• 2184 incidents liés à des contestations ou des atteintes aux valeurs de la République ont été signalés au niveau national sur l'ensemble de l'année scolaire 2023-2024 Source :DNE

• Climat National (Rapport CNCDH 2024) : 1,2 million de personnes par an se déclarent victimes d'atteintes racistes en France, mais 97 % ne portent pas plainte. On constate une hausse de +11 % des crimes et délits racistes recensés (9 350 faits) et +55 % de signalements sur la plateforme PHAROS.

• Numérique : Sur internet, la liberté d'expression n'est pas absolue (limites fixées par la loi sur la liberté de la presse de 1881). L’adresse IP permet l’identification. Un mineur est pénalement responsable quel que soit son âge (jusqu’à 7 500 € d’amende et 6 mois de prison). Les parents sont civilement et financièrement responsables des dommages causés par leurs enfants sur les réseaux sociaux.

Vivre ensemble : Inculquer des valeurs communes pour

favoriser la cohésion nationale

Citoyenneté : Permettre la compréhension des droits et

devoirs du citoyen

Climat scolaire : Protéger les élèves grâce à des valeurs

positives (liberté, égalité ...)

Insertion sociale et professionnelle : Donner aux élèves les

codes pour une insertion réussie

Emancipation par les savoirs fondamentaux.

• 1792 (Condorcet - Rapport sur l'instruction publique) : Théorisation de l'école républicaine. L'instruction doit éclairer les citoyens pour garantir un suffrage universel juste et développer le jugement critique face aux dogmes.

• 1881-1882 (Lois Jules Ferry) : Création de l'école publique, gratuite, laïque et obligatoire. Substitution de l'instruction civique à l'instruction religieuse pour enraciner la IIIème République.

• 1905 (Loi du 9 décembre) : Loi de séparation des Églises et de l'État. Clé de voûte de la laïcité française, garantissant la liberté de conscience et la neutralité de l'État.

• 1958 (Constitution de la Vème République - Art. 1) : La France est proclamée République "laïque, démocratique et sociale", assurant l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine ou de religion.

• 2004 (Loi du 15 mars) : Encadrement strict du milieu scolaire : interdiction du port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse.

• 2013 (Charte de la laïcité à l'école) : Publication et affichage obligatoire de la Charte dans tous les établissements, explicitant le sens de la laïcité aux élèves et aux personnels.

• 2015 (Grande Mobilisation de l'École pour les Valeurs de la République) : Plan d'action post-attentats de janvier. Création du Parcours Citoyen, refonte de l'EMC et généralisation de la formation des équipes éducatives.

• 2019 (Loi pour une École de la confiance) : Abaissement de l'instruction obligatoire à 3 ans et obligation d'affichage des symboles républicains (Drapeau, devise, DDHC de 1789) dans chaque classe.

• 2021 (Loi confortant le respect des principes de la République) : Renforcement de l'obligation de neutralité de tous les agents publics et arsenal juridique pour protéger les enseignants face aux menaces ou contestations.

• 2021-2026 (Plan national exceptionnel de formation) : Objectif de former l’intégralité des personnels de l’Éducation nationale (1,2 million d’agents) d'ici 2026 à la laïcité et aux valeurs de la République (855 000 déjà formés). Déploiement des parcours Magistère ("Faire vivre les valeurs de la République") et de modules de 36h en Master MEEF.

• 2024 (Plan "Choc des savoirs") : Réaffirmation de l'autorité et des symboles au sein de l'École. Refonte des programmes d'EMC recentrés sur les textes fondateurs et expérimentations autour de la tenue unique.

• 2025-2026 (Plan de lutte contre l'entrisme numérique) : Focus institutionnel majeur sur le cyber-embrigadement, la désinformation et la gestion des contestations coordonnées sur les réseaux sociaux s'invitant dans les établissements.

• Françoise Dumas, Discours à l'Assemblée Nationale du 3 juin 2013

"L'Ecole est dans la République et elle doit former de futurs citoyens responsables. Mais il s’agit d'affirmer aussi que la République est dans l'Ecole et que ses principes doivent y régner afin que chaque élève, [...] puisse trouver respect et considération."

• Iannis Roder, Allons z’enfant... la République vous appelle ! (2018)

Les valeurs de la République ne peuvent faire sens pour des élèves, “qu’à la condition qu’elles s’incarnent dans des réalités concrètes, dans un vécu qui peut être le leur, mais qui peut aussi être plus lointain ou même ailleurs.”

