence en octobre de la même année devant le
tribunal de la convention N jusque’à janvier 93
Juger par la convention N et guillotiné le 21 janvier 1793. Cependant, il est écrit dans la C que le roi est
inviolable ainsi après le procès, tous les jours jusqu’au 15 janvier une sanction est tentée d’être trouvée pour
réussir a obtenir une peine de mort en majorité
Seulement 3 hommes ont défendu Louis XVI, notamment Tronché, l’un des rédacteurs du Code Civil
Il est finalement guillotiné sur la place de la Bastille, et Marie Antoinette en octobre.
Page sur
9 20Chapitre 3 : le directoire :
Institué par une nouvelle C du 22 aout 1795 avec 377 A
On se demandait peut être à une remise en place de la monarchie consti qui est cependant remise de
coté. Alors, il a fallut trouver un régime intermédiaire qui est le « directoire »
Dedans il y a donc le préambule de la DDHC, avec une apparition de 9 devoirs comme le respect de la loi,
des aspects moraux se trouvent dans cette C pour « être un bon citoyen, il faut être un bon père, un bon
fils, un bon mari »
Cependant, l’A1 a été retiré de la C, ce qui a causé la disparition de D comme le travail, l’éducation
Le directoire n’est pas vraiment une R car dans la C il n’est pas écrit que c’est une R mais il est tout de
même dit que la R est une et indivisible, ainsi ce sont des institutions républicaines :
- retours de la souveraineté N avec des représentants
- On maintient la séparation stricte des pouvoirs
- Rétablissement du suffrage censitaire
Le régime est bicaméral avec 2 assemblées législatives et un pouvoir E collégial avec 5 directeurs
Pour le pouvoir législatif, 1 chambre et 1 conseil des anciens avec membres élus au suffrage censitaire
La chambre propose les lois et crée des projet de lois qui sont envoyées au conseil des anciens qui les votent
ou non
Il y a une assemblée qui donne une liste de directeurs où 5 seront choisi par l’autre assemblée où 1 sera élu
pour un an comme ça on évitera qu’il y en est un qui prend le pouvoir sur les autres
Les directeurs peuvent demander arrestation pour menace contre l’E au nom de la sécurité + pouvoir
exécutif, donc nomment fonctionnaires. Les directeurs sont aussi responsables politiquement
Section 2 : vie politique du directoire :
Sieyès directeur
Octobre 95 élections législatives
Instabilité politique car les royalistes et les démocrates sont en désaccords et préfère donc élire un
centre politique qui va choisir les nouveaux Directeurs : Burras, Reubell, Sieyès, Le Tourneur,
Revellière -Lepeaux.
Ils sont anti-royalistes de manière a éviter le retour de la monarchie et c’est notamment pourquoi ils
sont élus.
La France est toujours en guerre avec une crise alimentaire de 95 à 97 et économique où il va falloir baisser
le prix du blé pour pouvoir faire de l’agriculture
Il y a maintenant des partis opposés qui se forment avec notamment les royalistes qui tenteront de se faire
élire aux élections. Puis les démocrates qui se développent sous les ordres de Babeuf, où sont défendus
les agriculteurs
Les royalistes deviendront si importants qu’ils seront quasiment majoritaire dans le cours législatif.
Ainsi, les élections seront annulés pour pas que les royalistes soient élus = coup d’E constitutionnel. La
même chose se fera quand les démocrates seront proches de la majorité car les Directeurs attendent
que des partis de centre.
En 1799, comme les élections ne seront enfin pas annulées, la gauche sera finalement élue et les français
changeront les 5 Directeurs et Sieyès en fera parti
À partir du 18 juin préparation d’un coup d’E de Sieyès car le directoire ne fonctionne pas. Pour cela il
aura besoin de l’armée, et notamment d’un militaire pour l’aider, et c’est Napoléon qui prendra ce rôle
Page sur
10 20Partie 3 : 1799 - 1814 : vers l’Empire :
Sieyès veut réviser la C de 1795 sauf trop long, donc demande l’aide N qui va finalement vouloir prendre le
pouvoir.
