--> c'est un lien de droit qui unit un créancier et un débiteur

• pour le créancier: l'obligation est une créance => confère le pouvoir d'exiger l'accomplissement d'une prestation de la part du débiteur (phase active de l'obligation car par d'exiger => élément positif pour son P) => c'est un élément de son patrimoine
• pour le débiteur : l'obligation est une dette => s'analyse comme un devoir pour le début d'accomplir la prestation dure (phase passive de l'oblig car devoir d'exécuter ) => vient grever le passif du patrimoine du débiteur

Les sources de l'obligations sont:

• l'acte juridique (art 1100-1 du CC) => l'acte de volonté destiné a produire des effets de droit ex: contrat de vente => ou l'obligation de livrer la voiture ou de payer le prix naissent de la volonté des parties
• le fait juridique (art 1100-2) => un évènement ou comportement qui produits des csq juridiques sans que ces coq ont été recherchées ex: accident de voiture (obligation de D/I) ou encore la gestion d'affaires ou le paiement de l'indu
• la loi : peut directement créer une obligation ex: obligation de sécurité , alimentaire etc. => naissent indépendamment de la volonté des parties

Il y a 3 sortes d'obligations:

• monétaire
• de faire
• de ne pas faire

Les obligations obéissent a deux cors de règles:

--> un régime dépendant de la source de l'obligation =>

• lorsqu’une obligation naît d’un contrat → elle relève du droit des contrats.
• lorsqu’elle naît d’un fait juridique (responsabilité délictuelle, quasi-délictuelle, etc.) → elle relève du droit de la responsabilité civile.

--> Ce sont par ces régimes spécifiques que l’on aborde traditionnellement l’étude des obligations (en droit des contrats et en responsabilité civile).

--> un régime indépendamment de la source de l'obligation

• Avant chaque catégorie avec ses règles (contrat => règles du contrat/ fait juridique => responsable civile)

Mais on s'est rendu compte que cette présentation n'était pas logique => certaines règles sont générales, elles s’appliquent à toutes les obligations, qu’elles naissent d’un contrat ou d’un fait juridique.

Exemple :

• La preuve de l’obligation → il faut la rapporter, peu importe qu’elle vienne d’un contrat ou d’un accident.
• L’extinction de l’obligation (paiement, remise de dette, compensation…) → ça vaut dans tous les cas.

De là est née l’idée de créer un Régime général des obligations (RGO), c’est-à-dire un ensemble de règles :

• valables pour toutes les obligations/ indépendamment de leur source (contrat, responsabilité, loi…).