• Dominique Schnapper / Conseil des Sages de la laïcité : Promouvant "l'idée républicaine", elle rappelle que la citoyenneté impose le dépassement des particularismes. Le coffret Guide républicain (comprenant le vademecum « La laïcité à l’école », « L’idée républicaine » et « La République à l’école ») sert de référentiel commun pour faire vivre ce pacte.

 Le conseil au Chef d'Établissement

• Le texte exact (Circulaire de missions 2015) : « Le CPE est le conseiller du chef d'établissement et des membres de la communauté éducative pour l'analyse et le suivi des situations particulières, locales ou individuelles. »
• L'action dans ce cadre : En cas de crise (ex: contestation d'un enseignement ou propos haineux), le CPE conseille le chef d'établissement sur l’application du règlement intérieur et de la hiérarchie des sanctions. Il l'assiste dans la saisine immédiate de l'Équipe Académique Valeurs de la République (EAVR) via l'adresse électronique dédiée, permettant d'obtenir l'appui d'une équipe de réaction nationale sous 24h.

● L'organisation de la Vie Scolaire (Management des AED)

• Le texte exact (Référentiel de compétences 2013 - C14) : « Organiser les conditions de vie des élèves dans l'établissement, leur sécurité, la qualité de l'accueil et du dialogue. »
• L'action dans ce cadre : Le CPE décline le plan national de formation auprès de ses AED. Il les forme à l’obligation de stricte neutralité (interdiction d’exprimer leurs opinions politiques, philosophiques ou religieuses) et leur donne des consignes claires pour repérer, signaler et interrompre immédiatement les comportements discriminatoires (racisme, antisémitisme, sexisme, homophobie/transphobie) dans les espaces de récréation ou de demi-pension.

● L'accompagnement des élèves et l'apprentissage de la citoyenneté

• Le texte exact (Référentiel de compétences 2013 - C15) : « Accompagner les élèves, notamment dans le cadre des instances représentatives, dans leur apprentissage de la citoyenneté et de la vie démocratique. »
• L'action dans ce cadre : Le CPE s'appuie sur le CVC/CVL pour initier des projets liés aux "Temps forts" mondiaux. Il accompagne les élèves dans l'exploitation des textes fondateurs (DDHC, DUDH, CIDE) sous des formes diversifiées (projets artistiques, expositions, organisation de débats) s'inscrivant directement dans le Parcours Citoyen et le parcours d'Éducation Artistique et Culturelle (PEAC).
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● Le suivi éducatif en lien avec les enseignants

• Le texte exact (Circulaire de missions 2015) : « Le CPE collabore avec les enseignants pour le suivi des élèves [...] et concourt à la mise en œuvre de la dimension éducative de l'enseignement. »
• L'action dans ce cadre : En s’appuyant sur les nouveaux programmes d'EMC (2024) et sur le vademecum « Agir contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine » (actualisé en février 2026), le CPE travaille en complémentarité avec les enseignants en cas de contestation de cours. Il reçoit l’élève pour mener un entretien de positionnement laïque, réaffirmant la distinction entre le droit de croire (sphère privée) et les savoirs objectifs (sphère scolaire).

Les Partenaires Internes (La communauté éducative)

• L'Équipe de Direction (Principal / Proviseur / Adjoint) : Elle représente l'autorité légale et dispose seule du pouvoir disciplinaire au sein de l'établissement.
• Action du CPE : Il lui transmet les rapports d'incidents, l'assiste dans le choix de la gradation des sanctions (de la punition au conseil de discipline) et prépare avec elle la saisine des autorités académiques en cas de crise.

• Les Enseignants (notamment d'Histoire-Géographie et d'EMC - Enseignement Moral et Civique) : Ils sont responsables de la transmission pédagogique des programmes et du pluralisme des opinions en classe.
• Action du CPE : Il collabore avec eux pour la mise en œuvre du Parcours Citoyen, leur fournit des outils d'animation (photolangages, livrets du Guide républicain) et prend en charge les élèves signalés pour contestation d'enseignement afin de mener un entretien de recadrage laïque.

• Le Professeur Documentaliste : Enseignant expert en EMI (Éducation aux Médias et à l'Information), il gère les ressources du CDI et forme les élèves à la recherche critique.
• Action du CPE : Il co-anime avec lui des ateliers de déconstruction des théories du complot, de lutte contre les discours de haine en ligne et prépare la Semaine de la presse et des médias dans l'École.