Le frère de N, Lucien devient conseiller et préside les 500, suite à cela sur le fondement de l’A102, le corps
législatif est déplacé à St - Cloud pour que les militaires avec comme chef N et ses amis, pour les protéger
contre un coup d’E anarchiste
Le conseil des 500 prend peur suite à ce déplacement et leur déclarer que N hors la loi, sauf que Lucien
Bonaparte, son frère, présidant de ce conseil suspendra les opposants et ne pourront ainsi rien faire, ni dire
Du 7 au 13 décembre 1799 : sieyès, ducos et N forment un consulat et élaborent une nouvelle C car aucune
n’était prévu. N leur dit qu’ils vont tous la faire ensemble, contrairement à ce S pensait vu qu’à la base c’était
un militaire
Cette C sera votée au referendum mais entre en application dès le 25 décembre 1799
Chapitre 1 : les prémices de l’empire : le consulat selon la C de 1799 :
Section 1 : l’idéologie politique : le Césarisme :
N a une conception romaine du pouvoir (cours de césar et octave)
Sieyès « le pouvoir vient d’en haut et la confiance vient d’en bas »
Idéal politique :
=> Légitimité fondée sur les victoires et le consentement du peuple via des plébiscites
Pas de rupture car N avait dit qu’il reprendrait les anciens h politiques en ajoutant que la « R fondée sur l’=,
la morale, la liberté civile et la tolérance politique »
Vu qu’il promet en l’arrêt de la guerre, le peuple prend confiance en lui
Section 2 : Constitution du 13 décembre 1799 :
Suite à la création de cette nouvelle C, c’est un régime républicain du consulat qui se forme, avec 95 A
D’après eux la C est « courte et obscure »
3 consuls sont nommés par Sieyès : Cambacérès, Bonaparte, Lebrun
(Le pouvoir L, séparé en 2, et le Sénat sont bien séparés, pas comme de nos jours)
Le pouvoir législatif bicaméral :
Tribunal composé de 100 membres élus pour 5 ans
Fonctions : discuter les lois proposées par les consuls
Corps législatif de 300 députés élus pour 5 ans
Fonctions : accepter ou refuser les lois proposées par le Tribunal
Le Sénat :
Composé de 80 membres inamovibles et indépendants
Fonctions : veiller au maintien, respect de la C
Modifier la C par senatus consulte
Le pouvoir exécutif :
3 consuls (Cambacérès, Bonaparte, Lebrun) élus par le sénat pour 10 ans qui sont rééligibles.
Sauf qu’il n’y a que N qui gouverne, les 2 autres sont de simples voix consultatives
N vote les fonctionnaires, chef de l’armée, fait des propositions de lois, sûreté intérieure et extérieure,
mandat d’arrestation contre sureté de l’E, s’occuper de la politique extérieure, et prendre des mesures
financières.
Page sur
11 20Le conseil d’E est composé de 30 à 50 membres choisis par le 1er consul
Est divisé en 5 sections :
- Financière
- Législative
- Guerre
- Marine
- Intérieur
Fonctions : donner avis sur les projets de lois + juger le contentieux administratif
Chapitre 2 : la C de l’an X : 2-4 aout 1802 :
25 mars 1802 : paix d’Amiens grâce à N, le Tribunal veut donc lui faire un cadeau. Ainsi, le 5 mai 1802, il
propose a N 10 ans de plus de ses pouvoirs en « témoignage de la reconnaissance du peuple ». Seulement, en
juillet 1802, N veut d’abord demander au peuple son avis au peuple où celui-ci dit oui
La révision de la C :
Le 1er consul, donc N, est nommé à vie et peut faire élire son successeur. Il a 4 généraux qui reste
constamment avec lui suite à 2 tentatives d’assassinat qu’il a subit
Il reçoit un salaire 10x + important que les autres consuls : 6M de Francs
Il a le D de convoquer et présider le sénat + ajourner le corps législatif + nommer son Président D +
dissoudre le corps législatif et Tribunal s’il est en désaccord
D de grâce
Plus besoin de l’accord du leg pour les traités
Chapitre 3 : l’Empire :
Napoleon I consul à vie et en 1804 met en place le système impérial, est attaché a la culture romaine et
veut donc un Empire et y arrive à cette même date
Il a réussi grâce à la reprise de la guerre du 12 mai 1803 car il a demandé a avoir bcp de force armée pour
combattre. De là c’est la France même qui faisait peur à l’Europe, cependant maintenant c’est NI vu que
c’est un grand militaire. Ce qui suscite bcp de d’engouement qui lui causera plusieurs attentats a son égard.
Ses informateurs lui disent début 1804 qu’il y a des complotistes royalistes qui veulent sa mort
Il demande donc au sénat pour bien faire la guerre et arrêter les attentats s’il ne pourrait pas avoir un héritier
en précaution, qui lui sera accordé en faisant un projet consti. Suite à cela on demande au peuple s’il est
d’accord après que le révision consti est eu lieu le 18 mai 1804 et plébiscite pour avis populaire le 2 aout
1804. NI veut un enfant légitime de son sang ou adoptif, ou alors l’un de ses frères
I) La nouvelle C de l’an XII : 18 mai 1804 (A142) :
Tout est réécris et changé
NI a fait toute la C
L’empire héréditaire est voté en vertu de la loi salique, prévoit un conseil de régence c’est à dire qu’il
puisse avoir un successeur, l’empereur peut aller vivre dans tous les châteaux de France comme un roi. Il va
renforcer son pouvoir grâce à la soumission du Sénat, en réunissant le corps législatif quand il le souhaite,
nommer de nouveaux sénateurs, mais globalement a tous les pouvoirs E,L,J, armée
Il va renforcer le conseil d’E en faisant se ranger le sénat sur son avis sauf qu’il n’y a que NI qui choisit.
Ainsi en renforçant conseil d’E + absence corps législatif, NI a tous les pouvoirs et c’est lui qui fait les
lois
II) N empereur :
Couronnement impérial le 2 décembre 1804 où NI se met lui même la couronne sur la tête.
NI va énormément conquérir notamment les pays bas, Italie en 1805, Prusse 1806
Fin de l’Empire allemand car il enlève le pouvoir à l’empereur d’Allemagne et création du Rhin. Sauf que
échec en Russie
Page sur
12 20Chapitre 4 : gouvernement et héritage napoléonien :
Section 1 : la centralisation administrative :
1782 - 1814 : retours de la centralisation
Loi 17 Fev 1800 : création du préfet dans les Départements
Conseil général 16-24 membres et conseil de préfecture
Les districts sont sous préfets
Municipalités : maire et conseil municipal tous nommes par le préfet + 1 commissaire
Tout le monde nommés par N
Section 2 : reformes judiciaires et juridiques de napoléon :
I) reformes de la J civile criminelle et politique :
B) achèvement de la construction judiciaire :
Séparation des pouvoirs notamment entre la J et le reste : Conseil de préfecture = administration => séparer
du judiciaire qui est donc indépendant mais pas complètement vu que c’est le préfet à sa tête
Création de la branche contentieuse au conseil d’E pour la J administrative. Il faut attendre fin XIXè pour
tribunaux administratifs complètement indépendants
Avec N volonté d’organiser la J où il créera des cours d’appel. Met en place une cours d’assise qui est un
système où on peut faire appel au criminel, et renaissance du système inquisitoire. Création conseil des
prud’h. Création tribunal criminel spécial. Modification cour de cassation
B) La codification :
Napoleon a crée le CC en 1804, code de procédure civile en 1806, code de commerce 1807, code
d’instruction criminelle en 1808, code pénal 1810.
C) les personnels de J :
1808 : Napoléon recréer les universités
Organisation des 5 facultés impériales : théologie, D, médecine, sciences, lettres
+ lycées + collèges + écoles primaires + pensions pensionnats des maitres particuliers
Il fait également des juges indépendants professionnels
Recréer en 1804 la profession d’avocats avec des honoraires libres, et le port de la robe
1810 : conseil de lord et bâtonnier (chef des avocats)
1813 : huissier
Section 3 : napoléon père de l’Europe ? :
L’Europe politique et juridique de Napoléon :
Il a réalisé la place de l’étoile pour que tous les chemins reviennent à paris
Il a imposé aux E conquis les codes français : Espagne, Allemagne, Belgique qui ont appliqué le code
napoléonien jusqu’en 1971
La loi politique est césarisme
Paix en Europe 1809-1812
Page sur
13 20Partie 4 : 1814 - 1870 : Régimes politiques au XIXè s :
Chapitre 1 : les chartes constitutionnelles de 1814 et 1830 :
Retour à la monarchie avec louis XVIII qui relève la France : tableau Crépin 1814. Image de propagande
pour introduire le fait que la monarchie était pour le bien de tous suite à la perte de la guerre face aux Anglais
Les Anglais vont ainsi imposer la monarchie qui reste tout de même acceptable, comme celle
d’Angleterre avec du parlementarisme, et une séparation des pouvoirs si cela est demandée.
C’est donc une nouvelle monarchie française, anglaise avec des évolutions révolutionnaires
Section 1 : la charte consti du 4 juin 1814 :
I) LXVIII :
Frère de LXVI
Il a prit le bateau pour se réfugier en Angleterre qui est favorable à l’absolutisme.
Il sera rendu par les Anglais pour en faire un roi en 4 avril 1814, sauf que vu son bord politique, le
peuple a peur. Les anglais ont cependant dit aux français de faire la C eux mêmes, ainsi LXVIII ne fera pas
ce qu’il veut.
Le Sénat et les députés du corps législatif de napoléon vont donc faire un projet de C le 6 avril, et le 29
avril LXVIII arrive en France. Cependant, ce 1er projet de C sera rejeté par Charles, le frère de LXVIII
régent du royaume en attendant le roi.
Charles rejette la C car n’est pas assez monarchique pour lui, il faut la couleur du blanc.
2 mai 1814 : déclaration de St-Ouen proposé par Talleyrand (diplomate) et acceptée par LXVIII où le roi et
la France discute des modalités de la nouvelle C.
Ils se mettent d’accord sur : la souveraineté royale où la royauté redevient souveraine et appartient au roi
(français) + séparation des pouvoirs (révolution) + parlementarisme (anglais) + élection des représentants
mais avec le suffrage censitaire + certains articles de la DDHC avec la liberté de la presse/ religieuse et l’=
devant la loi.
Les principes de la Charte Consti : fondée sur une négociation avec LXVIII qui initialement voulait un
régime absolutiste
Charte = négociation & constitutionnelle = régime consti
=> Régime consti et représentatif avec suffrage censitaire
Parlementarisme où la responsabilité des M se fait devant les chambres législatives
Législatif bicaméral
Garantie des libertés individuelles (citées précédemment)
Indépendance des tribunaux
Charte élaborée par le roi et donnée aux Français
Les pouvoirs :
Roi inviolable et irresponsable, exécutif + pouvoir législatif : initiative des lois + peut faire des ordonnances
pour la sureté de l’E si celui ci est mis en danger + 19è année de règne ainsi a pris le pouvoir depuis la mort
de LXVI + D de dissoudre la chambre des députés
M contresignent les actes du roi et sont responsables
Législatif : chambre des députés élus et chambre des pairs nommé qui votent les lois et le budget.
II) les cent jours napoléoniens :
Abdication octobre 1814 mais N reprend Paris le 20 mars 1815 par un coup d’E avec l’aide de l’armée
française. LXVIII reprend un bateau et retourne en Angleterre
-> voire 1802-1804
Il donne ainsi une nouvelle C en réinstaurant la monarchie sur les bases des C de l’An VIII, X, XII + DDHC
promulguée le 22 avril 1815. Cette C est nommée la « Beinjamine » qui est soumise au plébiscite
18 juin 1815 : défaite de Waterloo (Belgique) : nouvelle cohabitation contre France de l’Angleterre, Prusse,
Hollande.
N abdique le 21 juin 1815 et emprisonné à Ste Hélène
L XVIII revient à Paris avec l’aide de son armée
Page sur
14 20III) Vers l’absolutisme :
Gouvernement de LXVIII:
Les français les + riches et les nobles élisent aux élections en 1815 305 ultra à la chambre des députés
en 1816 car veulent l’ancien régime.
Le roi dissout la chambre, nouveaux députés royalistes modérés et ministère mené par Richelieu qui
est du même bord que les députés
Octobre 1814 : loi de la liberté de la presse
1816 : lois réactionnaires comme la suppression du divorce car royalistes très dans la religion donc église
donc interdiction divorce car interdit dans le catholicisme
Loi électorale de 1820 pour augmenter le nombre d’électeurs riches qui peuvent voter 2x pour élire + de
royalistes
1817 : glissement à gauche, démission de Richelieu car ne peut travailler avec les gens de gauche et
remplacé par Decazes favori du roi
1820 : députés royalistes modérés majoritaires et ministère Villèle, royaliste modéré
Ainsi au début avec L XVIII le peuple français se porte bien, mais c’est Charles X qui succédera à sa mort,
son frère, le chef du parti des ultras.
Celui-ci n’a que faire de la charte constitutionnelle et d’élire d’une certaine façon les M, donc il fait ce
qu’il veut en prenant des mesures réactionnaires et il reprend les anciennes lois de l’ancien régime, et
ne respecte donc pas le C.C.
À partir de 1824 il instaure le D aux nobles de reprendre leurs terres.
1827 : une élection se fait mais majoritaire à gauche car le peuple français ne veut pas d’absolutisme, donc
le roi dissout la chambre dans l’espoir d’un retour des ultras, mais il obtient une majorité de libéraux
1828 : le M Martignac libéral et tente de faire voter des lois sur la presse, les élections, la décentralisation
en faveur des libéraux pour + de liberté. Sauf que chaque lois est refusées et démissionne
1829 : Charles X au mépris de la charte, choisit un 1M ultra Poligac. Les français pensent qu’ils vont
réaliser un coup d’E au vu du comportement du roi. Ainsi, une demande de renvoi du 1M est demandée sauf
que Charles X refuse.
1830 : dissolution chambre + coup d’E
25 juillet 1830 : roi dissout encore la chambre + suspension de la presse (pas de journaux…) + change loi
électorale pour faire en sorte que les ultras soient élus
30 juillet : Charles X abdique et part en Angleterre avec son fils.
