Contrat de travail => "Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne s’engage à travailler pour le compte d’une autre (1) et sous sa subordination (3) moyennant une rémunération (3) ».

 (Cass. soc., 22 juill. 1954 ; Bull. civ. 1954, IV, n° 476). 

• contrat de travail => contrat conclu entre deux personnes dans une situation inégale => soumis à l'arsenal de disposition d'OP

CDI=> art L1221-2 du CT => CDI forme normale et générale de la formation travail

2 périodes:

• la recrutement du salarié
• la conclusion du contrat de travail (avec toutes les conditions de validité du contrat )

--> ens des opérations qui précèdent l'éventuelle conclusion d'un contrat de travail => phase pleine de danger pour les candidats tant en terme de discriminations qu'en terme d'atteinte à la vie privée

Longtemps laissé a la libre appréciation des employeurs, elle fut encadrée après de nombreux abus => le L a tente d'encadrer certaines des pires excès commis au cours du recrutement = art L1221-6 à L1221-9

1er règle: l'information préalable des candidats

• les méthodes d'aide au recrutement doivent être transparentes cad portée a la connaissance du candidat ou salarié => L1221-8 al 1er ex: interdiction d'une caméra cachée etc.
• les méthodes et techniques d'évaluation utilisées doivent être "pertinentes" => L1221-8 al 3

Si pas respecte => possibilité de D/I

2e règle: pas le droit de poser toutes les questions

• l'opinion politique, la religion, l'envie d'avoir des enfants etc. => interdite a poser = art L1132-1

3e règle: le recrutement doit être pertinent et lié a la finalité des informations requises

• art L1221-6 => que les info demandaient a l’occasion du recrutement ne peuvent avoir pour finalité que d’apprécier la capacité a occuper l’emploi , de pertinence cad les infos collectées et recherchées doivent être en lien direct et nécessaire avec l’emploi proposé ce qui veut dire deux choses :

--> que le recrutement est une procédure finalisé par l’appréciation des compétences d’un salarié à un emploi 

--> par la règle de pertinence, on apprécie si les moyens envisagés par l’e sont en lien avec l’objectif d’apprécier les compétences pro du futur salarié 

2 originalités:

• le processus de rencontre des volontés
• l'existence d'une PE en début de contrat

--> se fait par l'expression de la volonté de chacun des parties et l'accord sur l'objet du contrat cad la rémunération, fonctions, lieu de travail etc.

• concernant les promesses d'embauche cad une promesse unilatérale