• L'Infirmière Scolaire et l'Assistante Sociale (Service médico-social) : Personnels soumis au secret professionnel, elles accueillent les élèves en situation de vulnérabilité physique, psychologique ou sociale.
• Action du CPE : Il les sollicite immédiatement lorsqu'une atteinte aux valeurs de la République (racisme, homophobie) a altéré l'état de santé ou l'intégrité d'un élève victime, afin d'assurer une prise en charge globale (médicale, psychologique, sociale).

• Le Psy-EN (Psychologue de l'Éducation Nationale) : Expert de la psychologie de l'adolescent et de l'orientation, il accompagne la souffrance psychique et les ruptures de parcours.
• Action du CPE : Il l'alerte en cas de signaux faibles de repli identitaire ou de processus d'isolement chez un élève, afin d'ouvrir un espace d'écoute clinique.

● Les Partenaires Externes (Expertise, Appui et Co-éducation)

• L'EAVR (Équipe Académique Valeurs de la République) : Cellule d'experts placée sous l'autorité du Recteur, elle apporte un soutien juridique, réglementaire et pédagogique aux établissements en situation de crise.
• Action du CPE : En lien avec la direction, il saisit l'EAVR par courriel dédié pour obtenir l'intervention rapide de formateurs ou de spécialistes sur site sous 24 heures après un incident grave.

• La DILCRAH (Délégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Haine anti-LGBT) : Organisme gouvernemental qui coordonne les politiques publiques de lutte contre les discriminations et valide les outils nationaux comme les vadémécums.
• Action du CPE : Il s'appuie sur les ressources, les livrets et le calendrier national de la DILCRAH pour structurer les interventions de la Semaine de lutte contre le racisme et l'antisémitisme.

• Le CLEMI (Centre pour l'Éducation aux Médias et à l'Information) : Opérateur du réseau Canopé chargé de promouvoir une pratique citoyenne des médias et de fournir des outils pour lutter contre les contenus haineux sur internet.
• Action du CPE : Il utilise les fiches guides du CLEMI (ex: "Identifier et prévenir le racisme sur Internet") pour former son équipe d'AED et construire ses interventions de Vie Scolaire.

• Le CERA (Centre d’Enseignement et de Recherche contre le Racisme et l’Antisémitisme) : Organisme universitaire spécialisé qui propose des formations certifiantes et diplômantes pour les personnels de l'Éducation nationale.
• Action du CPE : Il se réfère aux travaux, corpus scientifiques et fiches du CERA (disponibles sur Réseau Canopé) pour étayer ses projets éducatifs sur des bases de recherche incontestables.

• La Réserve Citoyenne de l’Éducation Nationale : Dispositif bénévole regroupant 6 000 professionnels extérieurs (journalistes, juristes, historiens) désireux d'illustrer les valeurs républicaines par leur expérience.
• Action du CPE : Il sollicite l'intervention d'un réserviste pour animer un débat vivant avec les élèves élus du CVL ou en heure de vie de classe.

• Les Associations Agréées (LICRA, SOS Homophobie, FMD - Fondation pour la Mémoire de la Déportation) : Partenaires associatifs ayant signé des conventions pluriannuelles avec le ministère pour intervenir en milieu scolaire sur les enjeux de mémoire et de lutte contre les discriminations.
• Action du CPE : Il planifie et coordonne leurs interventions dans l'établissement, en veillant à ce qu'elles s'inscrivent de manière cohérente dans le Parcours Citoyen de l'élève.

• Les Parents d'élèves (et associations de parents) : Membres à part entière de la communauté éducative, ils sont les premiers responsables de l'éducation et des actes de leurs enfants.
• Action du CPE : Il mène des entretiens de co-éducation avec eux, leur explicite le sens juridique du règlement intérieur et les sensibilise à leur responsabilité civile et financière concernant l'usage du numérique par leur enfant.

Intervention immédiate face à un propos ou comportement illicite (en classe ou sur internet). Protection et prise en charge de la victime (écoute, orientation infirmière si altération de la santé). Application stricte du règlement intérieur vis-à-vis de l'auteur (punition, rapport d'incident ou procédure disciplinaire). Si le contenu est en ligne, exiger l’effacement immédiat de la publication et rappeler aux parents leur responsabilité civile et financière.

Planification d'actions interdisciplinaires lors des journées mondiales clés :

• 20 novembre : Journée des droits de l'enfant.

• 9-10 décembre : Journée de la laïcité à l'École (9/12) et Journée mondiale des droits de l'Homme (10/12).

