>> Il est possible de modifier une obligation et de faire en sorte qu'elle ne soit pas pure et simple.

Il est possible de l'aménager pour qu'elle soit + ou - importante. On qualifie cela de modalité d'obligation.

>> Il existe deux types de modalités : La condition et le terme.

>> La condition est prévue à l'art 1304 du C.Civ :

• La définition de la condition.
• La définition de le condition suspensive et résolutoire.

Deux éléments pour identifié une condition :

• Elle doit être licite
• La réalisation de l'évènement ne doit pas dépendre de la seule volonté du débiteur. 

>> Il y a donc un évènement futur et incertain affectant l'existence de l'obligation.

" L'obligation est conditionnelle lorsqu'elle dépend d'un évènement futur et incertain "

Art 1304 du C.Civ

=> L'obligation dépend de la condition, son existence même est remise en cause.

Son existence est remise en cause par l'évènement futur qui est incertain, donc je ne peux pas être sure qu'il va se produire. Donc je ne suis pas engagée tant qu'il ne s'est pas produit.

>> Donc si l'évènement a déjà eu lieu, je suis dans une obligation pure et simple sans conditions avec la réalisation de l'obligation.

" La condition doit être licite à défaut, l'obligation est nulle."

Art 1304 -1 du C.Civ

>> Cette obligation de licéité rejoint de manière + générale l'art 1352 du C.Civ.

La sanction = la nullité de l'obligation

>> Avant la réforme de 2016, deux textes étaient en contradiction sur la nullité de l'obligation.

• Ancien Art 1172
• Art 900 du C.Civ

>> Cet arrêt permet une logique + respectueuse de la volonté des parties.

• L'art 1304-1 pose une autre hypothèse => Même si la condition est la cause impulsive et déterminante, la condition sera réfutée non-écrite.

• Le mot possible => Ce qui n'est pas et ce qui peut être.
• Le mot impossible => Ce qui n'est pas et ne peut pas être.

>> Avant la réforme de 2016, il existait 3 conditions selon l'influence de la volonté sur ces évènements :

• Condition casuelle => Dépend du hasard
• Condition mixte => Dépend de la volonté d'une des parties mais aussi d'un tiers.
• Condition potestative => Une condition qui dans mon pouvoir est possible d'advenir. Le C.Civ interdisait cette condition mais la CC a voulu restreindre la prohibition des conditions potestatives.

>> Après la réforme de 2016, deux nouveaux articles se sont ajoutés :

• Art 1304-2 : « Est nul, l’obligation contractée sous une condition dont la réalisation dépend de la seule volonté du débiteur." => Une condition est dite potestative si elle ne concerne que la volonté du débiteur.
• Art 1304 : « La condition est suspensive lorsque son accomplissement rend l’obligation pure et simple.».

>> Il y a donc 2 étapes :

• La condition s'est réalisée.
• L'évènement n'est plus incertain.

Donc il y a une phase de certitude et d'incertitude.

>> Il y a un contrat mais toutes les conditions ne sont pas inscrites, il y a des conséquences concrètes.

• Ex : Le débiteur exécute son obligation plus tôt, il va donc payer son employé plus tôt, il peut demander la restitution au créancier de ce qui a été perçu.
• Art 1305 du C.Civ

>> Inversement, le créancier ne peut pas demander au débiteur de s'exécuter car on ne sait pas qui est qui. Il faut attendre la réalisation de l'évènement de la condition qui est incertain.

>> L'incertitude est levée pour deux conditions :

• L'évènement s'est réalisé.
• On est certain que l'évènement ne se réalisera pas.

La condition défaillante :

• Lorsqu'on est certain que l'évènement ne se réalisera pas.
• Art 1304-3 du C.Civ prévoit que la condition est réputée accomplie si la personne empêche la réalisation de l'évènement. => Une sanction.
• La défaillance = fait qu'il ne se passe rien.

La condition accomplie :

• Art 1304- 6 : Pose le Pp de l'absence de rétroactivité => Quand l'évènement se réalise, l'obligation devient pure et simple.
• Exception => Si j'ai un intérêt, je fais jouer la rétroactivité.
• Exception de l'exception => Absence de rétroactivité pour les fruits et la destruction de la chose par force majeure =>

>> La condition résolutoire c'est l'inverse de la condition suspensive.

>> Pendant cette condition résolutoire, le contrat existe et vit mais si un évènement précis survient (= non paiement de loyer), le contrat s'annule. A l'inverse, le paiement est effectué donc le contrat est consolidé.

• Art 1304-4 du C.Civ