✦ Aujourd'hui, l'Organisation des Nations Unis (ONU) se retrouve dans une situation que l'on pourrait qualifier de « paradoxale »

1. Le multilatéralisme après la Société des Nations à travers l'ONU

✦ La SDN, c'est la première expérience « ratée » d'organisation internationale : cependant cette expérimentation n'a pas été entièrement vaine puisque c'est à partir de son héritage qu'a été élaboré la structure onusienne

➜ La Seconde Guerre Mondiale n'a pas mis un terme à l'institutionnalisation de la coopération internationale puisque celle-ci à accélérer la multiplication d'organisations internationales

➜ L'ONU, établie en 1945 et dont le siège se trouve à New York a été préparée pendant la Seconde Guerre Mondiale sous l'impulsion de Franklin Delano Roosevelt (1882-1945) alors président des États-Unis, avec un « fort » leadership anglo-saxon auquel les autres puissances vont se rallier

✦ Point chronologique

➜ Le 14 août 1941, a lieu la signature de la Charte de l'Atlantique par Winston Churchill (1874-1965) et Franklin Roosevelt afin de permettre un « meilleur avenir pour le monde »

➜ La Conférence de Dumbarton Oaks posent les 4 grands principes de l'architecture onusienne le 21 août 1944

➜ Entre le 4 et le 11 février 1945, se tient la Conférence de Yalta qui a pour but de créer une « organisation générale internationale pour la sauvegarde la paix et la sécurité ». Elle aboutira aussi à la détermination du mode de votation au sein du Conseil de Sécurité

➜ La Conférence de San Francisco se tient le 25 avril 1945. Elle réunie près de 850 délégués : les États réunis signent le traité le 26 juin 1945, lequel sera ratifié par la majorité d'entre eux le 24 octobre 1945, un document aboutissant à la naissance de l'ONU

⇾ Il faut distinguer deux étapes pour la ratification d'un traité international : la première étant la signature du document par les ambassadeurs et représentants des nations et la seconde fait référence à la ratification et à l'accord des assemblés et parlements nationaux

➜ Entre 1946 et 1947, s'effectue la dissolution de la Société des Nations

✦ Contexte, principes et buts de l'ONU en 1945

➜ C'est la fin de politique isolationniste des États-Unis et le début de son engagement en matière de multilatéralisme

➜ La société internationale est marquée par une institutionnalisation « plus poussée » afin d'éviter la réitération des échecs de la SDN

➜ Le but est aussi de « prolonger » la coopération entre alliés

➜ Avec cela, se dessinent les objectifs d'organiser le relèvement des économies européennes et la reconstruction d'un ordre mondial stable

✤ L'ONU repose donc sur une charte qui définie cette organisation à compétence universelle et générale : elle divise le système onusien en 5 organes principaux ainsi que de nombreux organes subsidiaires

✦ L'Assemblée Générale

➜ Elle regroupe tous les membres de l'ONU

➜ Cette même assemblée possède une dimension très « démocratique » puisque en son sein, chaque État possède une voix et cela peu importe son importance ou son action en matière de diplomatie

➜ Elle se réunit 1 fois par an (entre mi-septembre et mi-décembre) : cependant, la durée varie en fonction de l'ordre du jour à traiter

➜ Les décisions qui y sont prises prennent la forme de « recommandations » et ne sont pas contraignantes mais sont votées à la majorité de deux/tiers. Cela signifie qu'en pratique : on optera davantage pour le recours au consensus

⇾ Finalement, elle est un lieu marquant en matière de décision puisqu'en son sein, se sont déroulés des événements et discours célèbres. On pourrait citer les exemples de Yasser Arafat (1929-2004), Nikita Khrouchtchev (1894-1971), Fidel Castro (1926-2016) et plus récemment Benyamin Netanyahou (1949)

✦ Le Conseil de Sécurité

➜ Il reste un organe centrale et permanent au sein de l'appareil onusien puisqu'il est principalement responsable du maintien de la paix

➜ Le Conseil de Sécurité est le seul organe où les décisions votées prennent une valeur obligatoire (contraignante)

➜ On parle d'une forme de « domination » des 5 membres permanents dotés du droit de véto (permet de bloquer toute décision) : les États-Unis, le Royaume-Uni, la Chine, la France et la Russie

➜ Hormis les membres permanents, 10 autres membres sont élus au Conseil de Sécurité pour un mandat de 2 ans par l'Assemblée Générale à travers une élection reposant sur la contribution au maintien de la paix ainsi que sur le respect d'une équité dans la répartition géographique

➜ Ainsi, chacun des 15 membres du Conseil sont représentés par un ambassadeur

➜ En cas de menace contre la paix ou d'acte d'agression, le Conseil de Sécurité peut appliquer des sanctions économiques (art. 41) et même entreprendre une action militaire (art. 42). Ce fut le cas par exemple lors du contexte de la 2ème guerre d'Irak (2003) avec le célèbre discours de Dominique de Villepin (1953)

➜ Le Conseil de Sécurité n'a connu qu'une seule réforme institutionnelle puisqu'en 1965, le nombre de membres non-permanents est passé de 6 à 10 : un changement qui n'a eu aucune conséquence pour les membres permanents qui ont conservé le « privilège » de la permanence ainsi que le droit de véto

⇾ La question du droit de véto est une interrogation majeure puisque c'est ce droit de véto qui bloque toute réforme à l'ONU

✦ Le Conseil Economique et Social (ECOSOC)

➜ C'est un organe consultatif composé de 54 membres dont font partie les 5 membres permanents du Conseil de Sécurité. Ici aussi, les membres sont désignés par l'Assemblée Générale pour un mandat de 3 ans

➜ Le Conseil vote des recommandations à la majorité simple

➜ Il est aussi le coordinateur des travaux dans les institutions onusiennes sur les sujets économiques et sociaux et les enjeux liés à la protection des droits humains

✦ La Cour Internationale de Justice (CIJ)

➜ C’est l’organe judiciaire principal de l’ONU

➜ Elle règle les différends juridiques entre les États et donne des avis consultatifs sur des questions juridiques posées par l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité ou d’autres organes de l’ONU

➜ Elle est composée de 15 juges indépendants, élus pour 9 ans par l’Assemblée Générale et le Conseil de Sécurité, votant séparément

➜ Les juges représentent les principaux systèmes juridiques du monde

➜ Les décisions y sont prises à la majorité des voix ; en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante

➜ La CIJ ne juge que les États, jamais des individus.

➜ Elle contribue au règlement pacifique des différends internationaux et au développement du droit international

✦ Le Secrétariat Général

➜ La fonction de Secrétaire général est le poste de fonctionnaire le plus haut de l'ONU, il est nommé par l'Assemblée Générale, sur recommandation du Conseil de Sécurité donc après un accord entre les 5 membres permanents. Son mandat est de 5 ans mais peut être renouvelable

➜ Le 1er janvier 2017, António Guterres (1949) originaire du Portugal succède à Ban Ki-moon, diplomate sud-coréen (1944) après 10 ans de mandat (entre 2006 et 2016)

➜ On tend à dire que le Secrétaire général est plus « secrétaire » que « général » au sens de Guillaume Devin (1954) et de Delphine Placidi-Frot (1980) puisque sa fonction politique et ses prérogatives demeurent limitées

➜ Il est responsable de la nomination du personnel de l'ONU : des fonctionnaires internationaux qui représentent entre 70 000 et 100 000 agents

➜ Le Secrétaire général a une fonction « symbolique » puisque que cette même tâche dépend de son charisme et des relations qu'il entretient avec les « grands » pays

✦ Hormis ces organes permanents, l'ONU regroupe près de 16 institutions spécialisées

➜ La FAO (fondation d'alimentation et d'agriculture), le FMI (fond monétaire international), l'UNESCO (organisation pour l'éducation, les sciences et la culture), l'OMS (organisation mondiale de la santé)

⇾ L'ONU, c'est aussi 14 fonds et programmes, 5 instituts de recherche, 9 commissions techniques et 5 commissions régionales. Ces multiples infrastructures permettent d'intervenir sur tous les problèmes mais elles sont aussi marquées par une « lourdeur » bureaucratique qui paralyse l'institution

✦ L'ONU est à la fois oligarchique et démocratique

➜ Par son exigence en matière de réalisme politique

➜ Loin d'être une institution « démocratique », l'ONU consacre l'inégalité entre les États (les plus puissants, en particulier les États-Unis qui bénéficient de droits particuliers)

➜ Son but est de mettre la puissance au service de la stabilité

✦ À l'inverse de cette tendance oligarchique, l'ONU a mis en place une logique d'inclusion

➜ La SDN a été marquée par un déficit de représentativité puisqu'elle ne prenait pas en compte les colonies, une absence des États-Unis et près de 23 retraits

✦ L'ONU entend au contraire, « représenter largement »

➜ L'admission d'un nouveau membre s'effectue par l'intermédiaire d'une décision de l'Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité

➜ Jusqu'en 1935, l'adhésion de certains pays était plus ou moins bloquée en raison des divergences entre américains et soviétiques

➜ À partir des années 1950, c'est l'accession à l'indépendance des peuples colonisés, ce qui amène à l'arrivée de nombreux membres (entre 1955 et 1970, on compte 68 états de plus)

➜ À partir de 1955, tout état souverain a le droit d'être membre des Nations Unies, quel que soit ses choix « idéologiques »

✦ On passe de 51 états en 1945 à 104 états en 1961

➜ Cette soudaine expansion bouscule la dynamique ordinaire des majorités dans les assemblées plénières

➜ L'entrée de ces nouveaux pays apportent de nouvelles priorités d'action à l'ONU notamment en matière de développement : le Programme alimentaire mondial (1962), la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (1964), les Fonds international de développement agricole (1977)

➜ L'adhésion des « micro-États » comme Samoa (1962), Nauru (1968), les Fidji (1970) ou le Tonga (1970). Des unités politiques n'étaient pas reconnues par la SDN

➜ Viens également l'adhésion des pays neutres, comme la Suisse et l'Autriche

➜ L'ONU veut incarné une volonté de représentativité forte

➜ Les États se sont entendus sur la nécessité de reconnaître la majorité des États qui souhaitent rejoindre l'ONU

⇾ Cette volonté d'inclusion amène les États à ne pas quitter l'ONU, sauf l'Indonésie entre 1965 et 1966

✦ La situation entre la Taiwan et la Chine Populaire : la reconnaissance officielle comme critère d'accession au statut d'État

➜ Le 1er octobre 1949, la Chine est devenu entièrement communiste

➜ En 1971, la République Populaire de Chine remplace la République de Chine (Taiwan) à l'ONU

✦ L'organisation de l'État Islamique, en dépit de ses tentatives pour mettre en place une structure étatique (documents officiels, monnaie, fonctionnaires…) ne fut jamais un État car elle n'a pas été reconnue comme tel par la communauté internationale

◆ Pierre-Jean Luizard (1954), Le Piège Daesh, L'État islamique ou le retour de l'histoire

✦ L'ONU compte 193 membres, ce qui veut dire que chaque membre est représenté par un ambassadeur permanent

➜ Il existe des états reconnus officiellement par l'ONU mais non-membres de celle-ci : ceux possédant le statut d'observateur comme l'Autorité Palestinienne (2012) et le Saint-Siège

➜ Les îles Cook (1992) et Niue (1994) sont quelques territoires autonomes

✦ Au sens de Delphine Placidi-Frot et Guillaume Devin, « plus l'ONU est inclusive, moins certains acteurs - en l'occurrence les plus puissants - semblent vouloir s'y investir ». Un paradoxe mis en lumière face à

➜ Des stratégies d'investissement des États puissants dans des enceintes exclusives notamment avec la diplomatie de club (G7, G20)

⇾ Cela favorise le risque de fragilisation du système onusien au sens de Charles Tenenbaum (1978)

➜ De plus, c'est à travers l'ONU que les membres puissants ont tendance à protéger leurs intérêts

➜ Le droit de véto des membres permanents du Conseil de Sécurité à rapidement entrainé le blocage de l'ONU pendant la Guerre Froide (où la rivalité « Est-Ouest » marque un contexte de bipolarité)

⇾ L'exemple de l'usage du droit de véto au Conseil de Sécurité entre 1946 et 2025 : 129 recours pour l'URSS/Russie, 89 recours pour les États-Unis, 29 recours pour la Grande-Bretagne, 19 recours pour la Chine et 16 recours pour la France

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