• 8 mars : Journée internationale des droits des femmes.

• 21-28 mars (Dates 2026) : Semaine d'éducation et d'actions contre le racisme et l'antisémitisme (partenariat DILCRAH/CLEMI).

• Organisation de visites virtuelles (ex: Musée national de l’histoire de l’immigration) et d'ateliers sur les dérives haineuses sur Internet.

• 17 mai : Journée mondiale de lutte contre l'homophobie et la transphobie.

L'objectif final est de faire basculer l'établissement d'une posture curative (gérer les crises) à une politique de prévention globale, structurelle et pérenne. Le CPE n'est pas le seul exécutant de cette politique, il en est le maître d'œuvre et l'évaluateur.

• Le pilotage par les instances (CESCE et Conseil d'Administration) : Le CPE impulse et coordonne l'inscription des Valeurs de la République, de la laïcité et de la lutte contre les discriminations comme l'Axe 1 du Projet d’Établissement. Ce projet est formalisé et budgétisé au sein du CESCE (Comité d'Éducation à la Santé, à la Citoyenneté et à l'Environnement), puis soumis au vote du Conseil d'Administration (CA). Cela lui donne une force juridique et oblige l'ensemble de la communauté éducative à s'y tenir.

• La formalisation du Parcours Citoyen de l'élève : Il s'agit de planifier une progressivité pédagogique et éducative tout au long de la scolarité de l'élève dans l'établissement pour éviter les actions "coup de poing" sans lendemain. Le CPE veille à ce que chaque niveau de classe valide un jalon : l'appropriation du Règlement Intérieur et des symboles républicains en 6ème/Seconde, le développement de l'esprit critique et la lutte contre les préjugés en 4ème/Première, et l'engagement démocratique autonome via le CVC/CVL.

• La pérennisation des rites républicains : Le CPE sanctuarise dans le calendrier annuel de l'établissement des moments collectifs solennels qui donnent du sens au "vivre-ensemble". Cela se traduit par l'organisation systématique de la Cérémonie républicaine de remise du Diplôme National du Brevet (DNB) ou du Certificat de Formation Générale (CFG), pensée comme un rite de passage citoyen, ainsi que la commémoration de la Journée de la laïcité le 9 décembre.

• L'actualisation du Règlement Intérieur (RI) : Le CPE mène un travail partenarial de veille juridique continue. Il s'assure que le RI est révisé chaque année en commission permanente pour y intégrer les dernières évolutions législatives et les fiches pratiques des vademecums officiels (La laïcité à l'école, Agir contre le racisme). Le RI devient ainsi un outil de justice scolaire transparent, protecteur et compris par tous.

• La continuité de l'alliance éducative avec les familles : Le CPE inscrit dans le projet d'établissement des modules réguliers de co-éducation, tels que les "cafés des parents". Animés en collaboration avec l'assistante sociale ou des associations de parents d'élèves, ces temps permettent d'expliciter les attentes de l'École républicaine, de désamorcer les potentiels conflits de loyauté chez les élèves et de sensibiliser les familles à la responsabilité civile et financière liée aux dérives numériques de leurs enfants.

CVC/L : Le Conseil de Vie Collégienne/Lycéenne :

favorise l'implication des élèves dans la

vie de leur établissement, les rend

acteurs de certains projets

CESCE : Le Comité d'Education à la Santé,

Citoyenneté et Environnement : instance

dont l'un des objectifs est de concevoir

et mettre en oeuvre des projets éducatifs

liés la citoyenneté

CESCE : Le Comité d'Education à la Santé,

Citoyenneté et Environnement : instance

dont l'un des objectifs est de concevoir

et mettre en oeuvre des projets éducatifs

liés la citoyenneté

L'erreur classique : Penser que la transmission des valeurs républicaines est l'apanage exclusif des professeurs d'Histoire-géo ou, à l'inverse, adopter une posture purement moralisatrice en oubliant le droit.

Le conseil du formateur : Le jury attend que le CPE se positionne comme un pédagogue du droit. Expliquer aux élèves que concourir au bien commun nécessite d'inscrire sa liberté individuelle dans le cadre de la loi. Vous devez maîtriser l'arsenal juridique (Loi 1881, Code de l'éducation, lois de 2019 et 2021) pour montrer que l'École protège autant qu'elle émancipe.

• La Marianne
• Le drapeau tricolore
• Le tryptique
• Le 14 juillet
• La marseillaise
• un principe : "Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple".