La construction européenne naît après la Seconde Guerre mondiale avec une double ambition : économique (constituer un grand marché intérieur pour favoriser la croissance) et politique (rendre les pays européens interdépendants pour garantir la paix). Jean Monnet, l'un de ses pères fondateurs, résume l'idée en 1954 : il s'agit de "relever le niveau de vie" et de "maintenir la paix". La voie choisie est celle du marché.

LES ÉTAPES DE L'INTÉGRATION EUROPÉENNE

• Zone de libre-échange : suppression des droits de douane entre pays membres, chaque pays garde ses propres tarifs avec l'extérieur
• Union douanière : zone de libre-échange + tarif extérieur commun vis-à-vis des pays tiers
• Marché commun : union douanière + libre circulation des facteurs de production (travail et capital)
• Union économique : marché commun + harmonisation des politiques économiques
• Union économique et monétaire : union économique + monnaie unique

LA ZONE EURO

Il est impossible de combiner simultanément la stabilité des taux de change, la libre circulation des capitaux et l'autonomie des politiques monétaires nationales. Dès lors que l'Europe a libéralisé les mouvements de capitaux (1986), il est devenu nécessaire de choisir entre stabilité des changes et souveraineté monétaire. Les pays de la zone euro ont choisi la monnaie unique — en abandonnant leurs politiques monétaires nationales au profit de la BCE.

LE MARCHÉ UNIQUE

Le marché unique repose sur les quatre libertés de circulation : des biens, des services, des personnes et des capitaux. Il produit trois effets principaux sur la croissance.

• Les gains à l'échange : la spécialisation selon les avantages comparatifs permet à chaque pays de produire ce qu'il fait le mieux → gains d'efficacité
• Les économies d'échelle : un marché de plus de 500 millions de consommateurs permet aux entreprises de produire en grande série et de réduire leurs coûts unitaires → baisse des prix
• La concurrence accrue : l'ouverture du marché stimule l'innovation, tire les prix vers le bas et élargit la variété des biens disponibles

LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE LA CONCURRENCE

La politique de la concurrence est la politique économique la plus intégrée à l'échelle européenne — c'est une compétence quasi-exclusive de la Commission européenne. Son objectif est de garantir une concurrence libre, loyale et non faussée sur l'ensemble du marché unique. La concurrence est supposée assurer la meilleure allocation des ressources, tirer les prix vers le bas, stimuler l'innovation et bénéficier aux consommateurs.

Les quatre modalités principales

• L'interdiction des ententes (cartels) : des entreprises du même secteur peuvent être tentées de se mettre d'accord sur les prix ou de se répartir les marchés plutôt que de se concurrencer. Ces accords nuisent aux consommateurs (prix plus élevés, moins d'innovation). La Commission peut infliger des amendes considérables — exemple : l'amende record contre les constructeurs de camions en 2016.
• L'interdiction des abus de position dominante : une entreprise en position dominante (part de marché très élevée) ne peut pas abuser de cette position pour évincer ses concurrents ou exploiter ses clients — exemple : les enquêtes répétées contre Google pour abus de position dominante dans la recherche en ligne.
• Le contrôle des concentrations (fusions-acquisitions) : avant toute fusion entre grandes entreprises, la Commission doit donner son accord. Elle peut interdire une fusion qui créerait une position dominante trop forte — exemple : blocage de la fusion Alstom-Siemens en 2019.
• Le contrôle des aides d'État : les subventions publiques aux entreprises sont en principe interdites car elles faussent la concurrence entre États membres — un État ne peut pas avantager ses entreprises nationales au détriment des concurrents européens.

LA POLITIQUE MONÉTAIRE

La politique monétaire dans la zone euro est conduite de façon unique et indépendante par la Banque centrale européenne (BCE). Son mandat prioritaire est la stabilité des prix, définie comme un taux d'inflation proche mais inférieur à 2 %. La BCE est indépendante des gouvernements — ses décisions sont prises en fonction de l'intérêt commun de la zone, et non des intérêts particuliers de tel ou tel État.

La politique monétaire agit sur la conjoncture via plusieurs canaux de transmission.

• Le canal du taux d'intérêt : la BCE fixe ses taux directeurs → les banques commerciales s'y refinancent à ce taux → elles répercutent ces taux sur leurs crédits aux ménages et aux entreprises → en baissant les taux, la BCE rend le crédit moins cher → les ménages consomment plus, les entreprises investissent davantage → la demande globale augmente → croissance et emploi progressent
• Le canal du crédit : au-delà du taux, la BCE peut agir sur le volume de crédit disponible dans l'économie
• Le canal du taux de change : des taux bas découragent les placements en euros → l'euro se déprécie → les exportations deviennent moins chères → la demande extérieure augmente

LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE

La politique budgétaire reste une compétence nationale. Chaque État membre décide de son propre budget (recettes fiscales et dépenses publiques). La politique budgétaire agit sur la conjoncture via le multiplicateur keynésien : une hausse des dépenses publiques ou une baisse des impôts augmente le revenu disponible → hausse de la consommation → hausse de la production → hausse de l'emploi.

Son efficacité dépend cependant de plusieurs conditions : la propension marginale à consommer des ménages (plus elle est élevée, plus le multiplicateur est fort), le degré d'ouverture de l'économie (en économie ouverte, une partie de la relance "fuit" vers les importations), et le niveau de la dette (si les marchés doutent de la soutenabilité de la dette, les taux d'intérêt montent et annulent la relance — c'est l'effet d'éviction).

DÉFAUTS DE COORDINATIONS DES POLITIQUES CONJONCTURELLES

Dans la zone euro, la politique monétaire est unique (BCE) mais la politique budgétaire est nationale. Ce partage crée une asymétrie fondamentale : il n'existe pas d'autorité budgétaire fédérale européenne capable de stabiliser l'ensemble de la zone en cas de choc. Chaque gouvernement gère son budget seul, dans le cadre de contraintes imposées par les traités.

Les règles budgétaires européennes — le Pacte de stabilité et de croissance

Pour éviter que des déficits excessifs dans un pays ne déstabilisent l'ensemble de la zone euro, les traités imposent des règles numériques strictes aux États membres :

• Déficit public inférieur à 3 % du PIB
• Dette publique inférieure à 60 % du PIB (ou en voie de réduction)

Ces règles sont censées éviter l'aléa moral : un État pourrait être tenté de mener des politiques budgétaires laxistes en comptant sur la solidarité des autres membres de la zone pour le renflouer si nécessaire.

LES CHOCS ASYMÉTRIQUES

Dans une zone monétaire, l'ajustement face à un choc asymétrique peut se faire par trois mécanismes : la flexibilité des prix et des salaires, la mobilité du travail entre pays, ou les transferts budgétaires entre régions. Or dans la zone euro, aucun de ces trois mécanismes ne fonctionne bien.

• Les salaires sont rigides à la baisse dans la plupart des pays membres
• La mobilité du travail est très faible (barrières linguistiques, culturelles, reconnaissance des diplômes)
• Il n'existe pas de budget fédéral européen suffisant pour opérer des transferts significatifs entre pays touchés et pays épargnés

Quand un pays est frappé par un choc négatif, il ne peut plus dévaluer sa monnaie (outil classique d'ajustement), il ne peut pas facilement relancer par le budget (contraintes du Pacte de stabilité), et la BCE ne peut pas ajuster sa politique monétaire pour ce seul pays — elle fixe un taux unique pour toute la zone. Le pays touché est donc dans une situation de blocage.