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Ordre juridique de l’Union européenne : Chapitre 2

<img class=" src="https://cdn.jsdelivr.net/gh/jdecked/twemoji@16.0.1/assets/svg/1f30d.svg"/> Définition de l'Union européenne

Définition

Organisation internationale
Une organisation internationale est une association d'États créée par un traité pour atteindre un ou plusieurs objectifs communs.
Effet direct
Principe selon lequel le droit de l'Union européenne peut être invoqué par un individu devant les juridictions nationales sans avoir besoin de mesures nationales d'application.
Primauté
Principe selon lequel le droit de l'Union européenne prévaut sur le droit national des États membres, y compris sur les dispositions constitutionnelles.

<img class=" src="https://cdn.jsdelivr.net/gh/jdecked/twemoji@16.0.1/assets/svg/1f1ea-1f1fa.svg"/> La spécificité de l'Union européenne

L'Union européenne (UE) présente une nature spécifique qui la distingue des États et des organisations internationales classiques. Elle est souvent qualifiée d'organisation internationale 'sui generis', c'est-à-dire unique en son genre. Cette singularité se manifeste par sa profonde intégration juridique et politique, sans être un État fédéral. Selon Jacques Delors, elle est un « objet politique non identifié ».

<img class=" src="https://cdn.jsdelivr.net/gh/jdecked/twemoji@16.0.1/assets/svg/2696.svg"/> L'ordre juridique européen

L'UE dispose d'un ordre juridique intégré, reconnu dès l'arrêt Van Gend en Loos de 1963. Cet arrêt établit le principe de l'effet direct du droit européen. L'arrêt Costa c. Enel de 1964 confirme la primauté du droit européen sur les droits nationaux. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) joue un rôle central dans ces développements en définissant et consolidant la nature juridique de l'Union.

<img class=" src="https://cdn.jsdelivr.net/gh/jdecked/twemoji@16.0.1/assets/svg/1f6e1.svg"/> Constitutionnalisation de l'Union

La constitutionnalisation de l'Union européenne se matérialise par son système juridique qui rappelle celui d'un État : législatif, exécutif et judiciaire. L'UE a sa propre Charte des droits fondamentaux. Les valeurs fondamentales de l'Union, comme la démocratie, l'égalité et l'État de droit, sont des éléments constitutifs de sa nature quasi-étatique. Cela montre que l'UE agit comme une entité quasi-constitutionnelle, malgré son absence de souveraineté étatique.

<img class=" src="https://cdn.jsdelivr.net/gh/jdecked/twemoji@16.0.1/assets/svg/1f465.svg"/> Lien direct avec les citoyens

L'UE établit un lien direct avec ses citoyens, caractéristique essentielle de sa spécificité. Les citoyens de l'UE élisent le Parlement européen et possèdent le droit de circuler librement entre les États membres. La création de la citoyenneté européenne renforce ce lien, traduisant une intégration profonde qui va au-delà des simples relations interétatiques.

A retenir :

  • L'UE est une organisation internationale unique et singulière.
  • La CJUE a établi l'effet direct et la primauté du droit de l'Union.
  • L'UE dispose d'un ordre juridique autonome, similaire à un système constitutionnel.
  • La Charte des droits fondamentaux protège les droits des citoyens européens.
  • La citoyenneté européenne illustre le lien direct entre l'UE et ses citoyens.

Ordre juridique de l’Union européenne : Chapitre 2

<img class=" src="https://cdn.jsdelivr.net/gh/jdecked/twemoji@16.0.1/assets/svg/1f30d.svg"/> Définition de l'Union européenne

Définition

Organisation internationale
Une organisation internationale est une association d'États créée par un traité pour atteindre un ou plusieurs objectifs communs.
Effet direct
Principe selon lequel le droit de l'Union européenne peut être invoqué par un individu devant les juridictions nationales sans avoir besoin de mesures nationales d'application.
Primauté
Principe selon lequel le droit de l'Union européenne prévaut sur le droit national des États membres, y compris sur les dispositions constitutionnelles.

<img class=" src="https://cdn.jsdelivr.net/gh/jdecked/twemoji@16.0.1/assets/svg/1f1ea-1f1fa.svg"/> La spécificité de l'Union européenne

L'Union européenne (UE) présente une nature spécifique qui la distingue des États et des organisations internationales classiques. Elle est souvent qualifiée d'organisation internationale 'sui generis', c'est-à-dire unique en son genre. Cette singularité se manifeste par sa profonde intégration juridique et politique, sans être un État fédéral. Selon Jacques Delors, elle est un « objet politique non identifié ».

<img class=" src="https://cdn.jsdelivr.net/gh/jdecked/twemoji@16.0.1/assets/svg/2696.svg"/> L'ordre juridique européen

L'UE dispose d'un ordre juridique intégré, reconnu dès l'arrêt Van Gend en Loos de 1963. Cet arrêt établit le principe de l'effet direct du droit européen. L'arrêt Costa c. Enel de 1964 confirme la primauté du droit européen sur les droits nationaux. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) joue un rôle central dans ces développements en définissant et consolidant la nature juridique de l'Union.

<img class=" src="https://cdn.jsdelivr.net/gh/jdecked/twemoji@16.0.1/assets/svg/1f6e1.svg"/> Constitutionnalisation de l'Union

La constitutionnalisation de l'Union européenne se matérialise par son système juridique qui rappelle celui d'un État : législatif, exécutif et judiciaire. L'UE a sa propre Charte des droits fondamentaux. Les valeurs fondamentales de l'Union, comme la démocratie, l'égalité et l'État de droit, sont des éléments constitutifs de sa nature quasi-étatique. Cela montre que l'UE agit comme une entité quasi-constitutionnelle, malgré son absence de souveraineté étatique.

<img class=" src="https://cdn.jsdelivr.net/gh/jdecked/twemoji@16.0.1/assets/svg/1f465.svg"/> Lien direct avec les citoyens

L'UE établit un lien direct avec ses citoyens, caractéristique essentielle de sa spécificité. Les citoyens de l'UE élisent le Parlement européen et possèdent le droit de circuler librement entre les États membres. La création de la citoyenneté européenne renforce ce lien, traduisant une intégration profonde qui va au-delà des simples relations interétatiques.

A retenir :

  • L'UE est une organisation internationale unique et singulière.
  • La CJUE a établi l'effet direct et la primauté du droit de l'Union.
  • L'UE dispose d'un ordre juridique autonome, similaire à un système constitutionnel.
  • La Charte des droits fondamentaux protège les droits des citoyens européens.
  • La citoyenneté européenne illustre le lien direct entre l'UE et ses citoyens.
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