Définition
Personne physique
Une personne physique est un être humain doté de la personnalité juridique, c'est-à-dire titulaire de droits et de devoirs.
Majorité
La majorité est l'âge auquel une personne est juridiquement reconnue comme pleinement capable d'exercer ses droits civils et politiques. En France, cet âge est fixé à 18 ans.
Minorité
La minorité désigne la période pendant laquelle une personne n'a pas encore atteint l'âge de la majorité et donc n'a pas la pleine capacité juridique.
Capacité juridique des personnes physiques
La capacité juridique est la capacité d'une personne à être titulaire de droits et d'obligations et à exercer ces droits elle-même. Cette capacité varie selon que la personne est mineure ou majeure.
Les personnes majeures
Capacité d'exercice
À partir de l'âge de la majorité, les personnes physiques acquièrent la pleine capacité juridique, ce qui signifie qu'elles peuvent accomplir tous les actes de la vie civile. Cela inclut la capacité de conclure des contrats, gérer leur patrimoine et exercer leurs droits politiques, tels que voter ou se présenter à des élections.
Exceptions à la capacité complète
Certaines personnes majeures peuvent être privées de leur capacité d'exercer certains droits en raison de mesures de protection juridique, comme la tutelle ou la curatelle. Ces mesures sont prévues pour protéger les personnes dont les facultés personnelles sont altérées au point de les empêcher d'exprimer leur volonté de manière autonome.
Les personnes mineures
Droits et restrictions
Les mineurs ont des droits, notamment en matière d'éducation et de protection. Toutefois, ils ont une capacité civile limitée, ce qui signifie qu'ils ne peuvent accomplir seuls certains actes juridiques, comme signer un contrat commercial, sans le consentement d'un représentant légal.
Protection des mineurs
Les droits des mineurs sont souvent exercés par leurs parents ou tuteurs légaux jusqu'à ce qu'ils atteignent la majorité. Divers dispositifs légaux et sociaux sont en place pour assurer la protection de leurs intérêts et leur bien-être.
Émancipation
Dans certains cas, un mineur peut être émancipé, c'est-à-dire obtenir une capacité juridique partielle ou totale avant l'âge de la majorité. L'émancipation confère au mineur la capacité d'accomplir certains actes de la vie civile sans l'autorisation d'un représentant légal.
A retenir :
Les personnes physiques se divisent en majeures et mineures, chacune avec ses propres droits et capacités juridiques. Les majeures ont la pleine capacité d'exercice, sauf en cas d'incapacité due à des mesures de protection. Les mineures, quant à elles, jouissent d'une protection accrue avec une capacité civile restreinte. L'émancipation constitue une exception permettant à certains mineurs d'accéder à une plus grande autonomie juridique.