Section 2 : la monarchie de juillet :
Coup d’E et révoltes du 25-30 juillet 1830
25-29 juillet 1830 : révoltés dans Paris, charles X abdique et s’enfuit avec son fils en Angleterre
Thiers et le parti de gauche appellent Louis Philippe d’Orléans, descendant de LXIII pour le
remplacer et conduire la monarchie vers R, c’est la N qui demande ce roi
I) le pacte consti du 14 aout 1830 :
Le contenu du pacte :
9 aout : Reprise de la charte de 1814 avec quelques modifications;
Pacte donné aux français
La religion catholique n’est plus la religion d’E mais la religion de la majorité française
Les ordonnances royales ne peuvent plus suspendre les lois
Adoption du drapeau tricolore
Interdiction de rétablir la censure
Les chambres ont l’initiative des lois
Les séance de la chambre des députés sont publiques
Page sur
15 20II) application du Pacte 1830-1848 :
Suppression de l’hérédité à la chambre des pairs au rôle politique très faible
Chambre des députés alterne entre des députés du parti du mouvement (Thiers) : pour aller vers un régime
plus démocratique et du parti de la résistance : pour ne rien changer
1840 : le parti de la résistance s’impose caractérisé par l’immobilisme
À partir de 1840, tout le monde considère qu’il n’y a pas d’efforts en plus à faire pour le peuple français
sauf que de nombreux problèmes sociaux font leur apparition, malgré que Louis Philippe n’y soit pas en
cause, celui-ci ne tente pas de les régler non plus : ce qui engendre la révolution industrielle, générer par
l’appauvrissement de la population. Cela cause des grèves, manifestations de la part du peuple français pour
avoir de meilleurs salaires de manière a simplement pouvoir vivre
Cette R a engendré une multiplication d’usines, et donc d’ouvriers. Ainsi, il y a aura une exode rurale pour
trouver du travail dans les usines, ce qui engendrera une crise alimentaire. Dans les usines, il n’y pas de
réglementation de travail, ce qui permis au patron des usines de faire ce qu’il voulait des employés qui
travaillaient beaucoup trop où de nombreux enfants étaient envoyés pour avoir de l’espoir d’avoir un salaire
en plus. Les enfants étaient également abandonnés, ou décèdent tellement le peuple français était pauvre.
Ainsi, L.P ne l’a pas résolu. Cette crise éco, sociale, et alimentaire a donc engendre de nombreuses grèves,
et manifestations, une des + importantes a durée 4 ans, où L.P a envoyé l’armée, sauf que les manifestants
ont mis les femmes devant afin que l’armée ne tirent dans la foule, cependant cela n’a pas duré donc il y a eu
de nombreux morts qui a duré jusqu’en 1954.
Une autre grève a mis fin a la carrière de L.P suite à son interdiction des manifestations réformistes du
22 février 1848, provoquant une nouvelle révolution où les réformistes demandaient une réforme des lois
électorales de manière à ce que + de monde votes, grâce à cela les + pauvres, donc les ouvriers pourront
avoir des D politiques = réforme du cens. L.P n’accepte pas, en interdisant la manifestation il y a eu la 2è
révolution où le peuple se révolte et jette tout sur l’armée. Les manifestants en voyant l’armée arrivée vont
prendre le palais des tuileries où habite le roi et force L.P a abdiqué le 24.
Il propose ainsi d’abdiquer à la condition que son fils le succède, l’A des députés refusent cependant son
offre car ils veulent du nouveau : la République
L.P a donc peur suite à cela et prend le bateau pour s’enfuir en Angleterre.
Chapitre 2 : la IIè R : 4 novembre 1848 (C) :
24 février 1848 : abdication de LPIer et proclamation de la IIèR avec des républicains pour faire un
gouvernement provisoire en attendant la nouvelle C.
23 avril 1848 : gouvernement provisoire et élection d’une A consti de 880 sièges au suffrage universel direct,
donc fin des élections au suffrage censitaire.
Pour les travaux de la C, se sont des juristes publiscites qui vont s’en occuper avec à leur tête Cornemin
Contenu de la C du 4 novembre 1848 (116A) :
Nomination de comité de C avec Cornemin
Républicains pour la liberté de conscience
D : abolition de la peine de mort grâce à Victor Hugo grand défenseur qui a obtenu cette loi mais seulement
pour les crimes politiques (liberté de conscience, de politique ) + séparation Eglise/ E qui est discuté mais
ne sera pas encore adoptée à cette date + liberté de l’enseignement + décentralisation.
Déclaration de D opposables à l’Etat (D au logement, à l’éducation, à la vie de F). Il sera notamment
demander un D au travail suite à la Revolution industrielle qui a causé beaucoup de chômage, sauf que pas
inscrit dans C car trop difficile à donner à tout le monde au vu de l’impossibilité de créer des emplois/
entreprises.
Régime républicain, parlementaire et monocaréral car fait moins pensé à la monarchie
Exécutif : Le chef de l’E est désormais le PR en 1848, élu au suffrage universel pour 4 ans avec majorité
relative + ses pouvoirs : force armée, initiative législative, politique extérieure nomination des M et
fonctionnaires
Législatif composé d’une chambre de 750 membres élus au suffrage universel pour 3 ans
Devise de la France « liberté, =, fraternité »
Page sur
16 20Mise en application :
Élection du PR, Louis Napoléon Bonaparte 10 décembre 1848.
13 mai 1849 : élection de l’A législative composée d’une majorité de monarchistes alors que le peuple
français avait précédemment demandé un régime républicain, donc est en contradiction
L.N.B revoie ses M car il lui était impossible de travailler avec les monarchistes choisit par l’A, et rompt
avec le régime parlementaire, car il voulait prendre qui il voulait de lui même et viole ainsi la C
Octobre 49 : début de la dictature de LNB et lois réactionnaires sur l’enseignement et l’éducation : la loi
Falloux permettant d’avoir des établissements d’enseignement religieux.
Suffrage universel est autorisé qu’aux citoyens habitant dans la même commune depuis 3 ans, pénalisé donc
les ouvriers qui avaient bougé avec l’exode rurale
LNB veut prolonger son mandat et demande une révision consti car 4 ans c’est trop court sauf que l’A
monarchiste refuse, ainsi LNB fait un coup d’E
Chapitre 3 : le IIè Empire : 14 janvier 1852 :
Coup d’E et Empire de NIII
Durant l’été il prépare son coup d’E, dans l’armée et d’autres structures sans que personne ne s’y aperçoit
Dans la nuit du 1er au 2 décembre : NIII fait un dîner à l’Elysée, ses opposants qui ne sont pas venu à cet
événement se font arrêter par la police pour opposition. Ensuite dans de grosses villes, les républicains sont
enfermés en prison et veut dissoudre l’A. NIII fait mettre des proclamations sur le fait qu’il va faire une
nouvelle C et l’appel aux troupes, donc armée déployée pour défendre la France. NIII a tous les
commandements et la dictature commence
21 et 22 décembre : plébiscite venant ratifier le coup d’E où il y a 7,4M de oui
Nouvelle C reprenant les principes et C du Ier empire proposé le 15 janvier 1852.
Section 1 : la C 15 janvier 1852 :
Nouvel empire en 1852 où le régime autoritaire devient impérial
Exécution confié au chef fort pour 10 ans avec pouvoirs militaires, politique extérieure, nomination aux
emplois publics, initiative législative, D de grâce, déclaration de l’E siège
Responsabilité du chef de l’E devant le peuple : régime plébiscitaire
Le corps législatif est élu au scrutin uninominal : vote les lois, peut proposer des amendements qui seront
débattus après avoir été vise par le conseil d’E. Il peut être ajourné ou convoqué par le gouvernement.
Sénat composé de 150 membres nommés à vie par PR, peut annulé les votes du corps législatif
inconstitutionnels, interprète et complété la C par des senatus consultes
Section 2 : la libéralisation de l’empire 1860 :
Le PR de 1848 devient NIII en 1852 avec proclamation du 2nd Empire et gardera le pouvoir jusqu’en 1870,
sauf qu’en 1860 il va devoir changer et c’est grâce à cela qu’il a pu conserver l’empire pour qu’il n’y est pas
de coup d’E.
NIII laisse + de libertés au peuple et fait donc des reformes
Les réformes de libéralisation :
Réformes Ad : la décentralisation = autonomie de l’Ad locale
52 : donne aux communes la possibilité d’avoir des municipaux élus
66-67 : capacité juridique = liberté d’actes juridiques donc construction doctrinales des privatises et
publicistes pour l’autonomie juridique des collectivités car sont des personnes morales qui pourraient avoir
cette capacité juridique pour prendre des décisions et choisir pour elle même
Réformes politiques :
La montée des républicains dans le corps législatif l’oblige à libéraliser le régime pour se maintenir au
pouvoir avec comme représentant Léon Gambetta
24 Nov 1860 : le sénat et le corps législatif peuvent voter une adresse à l’empereur et séances publiques
18 juillet 1866 : le corps législatif peu discuter des amendements même rejetés par le CE
6 septembre 1869 : SC modifiant la C : le corps législatif obtient l’initiative des lois, le régime parlementaire
est rétabli
Page sur
17 2020 avril 1870 : Senatus Consult de libéralisation de l’Empire qui veut modifier la C où le sénat devient une
chambre législative, l’empereur gouverne les M
SC soumis au plébiscite
Guerre : 2 septembre 1870 : défaite de Sedan contre la Prusse où la France a perdu l’Alsace Lorraine, et
provoque la fin de l’Empire, la R est ainsi proclamée le 4 octobre 1870
Partie 5 : 1870 - 1905 : la IIIR :
Chapitre 1 : affirmation de la IIIR :
En septembre les républicains mettent en place un gouvernement provisoirement dirigé par le Général
Trochu pour continuer la guerre sauf que le 28 janvier 1871 Paris est pris par la Prusse et capitule
Le 8 février 1871, le gouvernement provisoire met en place une AN pour savoir ce qui va advenir de la
France. Des élections se font par les lois de 1848 au suffrage universel.
