Le recteur d'académie représente l'État pour l'Éducation nationale au sein d'une académie. La création du recteur de région académique vise à assurer la cohérence des politiques éducatives régionales. Cette évolution impacte la structure de gouvernance en redéfinissant la répartition des responsabilités.

La région académique, au nombre de 18 régions, constitue l'échelon de mise en cohérence des politiques éducatives régionales pour les questions de formation professionnelle, du schéma de formation des EPLE, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le décrochage scolaire, le service public numérique éducatif et la contribution aux contrats de plan État-région.

Le recteur de région académique représente l'État dans son académie pour les ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur. Il assure des missions spécifiques :

• Fixer les orientations stratégiques des politiques éducatives de la région académique ;
• Assure la coordination des politiques académiques ;
• Représente les académies pour les questions régionales aux instants régionales ;
• Arrête l'organisation fonctionnelle des services régionaux, des services interacadémiques et arrête le schéma de mutualisation des moyens entre les services des académies.

La réforme territoriale met en place des services mutualisés :

• Les services régionaux académiques (SRA) : le code de l'Éducation impose la création de SRA pour l'enseignement supérieur et le numérique éducatif. Le recteur de région académique peut créer un SRA dans les domaines relevant de ses compétences après avis du comité régional académique et par un arrêté ministériel. Un SRA se traduit par le transfert de la compétence juridique du recteur d'académie vers le recteur de région académique.
• Les services interacadémiques (SIA) : le code de l'Éducation impose la création de SIA en matières d'affaires juridiques et de système d'information. La création de SIA n'altère pas la compétence juridique du recteur d'académie. Toutefois, il revient au recteur de la région académique en sa qualité de responsable du schéma de mutualisation des moyens de fixer le champ d'attributions de SIA et de définir ses modalités d'organisation.

L'inspecteur d'académie directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-DASEN) agissent par délégation du recteur d'académie et ont la qualité de chef de service dans un département. Dans le cadre de la réforme de la gouvernance, il peut créer des SIA par arrêté rectoral. Il désigne comme responsable de service le secrétaire général de l'académie (ou son adjoint) ou un DASEN.

Il n'existe pas d'organigramme type de rectorat, toutefois il existe des services communs :

• Le cabinet du recteur ;
• Le secrétariat d'académie chargé de l'administration de l'académie, supplée l'IA-DASEN en cas d'absence et peut recevoir une délégation de signature.
• Les divisions et services (voir schéma ci-dessous).

Le décret du 18 juillet 1990 créé les corps des IEN et IA-IPR. Le cadre de l'action des corps d'inspecteur est le projet de travail académique (PTA) établi pour une année. Il existe 3 collèges pour les inspecteurs : IA-IPR, les IEN du second degré et les IEN du premier degré. Leurs missions sont définies par l'article R.241-19 et par la circulaire du 29 août 2023 relative aux missions des IA-IPR et des IEN :

• Veille à la mise en oeuvre de la politique éducative arrêtée par le ministre chargé de l'EN ;
• Évaluent le travail individuel et collectif des personnels, des enseignements et des unités ;
• Participent à l'animation pédagogique et de pilotage auprès des chefs d'établissement ;
• Assurent des missions d'expertise.

• Conseil académique de l'Éducation nationale (CAEN)

Le CAEN a été institué par la loi n°83-663 du 22 juillet 1983. Il est consulté :

• sur la structure pédagogique générale des établissements, les modalités générales d'attribution des moyens en emplois et dotations, les orientations du programme académique de formation continue des adultes et la carte des formations supérieures.
• Le schéma prévisionnel des formations en établissements, le programme prévisionnel des investissements relatifs aux lycées et les modalités générales d'attribution des subventions allouées.
• Commissions administratives paritaires académiques (CAPA)
• Commissions consultatives paritaires
• Comité technique académique (CTA)

Le CTA est compétent sur les questions intéressant à l'organisation et le fonctionnement des établissements d'enseignement et de formation et les questions communes à l'organisation des établissements et services administratifs.

• Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail académique (CHSCTA)
• Conseil académique consultative de la formation continue
• Conseil académique de la vie lycéenne
• Commission académique d'action sociale (politique d'action sociale)
• Comité académique d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CAESC)

Le CAESC vise à la cohérence et à la lisibilité de la politique éducative dans ces domaines dans les établissements, sur la base des diagnostics territoriaux et agissant dans le cadre de partenariats. Au niveau académique, le CAESC définit les grands axes des actions portées dans le cadre de l'éducation à la santé et à la citoyenneté. Il veille à l'équilibre de l'offre sur le territoire académique, aux expérimentations et actions innovantes et aux partenariats. Il constitue ainsi une instance de coordination du réseau des comités départementaux d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CDESC).