Le module APJ 01 introduit la classification des infractions en trois catégories : les crimes, les délits et les contraventions. Chacune est définie par la gravité des faits et les peines encourues. Cette distinction est essentielle pour déterminer la compétence des juridictions et les modalités de poursuite.
Le module APJ 02 détaille les trois éléments constitutifs d’une infraction : l’élément légal (le texte qui prévoit et réprime l’acte), l’élément matériel (l’acte ou l’omission), et l’élément moral (l’intention ou la négligence). Ces trois éléments doivent être réunis pour que l’infraction soit juridiquement constituée.
Le module APJ 03 traite de la notion de flagrance. Une infraction est dite flagrante lorsqu’elle est en train de se commettre ou vient de se produire, avec des indices apparents. Ce statut permet à l’OPJ ou à l’APJ d’intervenir immédiatement, avec des pouvoirs élargis.
Le module APJ 04 présente les différents acteurs de la procédure pénale : l’officier de police judiciaire, l’agent de police judiciaire, le procureur de la République, le juge d’instruction, le greffier et l’avocat. Chacun a des compétences spécifiques et des limites d’intervention.
Le module APJ 05 expose les sources du droit pénal : les codes (pénal, procédure pénale, autres codes spécialisés), la jurisprudence, les circulaires et les outils de documentation juridique. Il insiste sur la nécessité de consulter les textes en vigueur pour qualifier une infraction.
Le module APJ 06 développe la méthodologie de recherche d’infraction. Il s’agit d’identifier le domaine (civil, pénal, disciplinaire), de sélectionner les outils juridiques adaptés, puis de rechercher le texte qui prévoit et réprime le fait observé.
Le module APJ 07 approfondit la qualification juridique. Il rappelle que l’élément légal, matériel et moral doivent être présents simultanément. Il propose un tableau d’infraction pour structurer les éléments et faciliter la rédaction du procès-verbal.
Le module APJ 08 décrit les différents types de procès-verbaux : le PV judiciaire (valeur probante), la main courante (simple enregistrement), le renseignement judiciaire (veille opérationnelle), et l’amende forfaitaire délictuelle (procédure simplifiée). Il précise les conditions de validité et les usages de chaque type.
Le module APJ 09 aborde le droit d’arrestation et la garde à vue. Il énumère les cas où une arrestation est légale (flagrance, mandat, décision judiciaire, lois spéciales) et rappelle que seul l’OPJ peut placer une personne en garde à vue. Il détaille les droits du gardé à vue.
Le module APJ 10 concerne le procès-verbal d’interpellation. Il doit être rédigé immédiatement après l’arrestation, comporter les circonstances précises, l’identité du mis en cause, l’usage éventuel de la contrainte, et la remise à l’OPJ. Il engage la responsabilité de l’APJ.
Le module APJ 11 traite de l’audition libre. La personne est entendue sans contrainte, peut quitter les lieux à tout moment et refuser de répondre. L’agent doit notifier les droits et rédiger un PV clair, fidèle et complet.
Le module APJ 12 porte sur l’audition du témoin. Le témoin n’est ni mis en cause ni suspecté. Il doit être informé de ses droits, peut refuser de répondre ou de signer. Le PV doit respecter son statut et rapporter ses déclarations sans interprétation.
Le module APJ 13 concerne l’audition du mis en cause. Il peut être entendu librement ou sous garde à vue. L’agent doit notifier les droits, respecter le cadre procédural et rédiger un PV rigoureux, sans pression ni omission.
Le module APJ 14 est dédié à l’audition de la victime. Elle doit être entendue avec respect et empathie. Le PV doit rapporter les faits, les préjudices subis, les demandes éventuelles, et garantir la dignité de la personne.
Le module APJ 15 traite de l’audition en garde à vue. Elle ne peut être conduite que par un OPJ. Les droits doivent être renforcés, le PV complet, signé et transmis au procureur. L’agent doit respecter strictement la procédure.
Le module APJ 16 aborde la garde à vue avec avocat commis d’office. Si la personne demande un avocat sans en connaître, l’OPJ saisit le bâtonnier. L’audition ne peut débuter qu’après l’arrivée de l’avocat. Ses interventions doivent être consignées.
Le module APJ 17 traite de la garde à vue sans avocat. Elle est possible en cas d’urgence ou si la personne renonce expressément à son droit. L’OPJ doit motiver cette décision et respecter les droits fondamentaux.
Le module APJ 18 revient sur la garde à vue avec avocat commis d’office, en détaillant la procédure de désignation, l’attente raisonnable, et les obligations de l’OPJ. Le PV doit être complet et fidèle.
Le module APJ 19 concerne la garde à vue avec avocat choisi. L’OPJ doit contacter l’avocat désigné, attendre son arrivée, et consigner toutes les interventions dans le PV. Le respect du droit à la défense est central.
Enfin, le module APJ 20 explique comment rédiger une synthèse d’audition. Elle doit être structurée, fidèle, neutre et utile à la lecture judiciaire. Elle ne remplace jamais le PV, mais en facilite l’exploitation.