Dans cette AN, 250 républicains sont élus et 450 monarchistes. Majorité de monarchistes car veulent la paix
avec la Prusse contrairement aux républicains qui voulaient poursuivre la guerre.
AN emploie ainsi a faire un traité de paix où elle choisit un chef de l’exécutif : Thiers républicain modéré,
pourtant 2 monarchistes éteint déjà en concurrence sauf que contre idées de la IIIR
En mai 1871 : traité de mai avec la Prusse conclut à Francfort, sauf que les républicains s’énervent suite à
cela car veulent la poursuite de la guerre. Thiers envoie ainsi l’armée pour calmer les révoltes républicaines
présentent dans les rues de Paris
Avec l’instauration de la paix, l’AN majoritaire de monarchistes était censée se dissoudre, sauf qu’ils n’ont
pas voulu car « déjà présents », cela était justifié par le fait qu’il y avait un très grand risque que le
monarchistes ne soient plus majoritaires à l’AN ce qui ne leurs plaisaient pas
Ainsi, en aout l’AN fait la loi Rivet où Thiers P de l’AN et l’AN dans cette loi se donne le pouvoir de créer
une C
Les monarchistes proposent à Thiers de faire certaines lois plutôt monarchistes sauf que lui persiste a dire
qu’il fera une R
En mars 1873 les monarchistes font la C de Broglie afin de réduire les pouvoirs de Thiers, ainsi il
démissionne. Donc comme il n’y a plus de P, Mac Mahon est nommé la même année P de l’AN qui est
monarchiste jusqu’en 1879.
Section 1 : les lois constitutionnelles de 1875 :
En novembre 1873, l’AN nomme la commission des Trente pour élaborer une C qui est présentée en 1874
En janvier 75, 3 lois constitutionnelles sont votées le 24-25 février et 16 juillet 75 : 1 loi sur le Sénat, 1 sur
les pouvoirs publics, 1 sur les rapports entre les pouvoirs.
Pas de DDHC
La R est bicamérale, parlementaire avec PR et M
La IIIR s’est cependant instaurée à très peu de voix, c’est à dire à la moitié des députés + 1 voix
Organisation de la IIIR :
Les membres sur Sénat élus au suffrage indirect pour 9 ans et 75 monarchistes nommés à vie par l’AN
Chambres des députes élus au suffrage universel pour 4 ans
=> ces 2 chambres exercent le pouvoir L + le pouvoir de réviser la C en étant majoritaire absolue pour
pouvoir le faire et siègent à Versailles
PR élu à la majorité des suffrages par les 2 chambres, le Sénat et l’AN pour 7 ans, rééligible
Ses fonctions sont l’initiative des lois, D de grâce, de dissoudre la chambre des députés avec l’accord du
Sénat, messages aux chambres, responsable en cas de haute trahison
M responsables devant l’AN
Tout cela a marché dans la pratique car tout était nuancé et modéré, et que les différents P ont eu une
application modulée des textes.
Page sur
18 20Section 2 : la stabilisation de la IIIR :
S + AN décide de garder Mac Mahon comme PR
Lorsque l’AN est élue, le peuple choisit une majorité républicaine, avec en face Mac Mahon et un Sénat
plutôt monarchiste.
Un premier ministère avec à sa tête Simon qui était modéré qui est ensuite remplacé par un conservateur,
ainsi l’AN se demandait ce qu’il se passait car la R prenait un tournant plutôt monarchique et a demandé à
MM d’être conforme à la R sauf que pas d’accord donc la dissout en juin 1877.
De nouvelles élections sont mises en place avec Gambetta représentant des républicains en disant à MM de
« se soumettre ou de se démettre » sauf que majorité républicaine donc MM veut une nouvelle dissolution
sauf que le Sénat n’est pas d’accord donc refuse et devient la deuxième chambre républicaine.
