I - Introduction

• Politique centrale : prépare les générations futures.
• Vise à soutenir les familles et à garantir le développement de l’enfant (0-6 ans).

II - Politique familiale : cadre général

Ensemble d’orientations et de mesures publiques (économiques, sociales, juridiques) pour soutenir les familles.

• Compensation financière : allocations familiales, quotient familial, aides au logement.
• Soutien aux familles vulnérables : monoparentales, précaires.
• Conciliation vie pro/vie familiale : modes d’accueil (crèches, ass. mat…).
• Lutte contre pauvreté infantile.
• Égalité H/F : congés parentaux, accès modes de garde, opportunités pro.

III - Politique de la PE

• Garantir sécurité, bien-être, épanouissement (0-6 ans).
• Favoriser accès aux modes d’accueil et soutien à la parentalité.
• Développement global de l’enfant.
• Égalité des chances (inclusion sociale, formation des pros).
• Égalité territoriale (offre d’accueil équilibrée).
• Loi annuelle de financement de la Sécurité sociale (branche famille).

Principaux volets

• PMI : prévention médicale, sociale, psychologique, éducation à la santé.
• Accueil du jeune enfant (JE) : surtout -3 ans ; collectif et individuel.
• Allocations CAF : prime de naissance, allocation de base, complément mode de garde, complément d’activité.
• Congé paternité : depuis 2021 → 28 jours (35 en cas de multiples).
• Congé maternité : indemnisé par la sécurité sociale.

IV - Enjeux actuels de la PE

A. Manque de places

• Ass. mat. : 52% de l’offre mais en baisse (-6,7% en 2022).
• EAJE : 39% de l’offre.
• Micro-crèches en développement (PAJE).
• Garde à domicile : 4%.
• Scolarisation des 2 ans : seulement 5%.

B. Pénurie de professionnels

• 163 900 ETP nécessaires → 13 500 vacants (8,2%).
• EJE : 2 300 manquants (14%).
• Auxiliaires de puériculture : 5 400 manquants (10,7%).
• CAP AEPE : moins touchés, surtout micro-crèches.

C. Accessibilité limitée pour familles précaires

• Modes formels : 29% seulement (13% collectif, 16% individuel).
• 71% gardés par les parents (souvent faute d’alternatives).
• Global : 50% des -3 ans ont un mode d’accueil financé CAF.

D. Inégalités territoriales

• Taux d’équipement :
• EAJE : 20,9
• Écoles maternelles : 3,7
• Garde à domicile : 2,1

E. Qualité de l’accueil

• Sous-effectifs, conditions de travail dégradées.
• Manque de formation continue.
• Temps d’interactions limité avec enfants.
• Sentiment d’insécurité chez les familles.

V - Vers un service public de la petite enfance (SPE)

• 2022 : discussions.
• Mars 2023 : rapport HCFEA “Vers un service public de la PE”.
• Décembre 2023 : promulgation loi Plein emploi.
• Janvier 2025 : entrée en application.

VI - Autres volets

• Scolarisation dès 3 ans (obligatoire).
• Plan pauvreté 2018.
• Recrutement : arrêté du 29/07/2022 → assouplissement des conditions d’exercice en accueil du JE.

VII - Polémiques et critiques

• Livre noir de l’accueil de la PE : appel à un plan d’urgence.
• Décret EAJE modifié : baisse du taux d’encadrement → accueillir plus avec moins de pros.
• MAM (Maisons d’assistants maternels) : pas de normes d’encadrement strictes.
• Jardins d’éveil : pas d’obligation de pros qualifiés.
• Directive “Services” : privatisation croissante du secteur → logique lucrative.