🗂️BDSP – RENS
🧭 I. OBJECTIFS DU MODULE RENS
Le module RENS du BDSP (Base de Données de Sécurité Publique) est un outil numérique intégré dans GIPASP. Il permet :
- La remontée du renseignement au niveau national
- L’analyse par les cellules RENS pour une réponse opérationnelle adaptée
- Le fichage des individus susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique (ASP)
🎯 Il constitue le socle du renseignement territorial en gendarmerie.
📄 II. LES FICHES DE RENSEIGNEMENT
🔹 FRS – Fiche de Renseignement Simplifiée
- Rédigée par toute unité
- Structure obligatoire en 3 parties :
- – Contexte : général et particulier
- – Faits : constatés ou rapportés
- – Commentaires : analyse du rédacteur
📌 Elle est le maillon initial d’une chaîne qui peut mener à :
– Une FRE (Fiche de Renseignement Élaborée)
– Une fiche entité
– L’alimentation d’un réseau de connaissance
⏳ Durée de conservation : 3 ans
🛠️ Outils de rédaction : BDSP, NEOGEND, Pulsar
🔹 FRE – Fiche de Renseignement Élaborée
- Rédigée par les cellules RENS
- Sert à structurer les réseaux, les entités et les profils à surveiller
- Contient des analyses approfondies
⏳ Durée de conservation : 10 ans
🚨 III. QUAND RÉDIGER UNE FRS ?
Tu dois rédiger une FRS dans les cas suivants :
- Toute atteinte potentielle ou avérée à la sécurité publique (ASP)
- Toute atteinte à la sûreté de l’État (ASE)
- Toute information utile à la gendarmerie, même sans infraction
🔸 ASP – Atteinte à la Sécurité Publique
Menace contre les citoyens, l’ordre public ou la tranquillité :
– Actes pénalement qualifiables
– Troubles à l’ordre public
– Comportements inquiétants
🔸 ASE – Atteinte à la Sûreté de l’État
Activités menaçant les intérêts fondamentaux de la Nation :
– Ingérence étrangère
– Prévention du terrorisme
– Contestation violente des institutions (anarchistes, zadistes, black blocs…)
🔐 IV. DONNÉES NOMINATIVES ET RÈGLES JURIDIQUES
🔹 Données autorisées
– Noms des personnes menaçantes → Art. R236-21 du Code de la Sécurité Intérieure (CSI)
– Noms des relations directes → Art. R236-22 du CSI
– Photos, tracts, flyers, documents utiles en pièce jointe
📌 Tu peux « faire l’environnement » d’un individu en renseignant ses contacts proches.
🔹 Données sensibles (encadrées par la LIL et le CSI)
– Interdiction de principe :
– Origine ethnique ou raciale
– Opinions politiques, religieuses, syndicales
– Santé, sexualité
– Dérogation possible :
– Si ces éléments sont liés à une ASP
– Autorisation encadrée par l’Art. 8 de la Loi Informatique et Libertés (LIL) et R236-23 du CSI
🔹 Interdictions strictes
– Aucune interconnexion ou rapprochement avec d’autres fichiers → Art. R236-28 du CSI
– Aucune mention de condamnation pénale → Art. 777-3 du Code de Procédure Pénale
🖊️ V. COMMENT RÉDIGER UNE FRS
🔸 Étapes de création
- Mots-clés (4 max)
- – Obligatoire : ton GGD
- – Obligatoire : « Sûreté de l’État » ou « Sécurité publique »
- – 1 ou 2 tags thématiques (ex : agriculture, manifestation…)
- Objet
- – Clair et précis : Quoi ? Où ? Quand ?
- Commune
- – Par défaut : commune d’implantation
- – Si différente : modifier et cliquer sur « normaliser »
- Corps du texte
- – Premier paragraphe : Contexte (situation générale et particulière)
- – Deuxième paragraphe : Faits (ce qui est constaté ou rapporté)
- – Troisième paragraphe : Commentaires (analyse, interprétation, mise en perspective)
- Sécurisation du texte
- – Cliquer sur « Sécuriser le texte » → coupe les liens et hyperliens
- Pièces jointes
- – Jusqu’à 10 fichiers (max 1000 Ko chacun)
- Destinataires
- – Par défaut : cellule RENS
- – Ajouter d’autres unités si besoin
- Finalisation
- – Cliquer sur « Confirmer » pour valider l’envoi
✅ À CONNAÎTRE IMPÉRATIVEMENT
✔️ La FRS est le point de départ du renseignement opérationnel
✔️ Elle doit être structurée : Contexte / Faits / Commentaires
✔️ Elle peut contenir des données nominatives sous conditions
✔️ Elle respecte strictement le CSI, la LIL et le CPP
✔️ Elle est conservée 3 ans et accessible via BDSP, NEOGEND ou Pulsar
✔️ Elle ne doit jamais contenir de condamnation ni croisement de fichiers
✔️ Elle est indispensable pour alimenter les FRE, les fiches entités et les réseaux de connaissance