MM est ainsi face à deux échecs et « se soumet » et démissionne.
1879 - 1899 : la R modérée :
Nouveau PR : Jules Grévy et la politique moniste
Il ne voulait absolument pas aller à l’encontre de la N qui avait voté républicain, il a donc poursuivis dans un
régime moniste où le PR fait la même chose que l’AN. Il s’est donc effacé de manière à laisser les chambres
faire leur travail et c’est grâce à cela que la IIIR a pu fonctionner et perdurer.
Il a donc mis en place des institutions républicaines et le vote des lois libérales.
Il va faire voter des révisions de la C pour la rendre encore + républicaine qui amène à une révision
constitutionnelle sur le Sénat : loi du 9 décembre 1884 avec 4 petits A
La R radicale : 1899 - 1914 :
Parti républicain radicale qui a pris le pouvoir de gauche pro - démocratique.
Profession de foi du radicalisme : « laïcité, solidarité, humanisme, tolérance, universalisme »
Objectifs : suffrage universel, abolition esclavage, liberté de presse et réunion.
Loi 1901 sur les associations, 1906 sur le travail, 1910 sur la retraite, 1914 sur l’impôt.
Chapitre 2 : réalisation du programme des républicains :
Section 1 : les libertés : enseignement, presse et association :
L’enseignement avec Jules Ferry, M de l’instruction publique, son objectif était que tout le monde ait une
instruction
Décret du 17 mars 1808 : création de l’université impériale
Réformes de 1881 - 1882 : école obligatoire, laïque, et gratuite pour tous les garçons et les filles de 6 ans à
13 ans. Ainsi, les enfants ne peuvent plus travailler, ces pour cela que les F pauvre sont refusé de mettre leurs
enfants à l’école.
La liberté de presse : loi du 29 juillet 1881
La presse = tout ce qui est imprimé, publié, et porté à quelqu’un (pas que les journaux)
Ex : livres, journaux, réseaux sociaux publics
On voulait la libre expression et de conscience.
Avant censure sauf si contre la loi. Donc absolue totale de publié ce qu’on veut sauf des délits de presse, de
la diffamation, d’appeler au terrorisme/ suicide qui sera puni par amendements.
Celui qui écrit, publié, vendu est responsable de la publication
La liberté d’association : 1901 :
En Mars et Juin 1791, avant que la C ne soit faite, l’ANC fait 2 lois qui interdisent toutes formes
d’association, de groupes donc plus d’université ou autres, pas le D de former un groupe.
Les révolutionnaires ont fait ça car pour eux c’était un signe de l’ancien régime et de mauvais système qui
rendait prisonnier les personnes car obligées d’être en groupe et pas possible de changer de groupe.
Les républicains finissent tout de même à faire voter la loi de la liberté d’association en 1901, Wladeck
Rousseau est le député qui a réussi a faire voter cette loi ainsi elle porte également ce nom.
Pour créer association il faut au moins être deux; mineurs, majeurs, H, F. Est a but non lucratif, car
argent utilisé dans les actions de l’association et non pas au P de celle-ci.
Elle est régie quant à sa validité, par les principes généraux du D applicable aux contrats et
obligations.
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19 20Principe fondamentale reconnu par décision du conseil consti 16 juillet 1971 liberté d’association
reconnu comme valeur consti et comme étant valeur fondamentale reconnu par les lois de la
République
A2 les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable.
Ils voulaient limité l’influence de l’Eglise sur l’E, ainsi les associations se diffèrent de la religion et des
sectes.
Section 2 : la laïcité : les rapports entre l’église et l’E : 9 décembre 1905 :
À la RF, on donne la liberté de culte A10 DDHC « nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même
religieuse »
En 1790 la C civile du clergé est mise en place où on oblige tous les religieux catholiques a prêter serment à
la C l’Eglise devient ainsi constitutionnelle.
Le papa n’étant cependant pas d’accord, il a rompt les relations avec la France. Ainsi en 1801 N annule la C
civile du clergé et redonne le clergé français au Pape afin qu’il ait sa confiance pour qu’il le couronne et qu’il
devienne roi de France.
En 1905, une majorité de républicains votent pour la laïcité avec notamment Arisitide Briand qui était élu
député a l’ANC pour proposer la loi de séparation de l’Eglise et l’E :
A1 l’E « la R ne reconnait, ni ne subventionne, ni ne salarie aucun culte » = neutralité de l’E
A2 « l’E garantit le libre exercice des cultes » = l’E doit donner à tous l’accès à des espaces religieux »
Conclusion générale :
Tableaux : « la liberté guidant le peuple », Eugène Delacroix, 1830
=> la liberté est personnifiée par une femme qui se bat.
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